Déchéance de nationalité : la FFE-Modem s'oppose au projet de loi constitutionnelle

La Fédération des Français de l’Étranger du Modem (FFE-Modem) s'oppose au projet du gouvernement d'insérer dans la Constitution un article 3.1, libellé ainsi : « Un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. »

L'agitation provoquée par ce projet détourne l'attention des vraies faiblesses que sont la prévention, la surveillance et le renseignement mais aussi de l'administration judiciaire chargée d'exploiter les informations.

Juristes comme spécialistes de l'anti- terrorisme ont démontré l'inutilité d'une telle loi puisque ces dispositions existent déjà dans le code civil et insistent aussi sur la difficulté de sa mise en application.

Prise quelques jours après les terribles attaques contre nos concitoyens dans les rues de Paris, cette décision donne au monde une triple impression de renoncement, de perte de sang froid et d'impuissance des autorités.

Impuissance face à des terroristes potentiellement kamikazes que la perte de la nationalité française doit faire rire. Perte de sang-froid de dirigeants qui, il y a peu encore,
dénonçaient une telle idée au nom des valeurs de la République. Renoncement à nos valeurs face à l'acte de quelques barbares.

Cette mesure symbolique est enfin sur le plan intérieur, tout aussi négative.

Elle affaiblit la Constitution qu'elle expose aux humeurs politiques du moment alors que celle-ci est la pierre angulaire de notre République et de son organisation.

Elle est l'acceptation de l'idée que la double nationalité est suspecte et, en filigrane, que tout détenteur d'une autre nationalité est un traître en puissance : vieille rengaine de l'extrême droite française qui oppose « mondialistes » à « nationaux » dans la recherche maladive d'une illusoire pureté identitaire. Première étape du débat sur la légitimité pour un Français de détenir d'autres nationalités.

Elle instaure ainsi constitutionnellement l'idée qu'il existe deux catégories de Français qui ne seraient pas égaux en droit, en contradiction avec l'article premier de la Constitution.


Nous condamnons donc ce « coup » politicien et demandons au gouvernement de renoncer à insérer cet article dans la Constitution où il n'a nullement sa place. Constitution qui ne peut faire l'objet de modifications intempestives.

La priorité devrait être à la reconstruction des capacités opérationnelles des services de renseignements et de justice anti- terroriste pour les mettre au niveau des menaces actuelles. Il est également urgent de renforcer la coordination des services de renseignements au niveau européen et avec les voisins coopératifs, notamment la Turquie, le Liban, Israël et les pays d'Afrique du Nord.

Nous invitons aussi le gouvernement à mieux expliquer les lois existantes concernant les peines liées au terrorisme, la perpétuité, la déchéance de nationalité et l'expulsion.

Le Bureau FFE-MoDem