Elections régionales de mars 2010 : comment voter.

Au mois de mars 2010 se dérouleront en France les élections régionales. Pour participer au scrutin, les Français de l'étranger doivent s'assurer d'être inscrits sur la liste électorale d'une commune de France. Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour le faire :

1) Si vous avez une résidence en France :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale :
- de la commune sur laquelle se trouve cette résidence,
- de la commune au titre de laquelle vous figurez pour la 5ème fois sans interruption au rôle de lune des contributions directes communales (taxes foncières, taxes dhabitation...).

2) Si vous navez pas de résidence en France :

Si ce n'est déjà fait, il faut vous faire inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de lune des communes suivantes :
- commune de naissance,
- commune de votre dernier domicile,
- commune de votre dernière résidence à condition que celle-ci ait été de six mois au moins,
- commune où est né un de vos ascendants (père, mère, un de vos grands-parents...),
- commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusquau 4ème degré,
- sur justification du mariage, commune où est inscrit votre conjoint (art. 14 du code électoral).

3) Quand et comment vous inscrire ?

- Avant le 31 décembre 2009, dernier délai.
- A la mairie que vous avez choisie, en personne ou par correspondance, en lui adressant le formulaire Cerfa N° 12669*01: Demande dinscription sur les listes électorales à lusage des Citoyens français accompagné des justificatifs demandés sur la notice explicative. Télécharger le formulaire sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique Elections, sous-rubrique Elections politiques).
- Au consulat de votre lieu de résidence qui transmettra le dossier à la mairie.

Vous pourrez ensuite voter soit en personne le jour du scrutin, soit par procuration.

Matinée d'exercices de prévention aux tremblements de terre

Ｕne séance d'information et de prévention en cas de tremblement de terre / catastrophe est organisée par les responsables des îlots 712, 715, 717 et 612 (quartier Shinjuku), l'ambassade de France et le comité de sécurité, dimanche 15 novembre, de 9h30 à 12h00,  à l'Institut  franco- japonais de Tokyo, quartier d'Iidabashi. 

Seront présents les dirigeants des services de prévention des catastrophes de la Mairie de Shinjuku ainsi que les pompiers de Shinjuku qui nous montreront différentes mesures de prévention.

Vous êtes naturellement les bienvenus avec votre famille. N’hesitez pas a faire part de cette matinee autour de vous.

Le programme de la matinée

9:30 : accueil des familles et début des ateliers-démonstrations.

• un camion de simulation des tremblements de terre
• un camion de pompier
• une tente de fumée
• la manipulation des extincteurs
• un atelier jeux pour les enfants
• l’utilisation du défibrillateur cardiaque (EAD)
• un kiosque de brochures d’information (anglais) et exposition de divers matériels (sac de survie et son contenu, casque, etc…)

9 :30 – 12 :00 : 2 projections (9:30-10:30 & 11:00-12:00) à l’Auditorium d’un film (environ 20’) sur le tremblement de terre de Kobé, suivi de questions et réponses animées par Hubert Montouchet qui a vécu avec sa famille ce tremblement de terre.

12 :00 : fin des exercices

Cette matinée s’adresse à tout le monde. Elle est principalement organisée pour les familles nouvellement arrivées au Japon.

Manifestation des associations SOS Parents Japan et Oyako-Net

M. Richard DELRIEU, président de l’association SOS Parents Japan nous informe ce jour de la tenue d’une manifestation  à Shibuya le samedi 24 octobre. Nous reproduisons ici son appel. 

 

En relation avec la semaine ONU 2009, et pour commémorer la fondation de l’Organisation des Nations Unies le 24 octobre, un rassemblement international pour le respect des Droits de l’Enfant au Japon, la garde et l’autorité parentale partagées, pour le droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, ainsi que pour la signature par le Japon de la Convention de La Haye (1980) sur les Aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, se rendra du Parc de Yoyogi au siège de l’ONU à Aoyama.

 

Ce rassemblement aura lieu à partir de 12h 30 devant le Muscle Theater à Shibuya (Avenue Keyaki dans le Parc de Yoyogi (Station Harajuku, ligne Yamanote) et prendra son départ en direction du Children’s Castel à Aoyama à 13h 30.

 

L’événement est organisé par les associations de parents japonais et étrangers privés de leurs enfants (voir ci-dessous).

Il sera maintenu en cas de légère pluie, mais annulé en cas de forte pluie.

Contact : Kentaro Mashito

Tel : [phone]

 

Bien que le Japon ait ratifié en 1994 la Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC), dont l’art. 9-3 stipule que « Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. », le Japon n’a toujours pas, à ce jour, respecté cet engagement. En effet, il n’existe pas dans ce pays de droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, et l’autorité parentale et la garde, après le divorce, sont données à un seul parent. Cela a pour conséquence de couper les relations entre les enfants et le parent aliéné et privé de ses droits. Chaque année, selon les statistiques officielles du ministère de la justice japonais, 166.000 enfants — dont de très nombreux enfants binationaux— sont privés de tout contact avec leur autre parent.

Le Japon est maintenant connu pour être un havre pour les parents kidnappeurs. Il est le seul pays du G8, avec la Russie, à ne pas avoir encore signé la Convention de La Haye de 1980.

 

Nous avons besoin de votre soutien ! Venez nombreux au rassemblement pour les Droits de l’Enfant, avec votre famille, vos amis et toute personne sympathisante de cette cause humanitaire.

 

 

Le rassemblement est organisé et soutenu par :

 

* The group of the Joint Custody

http://kyoudousinkenhubo.cocolo-nifty.com/

 

*Oyako-Net

http://blog.goo.ne.jp/oyakonet

 

*Left-Behind Parents Japan

http://www.meetup.com/Left-Behind-Parents-Japan/

 

*SOS Parents Japan

http://sos-parents-japan.org/

 

*CRC Japan

http://www.crcjapan.com/

 

 VENEZ NOMBREUX !

Concerts et Beaujolais au Club de France de Nara

Notre ami et Vice-président Oliver Jamet organise à son club, au mois de novembre, deux événements culturels et festifs auxquels tous les francophiles et la communauté française du Kansaï sont conviés.

 

Le premier est un concert de musique classique qui se déroulera le dimanche 8 novembre à partir de 15 heures. Vous trouverez les détails du programme en cliquant ici.

 

Pour le second événement, Olivier vous propose d’allier un concert de Peter Jackson à une dégustation de Beaujolais nouveau. Vous pouvez télécharger le programme ici.

 

Espérant que ces événements auront autant de succès que la fête de la musique organisée le 21 juin dernier, le Club de France de Nara vous attend nombreux et nombreuses.

 

Alexandre Joly.

Président de la section MoDem Japon

Entretien avec M. Richard Delrieu, président de SOS Parents Japan

Dans une précédente note datée du 22 juin, nous vous avions présenté les associations SOS PARENTS JAPAN, SOS PAPA international et Oyakonet. Nous vous avions informé de la campagne de pétitions alors en cours.

Plus d’un mois après la remise aux parlementaires japonais des listes de signataires, nous avons souhaité faire le point avec Monsieur Richard DELRIEU, président de l’association SOS PARENTS JAPAN, en revenant notamment sur son cas personnel.

1. M. Delrieu, votre association cherche à faire reconnaître par la justice japonaise le partage de l’autorité parentale et un droit de visite réel pour le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Cette démarche est le fruit d’une expérience personnelle douloureuse, pourriez-vous nous relater votre affaire ?

Après 11 ans de mariage et de vie commune au Japon, mon épouse japonaise a quitté sans prévenir le domicile familial alors que je me trouvais en France pour soigner ma mère âgée et souffrante. Ce faisant, elle a enlevé, le 17 août 2006, notre fils, alors âgé de 7 ans. Nous étions alors en conciliation judiciaire de divorce depuis 3 mois. Me croyant protégé par la loi (je manquais, hélas, d’informations sur les particularités de la loi locale), j’étais allé en France confiant, pensant que rien de tel ne pourrait se produire, que si ma femme commettait un tel acte, elle aurait tous les torts pour elle — ce qui serait sans doute le cas en France — et que mon fils me serait normalement rendu.

Il n’en était hélas rien, car au Japon, l’abandon du domicile conjugal n’est pas vraiment considéré comme une faute — et ne porte donc pas conséquence — et l’enlèvement parental est licite — donc impuni. Mieux, ce dernier constitue, après 6 mois de nouvelle résidence de l’enfant avec le parent auteur du rapt, un avantage légal pour celui-ci : le juge maintient généralement l’enfant dans son nouveau milieu « pour ne pas le perturber ». L’enlèvement parental est donc encouragé — et récompensé — par le système de lois en vigueur au Japon. La police, quant à elle, n’intervient jamais dans ce genre de cas d’enlèvement parental, considérant que les affaires familiales relèvent du droit civil et ne la concernent pas. Mais, appelée en renfort par la mère (ou sa famille), qui utilise à son profit la « Stalker Law » (loi anti-harcèlement), elle n’hésite pas à interpeller des pères près du domicile de leur enfant kidnappé qu’il n’ont plus vu, parfois, depuis des années, enfant avec lequel ils tentent désespérément d’entrer en contact ou de lui faire passer un cadeau !
Cette loi contestable permet en effet aux mères, après enlèvement licite, de tenir à distance les pères en toute légalité. En réalité c’est, ni plus ni moins, la loi de la jungle qui fonctionne, sous la protection des tribunaux et de la police.

Pour éviter toute supputation inopportune, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse. Des propos fallacieux ont été tenus par un avocat japonais du nom d’Ohnuki durant une récente émission de la télévision NHK sur les enlèvements internationaux d’enfants (NDLR : voir la réaction de M. Colleau). Me Ohnuki est un avocat bien connu pour ses positions anti-Convention de la Haye, et pour être le défenseur de mères japonaises kidnappeuses.

Cet avocat a présenté les nombreux enlèvements d’enfants commis par les mères japonaises comme le résultat d’une fuite salutaire, justifiée dans 90 % des cas par les violences conjugales de leur mari étranger (!). Désirant que ce nouveau mythe — destiné, par le lobby qui s’y oppose, à renvoyer la signature de la Convention de la Haye par le Japon aux calendes grecques — ne soit pas appliqué à mon cas personnel, je précise que ma femme n’a jamais été victime d’aucune violence de ma part, pas plus que mon fils, ni que la fille de mon épouse que j’ai élevée pendant dix ans.

Je reviens aux faits qui concernent mon fils. Malgré mes démarches effectuées dans le strict respect de la légalité — démarche auprès de la police japonaise qui m’a rabroué et, par l’intermédiaire d’un avocat japonais, demande de retour de l’enfant au domicile familial adressée au tribunal (rejetée), demande de visites, etc. — je n’ai plus revu mon fils qu’à de très rares occasions depuis 3 ans, et dans des conditions dignes d’un parloir de prison. Jugez plutôt : visites aux conditions imposées par mon épouse dans l’arrière-salle sans fenêtres d’un restaurant familial (une pièce de 3 m x 4 m), avec interdiction d’en sortir avec mon fils — mon épouse et son l’avocate restant postées derrière la porte de la pièce. J’ai vu mon fils, en tout et pour tout, 58 heures en 3 ans. Les visites les plus « nombreuses » ont eu lieu durant la première année de séparation. Depuis cela, 4 heures 30 de visites en 2008, et deux heures en 2009.

Un premier jugement (janvier 2009) m’a octroyé deux heures de visites par mois « si l’enfant le voulait bien » (c’est-à-dire, en clair, visites au bon vouloir de sa mère — suite logique de l’interprétation du droit japonais en matière familiale, livrant l’enfant à l’arbitraire du parent qui en a, même de fait et non de droit, la garde). J’ai fait appel, et j’ai obtenu (mars 2009) 4 heures de visite par mois obligatoires. Ce n’est pas avec cela qu’on peut construire une relation affective digne de ce nom avec son enfant, ni participer à son éducation. Mais c’était déjà mieux que le premier jugement. Mon épouse a ignoré ce nouveau jugement et a continué à refuser les visites. J’ai dû entamer (à mes frais) une nouvelle procédure pour faire respecter le jugement de la Cour d’ Appel. Chose rare au Japon, mon épouse a finalement été condamnée (fin juin 2009) à me verser 100.000 yens (750 euros) par visite refusée. Elle a immédiatement fait appel de cette décision, et les choses sont en suspens depuis, sans qu’elle soit évidemment tenue de me présenter l’enfant avant qu’un nouveau jugement intervienne.

Une visite a été cependant acquise de haute lutte par mon avocat le 18 juillet. J’ai vu mon fils environ 5 minutes. Il était prostré, amaigri, méconnaissable. Il ne me répondait pas, fixait le sol, hébété. Il avait l’air drogué. Il a refusé de me suivre pour aller déjeuner chez moi, bien que cela soit permis par le dernier jugement d’appel. La communication étant impossible, j’ai mis fin à la visite sur les conseils de mon avocat, pour éviter tout affrontement avec mon épouse qui se trouvait bien évidemment tout près de nous — non sans avoir remis à mon fils les cadeaux que j’avais amenés pour lui, et dont il n’a pas fait cas, restant prostré.

Mon épouse prétexte sans cesse, pour refuser les visites, « que mon fils ne veut plus me voir » — un grand classique dans l’arsenal argumentaire des mères kidnappeuses japonaises — sans toutefois donner de raisons à cela. Et, jusqu’à très récemment, les juges l’ont crue sur parole, sans jamais rencontrer l’enfant, et refusant mes demandes d’enquête.
Avant la séparation pourtant, nous avions, lui et moi, une relation très proche et très affectueuse. Je m’en suis énormément occupé depuis sa naissance, comme un très grand nombre de pères français le font pour leurs enfants. Cela n’est pas la règle au Japon, et mes demandes de visites n’ont pas été bien comprises par les médiateurs, enquêteurs et juges japonais. Ici, après la séparation du couple parental, un enfant appartient à sa mère et à la famille de sa mère — ou plus exactement au parent qui l’enlève, ou qui en reçoit officiellement (ou non) la garde : la mère dans la très grande majorité des cas. Le concept féodal de « maison », de clan, perdure au Japon.

Aujourd’hui, après 3 ans de « lavage de cerveau », soumis exclusivement à l’influence de sa mère et de sa famille japonaise, mon petit garçon que je chéris toujours autant, autrefois si plein de vie, de gaîté et de sociabilité, est devenu — tout au moins avec moi — sombre, fermé, et semble me rejeter. L’aliénation parentale a fait son œuvre. Il n’a plus aucun contact avec ma famille — il n’a pas revu sa grand-mère depuis août 2005 ! —, ni avec nos amis français ou avec la communauté française au Japon. J’ajoute que mon fils, à qui je m’adressais quotidiennement en français depuis sa naissance jusqu’à la séparation, et auquel j’enseignais notre langue, ne comprend plus un traître mot de français, et que je dois utiliser le japonais pour tenter de communiquer avec lui.

Il a été emmené par sa mère dans un quartier très défavorisé de la ville où l’environnement et les fréquentations qui lui sont offerts sont très éloignés en qualité de ce qu’il connaissait autrefois.
Je souhaiterais tellement qu’il grandisse dans de bonnes conditions, mais la justice de ce pays, le Japon, protège sa mère et a récompensé celle-ci de son enlèvement et de ses refus de visites en lui ayant récemment accordé (juillet 2009) la garde et l’autorité parentale de notre fils. Je viens de faire appel. J’ai encore un espoir… Mais j’ai besoin d’aide.

2. Avant de vous marier et d’avoir un enfant franco-japonais, aviez-vous eu connaissance de cas similaires ?

Hélas non. Et je regrette vraiment, ainsi que l’ensemble des pères français qui se trouvent dans la même situation que moi, qu’aucune information sur des cas semblables d’enlèvements et de non-présentation d’enfants, ni sur les particularités de la loi japonaise en matière de mariage et de divorce, n’ait été donnée jusqu’à ce jour aux résidents français par les consulats de France au Japon — ce qui devrait pourtant être un devoir citoyen. Bien que les consulats aient dans leurs dossiers des dizaines de cas similaires au mien, on a continué à laisser aller au « casse-pipe » les futurs candidats français au mariage avec des femmes japonaises, et les mariés tout autant, sans les informer de rien. On avait trop peur de fâcher nos amis nippons en faisant de l’information…et peut-être, qui sait, de prendre ainsi le risque ne plus être invités à prendre le thé ?

3. Avez-vous cherché une assistance auprès des autorités consulaires françaises ? Et quelle fût leur attitude ?

Oui, bien sûr, j’ai averti le Consulat de France à d’Osaka dans les jours qui ont suivi l’enlèvement de mon fils par mon épouse japonaise, en août 2006. Je n’ai alors obtenu que des paroles de compassion forcées et gênées de la part du Consul Général Alain Nahoum, assorties d’aveux d’impuissance tels que : « On est avec vous mais on ne peut rien faire… ». Et il n’a d’ailleurs rien fait pendant un an. Sur ma demande expresse, il a fini par rencontrer une fois, il y a deux ans, l’avocate de ma femme, qui l’a assuré pieusement de sa bonne volonté pour convaincre sa cliente… Il n’y a eu aucun résultat. Puis je n’ai plus eu de nouvelles du Consul Général encore pendant un an.

Un autre père a quant à lui été menacé par le consulat d’Osaka d’être rayé de la liste des résidents s’il continuait à insister pour qu’on s’occupe de son dossier (!). Nous avons alors, avec plusieurs autres pères français, commencé à nous organiser et à exprimer notre indignation devant cet attentisme, cet angélisme et cette inertie. Il devient plus difficile de laisser en souffrance les dossiers d’individus jusque-là isolés lorsque ceux-ci se constituent en association, et si cette dernière bénéficie de surcroît de bons soutiens médiatiques, politiques et sociaux.

Ce n’est qu’après avoir averti les élus de l’AFE d’Asie du Nord et les sénateurs des Français de l’Etranger — qui, eux, ont réagi très positivement en nous apportant leur soutien — que l’affaire, après être remontée jusqu’au ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Bernard Kouchner, a commencé à être prise au sérieux il y a un an, pour mon cas personnel comme pour celui des autres pères privés de leurs enfants. À ce moment, sous la pression des élus et du ministère — c’est malheureux qu’il faille en arriver à cela pour qu’on s’active un peu pour nos enfants — le Consul Général d’Osaka a une nouvelle fois rencontré l’avocate de mon épouse, qui lui a fait des promesses concernant les visites. Ces promesses n’ont jamais été tenues depuis. Il ne s’est jamais informé par la suite auprès de moi pour savoir si sa démarche avait eu un quelconque effet, et je n’en ai plus entendu parler.

Fort heureusement, un nouveau consul général vient d’arriver à Osaka. Souhaitons que celui-ci se montre plus enthousiaste dans l’action que son prédécesseur !

À titre personnel tout d’abord, puis depuis que notre association SOS PARENTS JAPAN a commencé à se constituer, j’ai, à de nombreuses reprises, sollicité les consulats de France pour qu’ils agissent — ce qu’ils semblaient ne pas avoir réellement envie de faire. Le problème étant identique avec les deux consulats de France au Japon, à Tokyo comme à Osaka. Cette situation, déplorable, a fini par aboutir à la publication récente, au nom de SOS PARENTS JAPAN, d’une lettre ouverte adressée au Consul de France à Tokyo, Monsieur Philippe Martin, dans laquelle j’écrivais notamment :

« En fait, si les pères ne vous appellent pas pour vous faire bouger, vous les oubliez. Et quand vous leur dites que vous allez bouger et que vous les tiendrez au courant, plus de nouvelles. »

Lors d’une réunion organisée à l’Ambassade de France à Tokyo le 13 juillet dernier, à l’invitation et en présence de l’Ambassadeur, — suite à notre demande formulée dans ma lettre ouverte au consul de France à Tokyo, citée plus haut —, Monsieur Philippe Faure, Ambassadeur de France, réellement touché par le drame que nous vivons, a donné à ses consuls des directives pour une orientation nouvelle dans l’action des consulats, et particulièrement dans leurs rapports avec les parents français…

Nous allons voir. Ces nouvelles directions peinent cependant à se concrétiser rapidement pour l’ensemble des cas en cours depuis le départ en vacances de l’Ambassadeur fin juillet… Nous espérons beaucoup de son retour prochain. Jusqu’à maintenant, les quelques démarches qui ont été entreprises par les consulats n’ont abouti à aucun résultat (à l’exception d’un cas très récent à Tokyo, semble-t-il).

Pour conclure sur mon cas personnel, faisant suite aux directives de l’Ambassadeur et sur ma demande renouvelée, le Consul adjoint d’Osaka a très récemment rencontré mon épouse, qui a opposé une fin de non-recevoir à l’ensemble de ses requêtes : examens de santé pour mon fils, accès pour lui à un enseignement du français et de la culture française, visites régulières avec son père, rencontres avec des enfants français et franco-japonais de la région. D’autres démarches seraient en cours pour la persuader d’accepter ces demandes… J’en attends le résultat.

D’une façon générale, un réel problème de motivation, de compétence et de disponibilité des consuls en ce domaine a l’air de se poser. En effet, il a été dit à plusieurs membres de notre association « qu’on n’avait pas le temps de gérer à bien leur dossier ». À la décharge des consuls, même si une telle réponse est inévitablement vécue comme révoltante par un parent en détresse, elle peut-être, froidement, compréhensible, compte tenu de l’urgence et de l’augmentation du nombre de cas à traiter (32 actuellement selon l’Ambassade), et des autres tâches que les consulats se doivent de gérer parallèlement.

À l’heure actuelle, personne, à l’Ambassade, n’est suffisamment formé sur le plan juridique ni psychologique, ni assez disponible pour s’occuper activement de ces dossiers au jour le jour. Un Magistrat de liaison en poste à Tokyo, chargé exclusivement de gérer les dossiers d’enlèvements et de non-présentation d’enfants au Japon, s’avère désormais nécessaire. Il ne manquera pas de travail. Il devrait s’agir d’un fonctionnaire français, de préférence maîtrisant le japonais, capable de négocier en permanence avec les familles et les autorités japonaises, se faisant assister, suivant les besoins, de juristes et d’avocats japonais compétents et fiables, ainsi que de psychologues et de psychiatres, et qui serait tenu de rendre compte de façon hebdomadaire de son action directement à l’Ambassadeur et à Paris. Nous en avons cruellement besoin. Nous lançons pour cela un appel au Ministère des Affaires Etrangères.

Les psychologues japonais eux-mêmes reconnaissent que, dans la plupart des cas d’enlèvement et de non-présentation d’enfants au Japon, le comportement des mères kidnappeuses relève d’un « pattern » commun révélant des troubles psychologiques graves, voire une réelle pathologie mentale. Face à cela, nos diplomates, n’étant pas formés en conséquence, se trouvent bien démunis, ont du mal à voir à qui ils ont réellement affaire, et encore plus à agir en conséquence. Il faut donc qu’une équipe spécialisée, centralisée à l’Ambassade à Tokyo, travaille sur les nombreux cas en cours autrement qu’à l’aveuglette, comme ce fut le cas jusqu’à présent. Si l’on veut avoir des résultats, il faut s’en donner les moyens et arrêter de tourner autour du pot.

4. Qu’est-ce que les associations comme la vôtre, ou encore SOS PAPA international et Oyakonet cherchent à obtenir concrètement des autorités japonaises ? Et quelles ont été les réactions des parlementaires lors de la remise de la pétition ?

Les associations de parents, qu'elles soient étrangères ou japonaises, ont des revendications identiques :

• La signature par le Japon de la Convention de La Haye de 1980 sur les Aspects Civils de l’Enlèvement International d’Enfants,

• L’application réelle et effective de la Convention de New York (1989) relative aux Droits de l’Enfant (CRC), signée par le Japon en 1994 (dont l’Art. 9-3 réclame une poursuite des relations parents-enfants après une séparation familiale)

• Le partage de l’autorité parentale après séparation du couple parental,

• L’inscription dans la loi japonaise du droit de visite et d’hébergement et, à terme, de la résidence alternée,

• La prise en compte du Syndrome d’Aliénation Parentale par les tribunaux japonais,

• L’attribution aux tribunaux des affaires familiales japonais de moyens coercitifs permettant l'application de leurs décisions.

 Nous y ajoutons (SOS PARENTS JAPAN et SOS PAPA) :

• La reconnaissance légale du droit des enfants binationaux à recevoir une double éducation culturelle et linguistique,

• 
  
• Le traitement égal, dans les faits, des parents étrangers et japonais devant la justice japonaise,
• 
  
• La nomination d’une commission juridique franco-japonaise destinée à régler les cas d’enfants franco-japonais en souffrance — la Convention de La Haye précitée, dans le cas où le Japon accepterait de la signer, ne pouvant être rétroactive.

Ces revendications ont été remises à l’Ambassade du Japon à Paris le 29 juin dernier lors d’un rassemblement conjoint de SOS PAPA et de SOS PARENTS JAPAN devant cette ambassade, auquel participaient plusieurs parlementaires français.
Des tracts ont été distribués sur la voie publique, et une délégation, comprenant des parents et ces parlementaires, a été reçue par le ministre conseiller de l’Ambassade du Japon.
L’Ambassadeur de France au Japon avait aussi rencontré son homologue japonais, Monsieur Saito, juste avant sa prise de fonctions récente à Paris, et l’avait fermement prié de prendre ce problème en haute considération.

À titre d’exemple, rappelons qu’en Asie, la Chine (depuis 2001) et la Corée du Sud ont un droit de visite dans leur loi. Mieux, en Chine, la coopération des parents séparés ou divorcés dans l’éducation de leurs enfants est un devoir civique. Le Japon a énormément de retard dans ce domaine par rapport à ses proches voisins, à qui il donne pourtant volontiers des leçons de Droits Humains.

La pétition de l’association de parents japonais Oyakonet — Oyakonet signifie network (réseau) parents-enfants — a été présentée au mois de juillet au Parlement japonais. Plus de 6000 signatures ont été réunies, et de nombreuses pétitions signées sont venues de la communauté française et de la France. Cette solidarité internationale a beaucoup touché les parents japonais avec lesquels nous luttons main dans la main. Ceux-ci — beaucoup de pères, mais aussi des mères dont les enfants ont été enlevés par leur mari japonais — pensent que le système juridique de leur pays n’est plus adapté aux évolutions de la société et des mentalités, et luttent pour que leurs enfants continuent à avoir deux parents.

Un groupe de travail sur les problèmes du droit de visite et du partage de l’autorité parentale s’est constitué au Sénat japonais. J’y ai participé, en compagnie de notre conseiller AFE, Thierry Consigny, et des responsables d’associations de parents japonais et étrangers, le 15 juillet dernier. Des députés et des sénateurs japonais de tous bords travaillent à l’élaboration d’un projet de loi, en collaboration avec des juristes.

Une nouvelle pétition d’Oyakonet, au contenu identique, sera adressée cette fois à chaque préfecture avant les très prochaines élections, afin qu’elle puisse parvenir à la nouvelle assemblée du Japon élue en automne. Le statu quo juridique étant maintenu par les milieux conservateurs actuellement au pouvoir, un changement de majorité pourrait avoir une influence décisive sur l’état de la loi japonaise en matière familiale. En effet, Monsieur Yukio Hatoyama, le nouveau président du Parti Démocrate Japonais (DPJ), et favori au poste de Premier ministre du Japon en cas de victoire de son parti aux prochaines élections, déclarait récemment, dans une interview publiée dans le Japan Times Herald le 20 juillet dernier : « We support ratifying and enforcing the Hague Convention, and involved in this is a sweeping change to allow divorced fathers visitation of their children. »

5. Pensez-vous que les autorités françaises peuvent jouer un rôle décisif ? Et si oui, comment ?

Nous pensons que la France, pays à l’origine du concept de Droits Humains, se doit d’être à la pointe du combat pour le respect des Droits de l’Enfant. Elle doit pour cela avoir le courage de déranger un peu et de se battre pour que nos (ses) enfants, citoyens français, soient traités comme tels par les autorités et par la justice japonaises. Pour que cela soit, nous pensons qu’elle doit aller au-delà de simples discussions aimables qui ne servent aux autorités japonaises qu’à gagner du temps et, pour finir — disons-le tout net — qu’à « rouler dans la farine » leurs interlocuteurs. Ils n’en sont pas à leur coup d’essai.

À l’initiative de la France, une commission bilatérale franco-japonaise devrait se mettre en place en septembre pour traiter les affaires en cours d’enlèvements et de non-présentation d’enfants franco-japonais. Ce traitement du problème au cas par cas, qui est un début prometteur, permet néanmoins à la partie japonaise d’éviter d’avoir à aborder le problème de fond. Et ceux-ci ont déjà annoncé qu’une bonne partie des demandes françaises ne serait pas recevable. Ce qui laisse présager que nous risquons d’entrer dans une négociation « de salon » qui risque fort de tourner en rond, puisqu’elle est pour l’instant soumise au bon vouloir de nos interlocuteurs nippons. Nous devons impérativement fixer une date butoir pour une mise en œuvre honorable du traitement des cas en cours. Sans quoi il faudra avoir recours à des moyens plus radicaux pour les résoudre et en finir avec ce problème scandaleux qui dure depuis trop longtemps déjà.

Monsieur Bernard Kouchner, avant d’être ministre des Affaires Etrangères, était le champion déclaré du « droit d’ingérence ». Nous souhaiterions qu’il s’en souvienne aujourd’hui et qu’il parle haut et fort au nom de nos enfants, victimes d’un système juridique local d’un autre âge qui protège les mères japonaises kidnappeuses, institue une monoparentalité forcée et prive nos enfants de tout contact avec la France. La visite, prévue en février 2010, du président Sarkozy au Japon, pourrait être d’une importance certaine sur l’évolution de la situation de nos enfants. Nous souhaitons qu’il prenne réellement le « taureau par les cornes » et mette les autorités japonaises face à leurs responsabilités.

Le problème des moyens de pression vis-à-vis des autorités japonaises, dont disposent nos services diplomatiques, se pose en effet. Notre ambassadeur, Monsieur Philippe Faure, expliquait, dans une interview diffusée sur France 24 au mois d’avril que les autorités françaises en étaient dépourvues, et que "Nos seuls moyens sont de convaincre les Japonais que ce sont des droits de l’Homme élémentaires pour un père de voir son enfant". Cela peut prendre du temps…
Il semble désormais urgent que la France se dote de moyens nouveaux et efficaces pour protéger nos enfants binationaux de la coupure totale des relations avec leur famille française et de la japonisation totale qu’ils subissent, et surtout pour les sortir de la situation d’otages qui est la leur.

SOS PARENTS JAPAN a proposé récemment une mesure préventive, afin de protéger nos ressortissants et leurs enfants binationaux futurs d’une éventuelle coupure des relations en cas de séparation ou de divorce : l’établissement d’un moratoire sur les célébrations et les validations par la France des mariages franco-japonais. Ce moratoire serait en vigueur tant que le Japon n’aurait pas signé la Convention de la Haye, et tant qu’il n’aurait pas stipulé dans son code civil un droit de visite honorant sa signature (1994) de la Convention de New York sur les Droits de l’enfant, qui établit (Art. 9.3 précité — nous soulignons) « Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. »

Un tel moratoire est une mesure radicale, soit, mais qui répond à une situation radicale. En l’absence d’autres leviers, et en dernier recours, il constitue un moyen de pression non négligeable sur l’Etat japonais. Cette proposition de moratoire ne semble pas avoir bénéficié jusqu’à ce jour d’une grande attention de la part de nos diplomates. Nous la réaffirmons néanmoins, et allons la faire remonter au plus haut de l’Etat français, avec l’espoir qu’elle reçoive un écho parmi des esprits haut placés éclairés et courageux.

Nous avons rendez-vous à Paris le 2 septembre avec Monsieur Alain Catta, Directeur des Français à l’Etranger, et avec Monsieur Mahrez Abassi, magistrat chargé de mission au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Nous espérons que nous serons entendus, et que des mesures d’urgence, correspondant à nos attentes, seront prises et mises en œuvre sans tarder, avec efficacité.

L’idéal serait que cette initiative de moratoire soit suivie par les pays qui, concernant ce dossier, ont déjà fait avec la France des démarches auprès du gouvernement japonais en mai et en juillet 2009. (Symposium sur l’Enlèvement International d’Enfants au Japon et Enlèvement international d’enfants : une nouvelle démarche, mettant en garde le Japon de l’imminence d’un problème politique entre nos pays et celui-ci s’il ne se résolvait pas à agir. Le chef du Parti Démocrate Japonais, Monsieur Yukio Hatoyama, a d’ailleurs fait allusion à cela dans son interview citée plus haut : « We have been condemned by the USA, Canada, the UK, and France over this and I firmly believe we need to change things as I mentioned. The effect will be Japan coming into this century. »

Il est temps, pour la France et ses alliés américains, canadiens, britanniques notamment, et aussi allemands, de se donner les moyens d’amener le gouvernement japonais — qui n’a de cesse de dénoncer les enlèvements d’enfants japonais par les Nord-Coréens, et qui brigue un siège au Conseil de Sécurité de l’ONU — à respecter ses engagements internationaux, et à enfin créer une situation juridique plus humaine dans le pays, pour le plus grand bien de sa propre société, de ses enfants, et des nôtres.

SOS PARENTS JAPAN remercie le MoDem pour l’intérêt et le soutien qu’il apporte à la cause des Droits de l’Enfant, et en particulier à notre combat au Japon pour maintenir le lien avec nos enfants binationaux, privés de leur père français.

Entretien réalisé par mail.

Alexandre JOLY.

Président de la section MoDem Japon

Elections européennes : les Français de l’étranger devraient tous pouvoir voter

Le 6 janvier 2009, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté une proposition de loi, présentée le 18 décembre 2008 par les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) « visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen». Ce passage devant la Commission est une première étape pour permettre à tous les Français établis hors de France de pouvoir exercer leur droit de vote aux prochaines élections européennes du mois de Juin.

En effet, depuis l’adoption de la loi du 11 avril 2003 qui divise le territoire nationale en 8 grandes circonscriptions électorales, les Français établis hors de France ne peuvent plus voter dans les centres de vote consulaire pour les élections au Parlement européen. Ils doivent voter dans leur circonscription de rattachement en métropole, s’ils en ont une, ou dans leur pays de résidence s’ils vivent dans un pays de l’Union européenne. Or, a justement rappelé Thierry Mariani, « en juillet 2008, 332 492 Français établis hors de France ne se trouvaient dans aucune de ces deux situations et ne pourront donc pas, en l’état actuel du droit, voter pour les élections européennes de 2009. »

Pour rétablir dans leurs droits ces Français, la Commission a adopté le projet de loi du 18 décembre. Celui-ci a un double effet : son article 2 rétablit la possibilité pour les Français établis hors de France qui ont choisi de voter localement aux élections présidentielles de voter dans les bureaux de vote consulaires pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 7 juin 2009. Ce que la loi de 2003 avait annulé. L’article 3, lui, prévoît le rattachement de ces Français qui s’exprimeront depuis des bureaux de vote consulaires à la circonscription d'Ile-de-France.

Ce débat à la Commission a aussi mis en lumière les problèmes posés par des lois votées sans être débattues ou sans possibilité d’être amendées, et relancer la polémique actuelle sur la proposition de loi gouvernementale de réduire le droit d’amendement de l’opposition lors des débats à l’Assemblée. En effet, le projet de loi qui a été présenté en commission n’est autre qu’une rectification dans l’urgence d’une loi votée en 2003 à l’issue d’un « passage en force » du gouvernement d’alors qui avait utilisé l’article 49-3 pour la faire passer avec d’autres.

S’est aussi posée la question pour les prochaines élections européennes d’une nouvelle réforme de la carte électorale pour les élections européennes : retour à une circonscription unique ou création d’une neuvième circonscription pour les Français de l’étranger ? Sachant que le nombre de représentants français au Parlement européen passera alors de 78 membres à 72.

D’ici là, et en espérant que la loi soit rapidement votée et les décrets d’application publiés, l’équipe du MoDem Japon se mobilisera lors de ces élections européennes sous la bannière de la liste Ile-de-France.

Alexandre Joly.

Victime à l’étranger : que faire ?

Les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont récemment publié un « Guide d’information à destination des ressortissants français victime d’une infraction à l’étranger ».

A partir de quelques exemples précis, ce guide rappelle quelques conseils de démarche à suivre, le rôle des différents organismes gouvernementaux d’assistance sur place ou en métropole.

Ce guide est téléchargeable en version pdf sur le site de l’AFE.

Alexandre Joly.

 

UDF Japon devient MD Japon !

Suite à l'annonce de la création du mouvement démocrate (MD) par François Bayrou, nous avons décidé de renommer notre blog "MD Japon". Notre logo a également été modifié. L'aventure continue au-delà de l'élection présidentielle. D'importantes élections vont encore avoir lieu : législatives, municipales, etc. Il faut donc continuer le combat et la promotion de nos idées. Au contraire de plusieurs députés UDF qui ont choisi de rallier définitivement Nicolas Sarkozy, nous souhaitons continuer à oeuvrer pour un centre indépendant, fort, fier de ses projets et rassembleurs !

 

Hervé Tisserand et Alexandre Joly. 

Combat pour la Francophonie

Ce 20 mars était la journée de la francophonie dans le monde. Une journée dont la couverture a été très modérée, un peu à l'image de ce qu'est la francophonie dans cette campagne électorale : une grande oubliée.

Au Japon, néanmoins, les francophones ont eu droit à leurs articles dans les journaux plus que ce ne fut le cas en France même. Mais surprise, ce ne fut cependant pas à la rubrique Culture, mais à celle de la Justice.

En effet, le 19 mars, un groupe de 74 personnes de différentes nationalités a décidé de poursuivre en justice le Gouvernorat de Tokyo pour les propos desobligeant de son chef, le gouverneur Shintaro Ishihara à l'encontre de la langue et de la culture française. Cette plainte faisant suite à celle déposée en 2005 par 34 plaignants contre Ishihara en personne pour les mêmes propos.

A plusieurs reprises ses dernières années, Shintaro Ishihara a eu des propos déplacés envers la langue française. Certes le personnage est coutumier du fait, puisqu'il est connu pour ses diatribes contre les étrangers (principalement Chinois et Coréens) qu'il qualifia du terme colonialiste de « sangokujin » en Avril 2000, ou encore les femmes âgées qu'il traita de « babaa », équivalent de  « vieilles peaux  inutiles » en 2001.

Ses propos sur la langue française sont intervenus le 19 octobre 2004 lors d'une réunion de soutien à l'Université municipale de Tokyo durant laquelle il a expliqué que « le français était disqualifié comme langue internationale parce que c'est une langue inapte au calcul ».
Aprés une demande d'excuse provenant de plusieurs professeurs de français, il persista le 15 juillet 2005 en expliquant que « les indigènes de Tahiti comptent de façon beaucoup plus rationnelle».
Mais plus grave, les foudres verbales de Ishihara s'abatirrent sur les Français dans leur ensemble le 19 septembre 2005 lors d'une conférence de presse à la mairie de Tokyo quand il affirma que « ce pays d'irresponsable qu'est la France veut proposer ses services (de retraitement d'eau) dans son ancienne colonie d'Indochine, alors que l'eau de France n'est même pas buvable. C'est pour cela qu'ils boivent tous de l'eau d'Evian ».

La stupidité et l'aspect erroné de tels propos auraient pu laisser indifférent s'ils n'avaient des répercussions économiques et culturelles importantes. Les dires de Ishihara ont en effet été relayé dans la presse et à la T.V japonaises qui se sont gaussés de l'étrangeté de notre façon d'énoncer les dizaines 70, 80 et 90 et de la difficulté à les assimiler.

Or ridiculiser une langue en dénonçant sa difficulté d'apprentissage et son inutilité c'est lui faire une contre-publicité qui ne peut qu'inciter d'éventuels étudiants à s'en détourner, et donc l'appauvrir jusqu'à la rendre internationnalement inopérante, mais surtout dans un premier temps cela a une répercussion économique pour ceux qui vivent de son enseignement.

Ce n'est donc pas un hasard si à la tête de ce combat on retrouve le directeur d'une école de français de Tokyo, M. Malik Berkane (dont un lien vers son site est accessible dans la rubrique Combats) soutenu par de nombreux professeurs d'université du Japon. Celui-ci est à l'origine de la première plainte contre Ishihara et de la seconde contre le gouvernorat de Tokyo.

Ce combat, les autorités françaises, si prompt à des déclarations tonitruantes sur la francophonie auraient du le soutenir. Or, ni l'ambassade, ni le ministère des Affaires Etrangères n'ont manifesté la moindre opposition aux propos de Ishihara. Et c'est donc, sans soutien officiel que Malik Berkane et d'autres professeurs de français défendent notre langue devant les tribunaux nippons.

Cette dernière plainte, déposée la veille du Jour de la Francophonie l'a été après que Ishihara ait changé sa stratégie de défense en octobre 2006, affirmant que ses propos n'étaient plus personnels et privés, mais étaient officiels et engagés donc l'administration tokyoïte. Ainsi, s'il y a condamnation, ce ne sera plus lui qui paiera, mais le gouvernorat.

Stratégie surprenante à moins d'un mois des élections gouvernatoriales qui voient Ishihara briguer un troisième mandat. Son plus sérieux adversaire Shiro Asano, indépendant comme lui, mais « soutenu » par le Parti Démocratique du Japon, a d'ailleurs fait des diatribes de Ishihara un de ses thèmes de campagne. Lors d'une conférence de presse au Club des Correspondants Etrangers de Tokyo lundi 19 mars, il a estimé que «c'est un gros problème que le gouverneur de Tokyo pointe (ainsi) du doigt des nationalités» .

Sa langue est un des atouts de notre pays, il est du devoir de nos dirigeants de la défendre aux côtés de ses concitoyens de l'étranger.

Alexandre Joly.

France-Japon : Accord de Sécurité Sociale

Après deux ans d'attente, l'accord entre la France et le Japon relatif à la sécurité sociale a enfin été voté par l'Assemblée Nationale le 15 février et par le Sénat le 22. Il devrait entrer en vigueur sous 3 mois.

Entamées en septembre 2002, les négociations avaient abouti à un accord entre les deux pays le 25 février 2005. Mais depuis, le projet de loi était en attente d'arrangements sur les formulaires administratifs (conclu en mars 2005 puis novembre 2006) et d'une modification sur le volet des cotisations des «détachés» adoptée en janvier 2007.

Comme l'a écrit Philippe Douste-Blazy dans son exposé des motifs, cette loi était attendue tant par les ressortissants des deux pays qui souhaitaient voir se renforcer leur couverture sociale que par les entreprises de chaque pays. Pour les pouvoirs publics français, l'intérêt avoué étant d'améliorer « l’attractivité du territoire français aux investissements japonais».

Cet accord (dont vous pouvez en lire l'intégralité sur le site de l'Assemblée Nationale) traite principalement de deux thèmes majeurs : la couverture médicale et l'assurance vieillesse (retraite).

Pour la couverture médicale : il est rappelé que «toutes les personnes qui résident habituellement sur le territoire français ou japonais, bénéficient de l’égalité de traitement avec les nationaux». A condition qu'elles côtisent à l'un des régimes en vigueur dans le pays. Les cotisations effectuées dans un pays sont prises en considération lors d'une inscription dans l'autre Etat.

Une grande partie de la loi est relative aux travailleurs salariés détachés par leur employeur dans l’autre Etat : Ceux-ci restent uniquement soumis à la législation de l'Etat d'envoi pour une durée qui ne doit pas excéder cinq ans (article 6, paragraphe 1). Des mesures dérogatives ont été prises néanmoins pour les travailleurs salariés déjà détachés dans un Etat tiers (paragraphe 2) ainsi que pour ceux qui bénéficient de plusieurs détachements successifs (paragraphe 3).
A noter que l'affiliation obligatoire au régime japonais ne s'applique pas au conjoint ou aux enfants de nationalité française du détaché français au Japon.

Le chapitre sur l' assurance vieillesse :
Il était le pplus attendu car porteur d'une véritable avancée dans les droits des assurés sociaux. Il est tout d'abord prévu une levée «des clauses de résidence dans l'Etat débiteur s'agissant de l'obtention ou du versement des pensions, rentes ou versement unique (sauf en cas de résidence dans un Etat tiers).» pour ceux voulant bénéficer des prestations du pays autre.

Mais surtout il y a une «prise en compte des périodes d’assurance accomplies sous la législation d’un Etat pour l'ouverture ou le maintien du droit aux prestations dans l’autre Etat, dans la mesure où ces périodes ne se superposent pas (paragraphe 1). Cette disposition vaut également pour les régimes spéciaux qui entrent dans le champ d'application matériel de l'accord». Autrement dit les cotisations effectuées dans un pays sont prises en compte dans l'autre au moment du calcul du versement de la retraite.

Pour les Français résidant au Japon, cela n'est valable qu'à condition d'être affilié à l'un des deux régimes suivants :
- les régimes de pensions des salariés
- le régime de la Pension nationale
L'accord est alors «applicable aux personnes affiliées aux régimes des pensions des salariés
ouverts sous un seul des régimes de pensions des salariés désigné conformément à la législation japonaise.»
Cela permet aux Français arrivés tardivement au Japon de bénéficier des cotisations effectuées en France. En effet si dans l'hexagone, le calcul des prestations est effectué à partir du troisième mois de cotisation, au Japon il ne se fait qu'après... 25 ans. Cela était donc pénalisant pour tous les Français qui s'installaient au-delà de leur 35 ème année car repoussant leur âge de départ à la retraite. Les points accumulés en France étaient aussi et surtout passés à la trappe.

Enfin, dans le paragraphe 2, il est stipulé que seront prises en compte les périodes d'assurance accomplies et les événements survenus antérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord
«2. Les périodes d’assurances accomplies sous la législation de l’un des Etats contractants avant l’entrée en vigueur du présent accord sont prises en compte pour la détermination du droit aux prestations reconnues en vertu de celui-ci. »
La loi affirme ainsi son aspect rétroactif, ce qui permettra aux Français qui ont cotisé en France avant 2007 de « récupérer » leurs points et de les convertir en années de cotisation au Japon le jour où ils voudront faire jouer leur droit à la retraite.

Cette loi est une réelle reconnaissance du rôle et du travail des Français vivant au Japon qui est d'autant plus agréable qu'elle intervient dans une période où ceux qui s'expatrient sont de plus en plus dénigrés dans les débats publics franco-français.

Alexandre Joly.