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24 février 2007

Un impôt spécial pour les Français vivant à l’étranger ?

En complément d'un article d'Alexandre (Nous, les "Sous-Français"), je voudrais revenir sur le rapport sur la fiscalité commandé par Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn préconise l’instauration d’une contribution fiscale spéciale pour les Français de l’étranger :

“Retrouver une citoyenneté fiscale.

Il n’est plus acceptable que des citoyens français parviennent à échapper à l’impôt en s’installant hors de France. Nous proposons de définir une contribution citoyenne qui sera payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France. C’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis.”

Il est tout a fait stupide de considérer les Français de l’étranger dans leur ensemble comme des personnes habitant hors de France uniquement pour des raisons fiscales. Il n’est pas venu à l’esprit de Strauss-Kahn que la plupart d’entre-eux ont choisi ou ont dû s’expatrier pour trouver un emploi ou pour des raison plus personnelles (suivre son conjoint dans le cas des couples internationaux, envie de vivre une expérience différente, etc.). Ce n’est pas parce que Johnny Hallyday ou quelques sportifs français s’expatrient pour des raisons fiscales que c’est le cas de la grande majorité des Français de l’étranger. Si Strauss-Kahn pense vraiment que l’on vit à l’étranger pour échapper à l’impôt, il adopte de fait une position populiste et démagogique en mettant à l’index certains de ses compatriotes. Il fait également preuve d'une méconnaissance totale du statut des Français de l’étranger. En effet, ceux-ci paient des impôts dans les pays où ils résident et souvent en accord avec des conventions bilatérales signées entre la France et divers pays afin d’éviter une double imposition des ressortissants Français de l’étranger. Souhaite-t-il remettre en cause ces accords ?

En plus de montrer du doigt certains de ses compatriotes, monsieur Strauss-Kahn va jusqu’à les considérer comme des citoyens de seconde classe en déclarant dans Le Monde que cette contribution vise “ceux qui se disent Français mais finalement [qui] n’ont plus de français que le nom parce qu’ils quittent le pays et qu’ils quittent l’ensemble de la vie collective” (Cliqué ici pour lire l’article dans son intégralité). Dans ce même article. Didier Migaud, député socialiste ayant participé à la rédaction de ce rapport au côté de Dominique Strauss-Kahn et de François Marc, déclare que cette contribution peut “viser effectivement les gens qui délocalisent ou se délocalisent”. Voilà comment sont considérés les Français vivant à l’étranger : comme de simples outils de production délocalisés ! Il est vraiment scandaleux de voir des responsables politiques tenir de tels propos.

Strauss-Kahn a certes modulé ses propos depuis la publication de ce rapport. Sur le site de Débat Socialiste, il déclare que cet impôt ne concernerait que 5 à 10% des Français à l’étranger en fonction du seuil fixé par le Parlement. On peut donc s’attendre à tout. Il ajoute que cela permettrait de financer les lycées français de l’étranger. Le hic est que les frais d’inscription des établissements scolaires français à l’étranger sont loin d’être gratuits. Pour preuve, vous pouvez aller voir les droits de scolarité de l’école française du Kansai (Japon) sur son site. Je peux vous assurer que beaucoup de familles françaises ou dont l’un des conjoints est français ne peuvent pas s’acquitter de tels droits de scolarité.

De plus, il faut savoir que beaucoup de Français expatriés ont des contrats de travail de droit local et cotisent donc à des caisses de sécurité sociale et à des caisses de retraites locales. De fait, lorsque ceux-ci retournent en France pour des vacances, ils ne bénéficient pas de la protection sociale française bien qu'étant encore citoyens français. Le seul moyen d'en bénéficier est de cotiser à la caisse des Français de l'étranger dont le montant des cotisations est quelque peu prohibitif (voir le site de la CFE). Vive l'égalité et la fraternité ! Notre contribution citoyenne est le fait que nous ne coûtons pratiquement plus rien à l'Etat français même quand on retourne dans notre pays.

Alors soit monsieur Strauss-Khan ne s’est pas bien renseigné sur le sujet, soit il fait preuve de mauvaise foi afin de développer des arguments démagogiques propres à séduire la gauche du parti socialiste.

Hervé Tisserand. 


Quelques liens pour approfondir :

Le rapport publié par Le Monde.

Ce qu’en disent certains dans un forum de l’UDF. Forum udf.org

Ce qu’en disent Libération et L’Express.

Commentaires

Salut !

J'ai moi même été fort surpris, voire choqué, d'entendre DSK faire cette proposition. Faut-il payer pour être français ? Quid alors de “ceux qui se disent Français mais finalement [qui] n’ont plus de français que le nom" car ils échappent eux aussi aux impôts. Je parle de ceux qui, ruse subtile, ne paient pas l'impôt MAIS restent en France!! Qui sont-ils ? Les chômeurs et les travailleurs pauvres, qui sont exonérés. Seront-ils les prochains visés par le mépris de DSK ? Sont-ils moins français que les autres ? Cet homme est bien trop intelligent pour ne pas avoir pensé aux implications de son projet.Donc soit il est devenu fou (ce n'est pas très socialiste tout ça), soit il se fout de nous.

Question: que dit Bayrou sur la representation nationale des français de l'étranger ?

Écrit par : Yohann | 24 février 2007

Yohann,

Il n'y a pour l'instant pas de position officielle de l'UDF ou de F. Bayrou sur la représentation des Français de l'étranger.

Néanmoins, F. Bayrou s'est exprimé sur la proposition de DSK por retrouver « une citoyenneté fiscale » dans l'émission "A vous de juger" du 12 février sur France 2.

Il s'oppose ainsi à toute forme de double imposition qu'il juge « injuste », et s'il se désole de la fuite des cerveaux et talents, il estime qu' une expérience à l'étranger est toujours profitable, tant pour celui qui l'a acquise, que pour la France. Pour appuyer ses propos il a cité le cas d'un de ses fils qui vit actuellement à l'étranger.

Mais il serait effectivement mieux que l'UDF et F. Bayrou prennent une position plus claire (sous forme de proposition par exemple) sur la représentativité à l'Assemblée Nationale des Français de l'étranger.

Alexandre Joly.

Écrit par : udfjapon | 25 février 2007

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