Les Français de l’étranger représentés à l’Assemblée nationale

C’était une des promesses des différents candidats à la Présidentielle de 2007,et cela commence à être l’ébauche d’un soupçon de début de réalisation : les Français vivant hors du territoire nationale pourraient élire leurs représentants à l’Assemblée nationale lors de prochaines élections législatives. C’était l’objet du vote, mardi 03 juin, du projet  de loi 150 dans le cadre de la  modernisation de la constitution.

Ce projet de loi, qui comportait de nombreuses autres propositions, veut faire inscrire dans la constitution la représentativité à l’Assemblée des Français de l’étranger. Son article 9 propose ainsi que soit reformulé l’article 24 de la Constitution sur la représentativité nationale de la façon suivante : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. ». 

Néanmoins, aussi important soit ce vote de l’Assemblée, le chemin qui mène les Français de l’étranger au bureau de vote le jour des élections législatives pour élire leurs représentants reste périlleux. Ce n’est pas le passage de la proposition de loi devant le Sénat la semaine prochaine qui posera problème, puisqu’à l’heure actuelle aucun amendement de l’article incriminé n’a été soumis, mais plutôt sa future validation par le Parlement réuni en congrès.

En effet, rappelons que, d’après l’article 89 de la constitution, toute modification de celle-ci doit être soumise à un référendum, ou à un vote du Parlement réuni alors en une seule chambre. Cependant, la modification n’est alors votée qu’avec une majorité des 3/5, et non plus 51% comme lors des votes dans les deux chambres. Or, pour y parvenir, il faudra au Premier ministre et au Président qui proposeront cette modification convaincre des parlementaires de l’opposition de la voter et aussi limiter le nombre de défection dans les rangs de la majorité.

En effet, plusieurs députés de l’U.M.P. ont émis des critiques sur nombre des modifications proposées. On se souvient notamment, concernant la représentation des Français de l’étranger, de l’opposition d’Edouard Balladur. Celui-ci, qui dirigeait alors la commission de réflexion chargée de proposer des modifications constitutionnelles, avait dans son rapport rendu en octobre 2007 rejeté l’idée d’une telle mesure. La jugeant inutile et trop difficile à mettre en place. Il aura fallu un Avis, contraire à cette conclusion, émis par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée dirigée par Axel Poniatowski et présenté le 14 mai, pour que le projet de loi voit le jour.

Il reste que les doutes émis par Edouard Balladur, et rappelés par l’Avis, quant à l’organisation des procédures de vote, des circonscriptions, ou le nombre de députés ne sont pas levés par cette simple modification constitutionnelle. Ces sujets seront donc l’objet de discussions et de polémiques à l’Assemblée, à moins que comme l’affirmait Marianne, dans un article malheureusement assez caricaturale du vote des Français de l’étranger, citant  des proches de Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales en charge d’un futur remodelage de la carte électorale, celle-ci ne fasse l’objet d’un simple «décret » pour « éviter que chaque député n'y aille de son amendement».

Quoi qu’il advienne, on ne peut que se réjouir du fait que les Français de l’étranger soient enfin en passe d’être considérés comme des citoyens à part entière et qu’ils puissent s’exprimer sur le devenir et donc la politique gouvernementale de leur pays. 

Alexandre Joly.