22 novembre 2009
Elections régionales de mars 2010 : comment voter.
Au mois de mars 2010 se dérouleront en France les élections régionales. Pour participer au scrutin, les Français de l'étranger doivent s'assurer d'être inscrits sur la liste électorale d'une commune de France. Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour le faire :
1) Si vous avez une résidence en France :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale :
- de la commune sur laquelle se trouve cette résidence,
- de la commune au titre de laquelle vous figurez pour la 5ème fois sans interruption au rôle de lune des contributions directes communales (taxes foncières, taxes dhabitation...).
2) Si vous navez pas de résidence en France :
Si ce n'est déjà fait, il faut vous faire inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de lune des communes suivantes :
- commune de naissance,
- commune de votre dernier domicile,
- commune de votre dernière résidence à condition que celle-ci ait été de six mois au moins,
- commune où est né un de vos ascendants (père, mère, un de vos grands-parents...),
- commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusquau 4ème degré,
- sur justification du mariage, commune où est inscrit votre conjoint (art. 14 du code électoral).
3) Quand et comment vous inscrire ?
- Avant le 31 décembre 2009, dernier délai.
- A la mairie que vous avez choisie, en personne ou par correspondance, en lui adressant le formulaire Cerfa N° 12669*01: Demande dinscription sur les listes électorales à lusage des Citoyens français accompagné des justificatifs demandés sur la notice explicative. Télécharger le formulaire sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique Elections, sous-rubrique Elections politiques).
- Au consulat de votre lieu de résidence qui transmettra le dossier à la mairie.
Vous pourrez ensuite voter soit en personne le jour du scrutin, soit par procuration.
04:11 Publié dans Vie Pratique au Japon | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : modem japon, élections régionales de mars 2010
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