Intervention de Franck BARRAT auprès du Ministre des affaires étrangères Président de l’AFE

Monsieur le Président,

Je vous remercie de me donner la parole que je prends en tant que représentant de l’Union des Conseillers Indépendants de l’AFE. Notre approche des problèmes touchant nos concitoyens est finalement assez simple. Nous nous efforçons d’être pragmatique dans nos analyses et créatifs dans nos solutions en dehors des jeux politiques et des partis. Je souhaiterais aujourd’hui attirer votre attention sur 3 points importants.

1- Tout d’abord, l’enseignement du français à l’étranger qui nous le savons tous est un sujet critique mais polarisé au sein de l’assemblée : Une analyse pragmatique de la situation montre que, de fait, l’objectif de l’enseignement français a l’étranger tel que défini par les textes est double : d’un côté la continuité du Service Public pour les enfants de nationalité française et d’un autre l’utilisation des établissements scolaires comme un moyen de favoriser le rayonnement de la culture et de la langue française par une offre pédagogique aux francophones et habitants des pays tiers.

Malheureusement, Monsieur le Président, la situation est telle que ces deux missions, toutes les deux importantes, sont en concurrence sur le plan budgétaire. D’où polarisation du débat. Il nous semble qu’à ce stade de la polémique il devient essentiel de clarifier les priorités. C’est ce que nous avons fait au sein de l’Union des Conseillers Indépendants. Nous nous sommes rappelés que la priorité doit être la scolarisation des enfants Français, ce qui aujourd’hui n’est pas toujours le cas. Les modalités de mise en œuvre de la PEC mais aussi le mode de calcul des bourses, qui pénalise fortement les classes moyennes, ne sont pas adaptés à la réalité du terrain.

Nous demandons une remise à plat complète des aides financières à la scolarité pour plus de justice basée sur les principes suivants : un processus rationnel et un budget prévisible. Pour l’Etat bien sûr, mais aussi pour les familles. Donc la PEC, oui, mais restructurée avec un plafonnement indexé par établissement. Et pour les bourses, il faut une standardisation du mode de calcul.

2- Monsieur le Président, en deuxième point, à l’ère de la mondialisation, et face à une augmentation constante du nombre de Français à l’étranger, les moyens humains et budgétaires du MAE ne cessent de diminuer et nous observons par exemple sur le terrain des files d’attentes de plus en plus importantes aux portes de nos consulats, des difficultés accrues pour nos concitoyens de renouveler leurs pièces d’identité notamment depuis l’introduction du passeport biométrique. Pour relever ces défis, il nous semble essentiel de favoriser la coopération avec nos partenaires européens et de renforcer les attributions des consuls honoraires.

3- Finalement une réforme structurelle et fonctionnelle de notre assemblée s’impose. Avec l’introduction de 11 députés en juin 2012, les Français de l’étranger auront une représentation complète au sein des assemblées représentatives. Se pose alors de manière inéluctable la question du rôle, voir de l’existence même de l’AFE. Monsieur le Président, ne nous voilons pas la face. L’AFE souffre aujourd’hui d’un problème de crédibilité due à son manque de visibilité auprès de nos concitoyens. Notre analyse est qu’il faut reformer notre assemblée afin de pouvoir répondre aux problèmes des Français de l’étranger de manière plus constructive.

Actuellement, l’élection des sénateurs par un corps électoral trop étroit conduit inévitablement à la constitution d’écuries sénatoriales au détriment d’un fonctionnement ouvert et favorisant le débat d’idées. Nous l’avons d’ailleurs constaté avec ce refus de l’assemblée de vouloir débattre de l’abaissement du seuil de constitution des groupes, alors même que le taux de 10% requis à l’AFE est 3 fois supérieur à celui des collectivités locales ou assemblées parlementaires. Nous proposons de faire une étude sur le sujet et vous demandons d’intervenir pour que ce débat ait lieu en mars prochain. Il nous semble aussi important que l’AFE prenne ses responsabilités politiques et rentre dans une logique de proposition sur les questions qui concernent les Français de l’étranger et ne soit plus seulement en réaction face aux décisions prises par l’administration. La PEC qui malgré son importance n’a toujours pas été votée en séance plénière à l’AFE en est un exemple criant.

Monsieur le Président, ces 3 sujets nous semblent engager l’avenir de cette assemblée et des services à nos concitoyens vivant à l’étranger. Au nom de l’Union des Conseillers Indépendants, je vous remercie de m’avoir écouté et j’espère que notre analyse contribuera au débat de manière constructive et en dehors des idéologies.

Franck BARRAT
Conseiller AFE, représentant l'Ouest américain
Conseiller national Modem

La Prise En Charge : Après 3 années de débat, votons !

Nous publions ci-dessous la note rédigée par Franck Barrat sur le blog des élus AFE indépendants le 29 août.

La mesure de prise en charge (PEC) des frais de scolarité a été mise en place depuis la rentrée 2007 dans les établissements scolaires français à l’étranger pour les classes du Lycée (d’abord en Terminale puis l’année suivante en Première et enfin en Seconde).

Le concept de la prise en charge est une vieille revendication des français vivant à l’étranger et a souvent été promise par les candidats à la présidentielle de droite et de gauche.

Pourtant, le gouvernement a réussi le tour de force de créer une polémique au sein même de la communauté des Français expatriés sur la validité ou la justification de cette mesure dans les conditions actuelles.

L’extrême générosité de la mesure associée à une application qui parfois défie le bon sens (comme la restriction aux classes de lycée ou l’absence de contrôle sur les frais de scolarité demandés par les établissements qu’ils soient privés ou directement gérés par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) soulèvent un certains nombre de questions.

Après 3 ans de réforme, il semble donc nécessaire de faire des ajustements à la mesure ou alors il sera difficile de continuer à justifier son application.

Or, même si le financement de l’éducation est au cœur des préoccupations de beaucoup de français de l’étranger, curieusement la PEC n’a jamais fait l’objet d’une consultation ou d’un avis et n’a donc jamais été votée au sein de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) en séance plénière.

Le Président de la République a demandé à Mmes Sophie JOISSAINS et Geneviève COLOT de faire une étude sur la question et les conclusions de leur rapport lui seront remises au début du mois d’Octobre.

Il est donc grand temps que l’AFE, qui est une assemblée politique prenne position sur la PEC et envoie un message fort au Président de la République sur cette question. Il est bien évident que le débat reste ouvert mais après 3 ans de discussions et d’argumentations...

Place au vote !

Franck Barrat
Conseiller à l’AFE, membre élu représentant les Français de l’Ouest Américain
Conseiller national Modem