Réforme AFE : encore un petit effort.

Mercredi 20 février, la ministre en charge des Français de l'étranger, Mme Hélène CONWAY-MOURET a présenté en conseil des ministres un projet de réforme relatif à la représentation des Français de l'étranger. Adopté ce projet a ensuite été déposé au Sénat où il sera étudié en procédure accélérée.

Cette réforme poursuit selon ses auteurs 3 objectifs que je salue : une plus grande proximité entre élus et électeurs de la communauté française expatriée, une meilleure représentativité de cette communauté et un élargissement de la base électorale des 12 sénateurs des Français de l'étranger.

Si le premier objectif est atteint avec la création de conseils consulaires, l'amélioration de la représentativité est quant à elle beaucoup moins évidente.

Point positif donc de ce projet de loi, la création des conseils consulaires vise à permettre une représentation de la communauté française au sein de la seule structure étatique française avec laquelle les expatriés peuvent avoir un contact direct : leur consulat.

Si le rôle et le périmètre des conseillers consulaires n'est pas encore clairement défini, ceux-ci seront consultés sur les questions relatives à la protection et à l’action sociale, aux bourses scolaires, à l'emploi, à la formation professionnelle et à la sécurité au travers des commissions consulaires qui existent. Ils seront surtout un relais entre nos compatriotes et le consulat.

Cependant, comme tout organe représentatif j'attendais qu'il puisse être le reflet des différentes composantes des communautés expatriées dans chacun de nos pays : or le nombre de conseillers pour chaque conseil semble dans un grand nombre de cas insuffisant, voir ridicule pour les plus petits consulats qui n'auront qu'un conseiller.
En effet 22 circonscriptions consulaires seront dotées de conseil d'un seul membre élu.

Drôle de conception d'une assemblée représentative !

Le choix du nombre de conseillers est proportionnelle à la population française inscrite : 9 conseillers sont attribués aux plus grosses circonscriptions, puis 7,6,5,4,3 et donc 1 pour les postes inférieurs à 2200 inscrits.

Si avec 5 membres élus à la proportionnelle on peut commencer à avoir une représentativité cohérente, un nombre inférieur semble éliminer une grande partie des opinions de nos concitoyens.
Or les circonscriptions consulaires comprenant entre 2200 et 8 000 inscrits (une soixantaine et presque la majorité d'entre elles) ne seront dotées que d'un conseil de 3 membres.

C'est bien peu.

A titre d'exemple, une commune de métropole entre 5 000 et 9 999 habitants a un conseil municipal de 29 membres qui se réunit mensuellement ou trimestriellement. Une circonscription consulaire avec le même nombre de citoyens inscrits en aura 3 ou 4.

C'est donc tout l'édifice de la représentativité des Français de l'étranger qui est construit sur cette base bien peu .. représentative.

En effet, les conseillers consulaires seront le premier échelon d'une série d'élections concernant les expatriés : ils seront dorénavant seuls votants (avec quelques délégués, membres non élus extraits des listes aux élections consulaires), dans des circonscriptions élargies, aux élections des conseillers AFE nouvelle mouture.

Ils formeront ensuite le principal bataillon de grands électeurs pour l'élection des sénateurs des Français de l'étranger.

D'un seul vote au scrutin direct découlera donc le résultat de 3 élections !

Ce qui nous amène au troisième objectif de la réforme : l'élargissement du collège électoral pour les sénatoriales.

S'il est bien évident que nous n'arriverons jamais à une proportion égale de grands électeurs à celle en usage en métropole, la réforme a le mérite en agrandissant ce collège de vouloir casser la tradition d'écurie qui existait auparavant.

Encore faut il que le nombre de votants soit là encore suffisamment élargi.

En restreignant la représentativité des communautés expatriés par un trop faible nombre de conseillers consulaires par circonscription, le projet de loi ne favorise pas une meilleure représentativité au Sénat mais renforce le bipartisme: comme aujourd'hui les sénateurs des Français de l'étranger ne seront issus que des 2 principales formations politiques que sont le PS et l'UMP.

L'écrémage s'étant produit lors des élections consulaires.

Or si les élections de 2012 nous ont bien enseigné une chose : c'est que la communauté française à l'étranger est tout sauf uniquement bipartisane.

Comment améliorer alors la représentativité ?

D'une façon très simple, en augmentant de façon significative, mais raisonnable, le nombre de conseillers consulaires : on peut envisager le chiffre de 2 unités par conseil par exemple.

Cela éviterait les conseils « en solitaire » et permettrait une réelle représentativité des communautés françaises dans l'immense majorité de ces nouvelles assemblées.

Dans son dossier d' impact  de la réforme, au volet financier, le ministère précise que la réforme, faite à budget constant, permettra une économie de 1,581 millions d'euro. Notamment du fait, de la réduction des dépenses de déplacement des conseillers AFE qui devaient participer aux réunions à Paris.

Voilà qui laisse donc largement de quoi les financer : les conseillers consulaires ayant des prérogatives essentiellement locales il ne sera pas nécessaire de leur payer billets d'avions et chambres d'hôtels.

Le projet de loi prévoit en effet une indemnité proche de 300 euros par mois par conseiller.

Si on rajoute 2 conseillers par circonscription (130*2) cela coûterait 936 000 euros de plus par an et permettrait donc encore de dégager plus de 600,000 euros d'économie.

Dans le chapitre D du volet financier de ce document, Madame la ministre s'interroge sur les options pour l'utilisation de l'enveloppe de crédits non affectés.

Si j'appuie complètement sa première proposition de réduction du budget de l'AFE de 400 000 euros au titre de l'effort de réduction des comptes publics, j'attends que le choix d'affectation du reliquat tende vers une meilleure représentativité des Français de l'étranger et non au renforcement du bipartisme dans les instances de représentation des Français de l'étranger.

Un choix éminemment politique.

Alexandre Joly.