Bouclier fiscal : cadeau forcé avant fermeture

L'information est assez cocasse.

Alors qu'en cette année 2011, le gouvernement nous annonce une séance de rétropédalage dans le domaine fiscal avec la remise en cause du bouclier fiscal (la fameuse « ligne rouge » sur laquelle le président jurait de ne jamais revenir), le 29 décembre 2010, François BAROIN et Christine LAGARDE ont dû se résoudre à élargir celui-ci aux Français résidant à l'étranger.

En effet lors de sa mise en place par le gouvernement de Dominique DE VILLEPIN (François FILLON ne faisant que l'abaisser à 50%), les Français de l'étranger avaient été exclus de la mesure. Cela engendrait une inégalité manifeste devant l'impôt peu au goût de l'Union Européenne qui estime cela contraire à son droit.

Après plusieurs appels à modification, le 28 octobre 2010, la Commission exigea via un avis motivé que la France modifie les dispositions concernant non seulement le bouclier fiscal, mais aussi celles sur le plafonnement de l'ISF.

Christine LAGARDE et François BAROIN manifestèrent bien leur opposition, mais à quelques jours de l'ultimatum ils durent se résigner à publier une instruction rendant éligibles au droit à restitution les Français de l'étranger dont les impôts dépasseraient 50 % de leurs revenus.

A noter cependant que contrairement aux exigences de Bruxelles. il ne s'agit que des impôts payés en France et qu'ils ne peuvent être cumulés avec ceux payés dans le pays de résidence. Sur ce point, Bercy n'a rien lâché...

Cet élargissement aux Français de l'étranger alors qu'on s'oriente vers la probable annulation du dit « bouclier fiscal » met en évidence deux point essentiels de la politique sarkozyste :

La première est l'approximation dans tout ce qui est dit, proposé ou fait. Politique de gribouille où les propositions sont lancées à l'emporte pièce au mépris des réalités, qu'elles soient juridiques (ici la mise en conformité avec le droit européen), financières (la promesse de la gratuité pour TOUS les enfants scolarisés dans des lycées français impossible à financer) ou humaines (voir les effectifs dans les tribunaux).

La seconde concerne directement les Français de l'étranger. Nicolas SARKOZY a beau nous faire les yeux doux, dans le domaine fiscal, il ne nous a pas fait de cadeau comme le montre cette omission de nous (tout du moins les plus fortunés d'entre nous !) protéger derrière son bouclier. Mais il ne faut pas oublier aussi et surtout que depuis 10 ans que l'UMP est au pouvoir, la fiscalité des Français de l'étranger n'a pas été modifiée et que nous sommes toujours surtaxés par rapport à nos concitoyens hexagonaux : revenus immobiliers ou de capitaux, les taux d'imposition qui nous sont appliqués sont au-dessus de ceux de nos concitoyens résidant en France.

Inégalités qu'il est bon de rappeler à la veille de campagnes électorales durant lesquelles il n'est pas impossible qu'on entende l'antienne sur « les expatriés fiscaux » et reparler d'un « impôt pour les Français de l'étranger ».

Alexandre Joly.