Une taxe « Français de l'étranger » : le PS revient à la charge

Régulièrement, revient dans le débat politique français l'idée d'une taxe qui serait exigée aux Français résidant à l'étranger. On se souvient notamment, nous l'avions évoqué sur ce blog, que lors de la campagne présidentielle de 2007, plusieurs personnalités de Droite comme de Gauche avaient émis le désir qu'un tel impôt voit le jour.

Aujourd'hui, selon le blog Contes publics  du journaliste du Monde Philippe Lecoeur, c'est le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jerôme Cahuzac qui relance le débat. Ce dernier souhaiterait en effet en faire la proposition lors de l'examen du projet de budget 2011.

Cette proposition est inacceptable.

Inacceptable parce que fondamentalement démagogique. En effet, cette proposition est souvent accompagnée d'une rhétorique et d'arguments qui visent à stigmatiser les Français de l'étranger (forcément riches, forcément exilés fiscaux...) et à en faire de mauvais citoyens en comparaison des Français « de France ». Ce que confirme ce souhait de M. Cahuzac à « rappeler leur nationalité à ceux qui sont partis à l’étranger». Comme si nous l'avions oublié, reniant nos origines sur l'autel de la mondialisation.

Ces propos scandaleux font échos à ceux de Dominique Strauss-Kahn qui en février 2007 lors de la remise de son rapport économique à Ségolène Royale, préconisait dans l’article 3.1 alinéa b la mise en place d’un impôt sur le revenu pour les Français établis à l’étranger. Ajoutant à leur encontre : « ces Français qui n’ont plus de Français que le nom ».

Il est désormais clair que dans la tête de ces élus de la bonne terre de France, ceux qui enseignent sa langue partout dans le monde, font la promotion de sa culture, vendent ses produits, ses services ne peuvent être que des renégats : nous pourrions en effet augmenter le nombre de francophones, accroître son influence culturelle et pire encore, participer modestement à résorber le déficit commercial ! Quelle trahison dans une France en déclin !

Inacceptable ensuite parce que véritablement contre-productive et allant à l'encontre des intérêts de la France. Comme nous venons de le voir les Français de l'étranger (quelque soit leur statut à l'expatriation) sont en première ligne de l'expression de la puissance, qu'elle soit économique ou culturelle de la France. Or il y a un lien évident et démontré entre le pourcentage de sa population qui s'est expatriée et la capacité d'un pays à exporter.

Une telle mesure ne favorisera donc pas les candidatures à l'expatriation. Or ce pourcentage en France est déjà très bas, et cela a un impact négatif sur l'activité économique du pays.

Inacceptable encore parce que reposant sur des arguments fallacieux. Tout d'abord l'exemple américain est en partie faux (les ressortissants US à l'étranger remplissent effectivement une déclaration d'impôt pour les services fiscaux de leur pays, mais ils ne sont taxés que sous certaines conditions d'origine et de montant des revenus).

Ensuite, quand M. Cahuzac dit qu'il faut « demander (aux Français de l'étranger) de payer quelque chose en France, où ils ont été élevés, éduqués, soignés...“ il estime que tout Français a une dette non seulement morale mais aussi financière envers son pays et que cette dette justifie l'impôt sur le revenu. Poussons ce raisonnement jusqu'au bout de sa logique. Si nous payons pour ce que nous aurions reçu il faudrait alors :
Exempter les étrangers qui sont arrivés adultes et travaillent en métropole : la France ne les a ni éduqué, ni élevé....
Calculer la dite dette de chaque français proportionnellement au temps passé à bénéficier des services de la République (École publique + fac : vous payez; école privée ou enseignement à l'étranger vous êtes exempté)

Ridicule.

Et puisque nous parlons dette, quelle est celle des gouvernants français depuis 30 ans vis à vis des centaines de milliers de Français qui ont quitté leur pays parce qu'il leur était impossible de trouver un travail dans l'hexagone ? Nos chers députés souhaitent-ils qu'ils reviennent en France pointer au Pôle Emploi ?

Inacceptable enfin car injuste. On entend en effet parler de double imposition mais il s'agira pour beaucoup de Français de l'étranger en réalité d'une triple imposition.
Tout d'abord parce que nous payons des impôts indexés sur nos revenus dans nos pays de résidence.
Ensuite parce que les expatriés propriétaires d'un bien immobilier en France, à travers la taxe foncière et/ou d'éventuels revenus qu'ils en tirent, sont déjà sujet à imposition, au même titre que ceux qui bénéficient de tout revenu du capital perçu en métropole.
Une taxe supplémentaire, quelque soit la source de revenu visé, viendrait donc s'ajouter aux deux autres.

Cette mesure n'a jusqu'à présent jamais été appliqué et il est difficile d'imaginer qu'elle le sera. Sa réalisation technique serait un casse-tête : il faudrait tout d'abord remettre en cause tous les accords de non double imposition signés avec de nombreux pays; ensuite il faudrait pour les services fiscaux pouvoir se procurer les déclarations d'imposition de chaque Français à l'étranger; enfin quid des mauvais payeurs ? Vont ils se voir retirer leur nationalité eux aussi ?

Ces propos, même s' ils ont donc peu de chance de se matérialiser, ne doivent pour autant pas être laissés de côté sans réaction. Ils alimentent l'idée, déjà bien répandue chez nos concitoyens, que les Français de l'étranger sont des nantis, fuyant leurs responsabilités fiscales, des parasites, des citoyens au rabais.

Dans le climat de recherche du bouc émissaire parfait qui caractérise le débat politique français actuel nous ne pouvons accepter de tenir ce rôle.

Rappelons enfin que si les Français de l'étranger sont la cible de cette lancinante musique démagogique qui résonne dans tout le champ politique français, de l'extrême droite à l'extrême gauche, un seul parti a toujours refusé de jouer cette mauvaise partition : le Modem.

Alexandre Joly.

Un passeport « grand voyageur » pour 2011

Dans un courrier adressé au sénateur André Ferrand, et que reprend le conseiller AFE Francis Nizet sur son blog, le Directeur des Français à l'Etranger annonce qu'il sera possible d'obtenir un passeport « grand voyageur » début 2011.

Cette initiative est une réponse à tous nos compatriotes contraints à de nombreux voyages professionnels et qui étaient régulièrement obligés de faire des demandes de renouvellement de passeport pour cause de pages épuisées.

Ce nouveau passeport comportera 48 pages, au lieu de 32 habituellement, et sera délivré dans tous les postes diplomatiques. Son prix restera identique : 89 euros.