Non au projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Mercredi 24 février le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État  présenté par le gouvernement.

 

Si le Modem Japon soutient certaines réformes visant à la « concentration des moyens du réseau diplomatique » dans un souci évident de rationalisation budgétaire, nous critiquons vivement certaines dispositions ainsi que la méthode employée.

 

Tout d'abord, concernant la méthode, comme il en a pris l'habitude le gouvernement a décidé pour ce projet de loi d'engager une procédure accélérée visant à limiter le temps et le nombre de lecture du projet. Cette méthode qui vise à phagocyter le travail parlementaire est dangereux car il a pour conséquence d'accroître le risque, déjà démontré, que les lois élaborées soient mal ficelées ou en contradiction avec d'autres déjà existantes. Les problèmes rencontrés par nombre de nos concitoyens pour justifier de leur nationalité en étant un des exemples les plus récents.

 

Ensuite, sur le fond, nous nous inquiétons que, dans l'exposé des motifs présentés par Bernard Kouchner, l'article 3 relatif au financement de « la nouvelle catégorie d'établissements publics » laisse une « large place aux produits de leur activité». Si effectivement la recherche d'une plus grande autonomie financière est un objectif sain et louable, l'imposer dans le contexte de crise actuel nous semble périlleux. En effet, en cette période de récession, les principales sources de financement privées que sont les budgets des entreprises destinés au mécénat culturel et ceux des particuliers à leurs loisirs culturels sont évidemment réduits quand ils ne sont pas supprimés. Et cela partout dans le monde. Mettre ainsi l'accent sur un tel financement nous semble donc, dans l'état actuel de la conjoncture mondiale, une proposition qui risque plus d'affaiblir ces établissements et le réseau dans son ensemble que de les renforcer.

 

Enfin, et plus scandaleux, nous apparaît l'article 13 qui « offre la possibilité pour l'État d'exiger, dans des conditions déterminées par décret, le remboursement de tout ou partie des frais induits par des opérations de secours » destinées à sauver nos concitoyens à l'étranger.

 

Il nous semblait, peut être naïvement, que l'une des fonctions premières de l'État était justement d'assurer la sécurité de ses citoyens. Il nous semblait l'avoir encore entendu de la bouche même du Président de la République au Mali lors de la libération de Pierre Camatte fin février.

 

L'amalgame de cette proposition de loi qui consiste à mettre sur le même plan de responsabilité l'inconscience d'un skieur hors-piste dévalant les pentes alpines et l'engagement d’humanitaires, de reporters ou d'entrepreneurs dans des zones en crise nous semble moralement scandaleux. Or, l'ire supposé ou réel du Président relaté par de nombreux journaux et plus encore les propos récents du chef d'état-major des armées, Jean-Louis Georgelin, sur les 10 millions qu'auraient coûtées les opérations de recherches des 2 journalistes de France 3 enlevés en Afghanistan démontrent que cet amalgame est une politique volontaire et assumée.

 

Journalistes, humanitaires, professeurs contribuent au rayonnement culturel de la France et « dénoncer » leur démarche quand celle-ci s'effectue en terrain dangereux nous semble déplacer. Tout aussi déplacer et contreproductif que de laisser tomber les entrepreneurs ou les représentants français de PME qui cherchent de nouveaux débouchés aux productions nationales dans des pays où leur sécurité peut effectivement être menacée. Rappelons que l'une des raisons majeures du déficit de la balance commerciale française repose dans la faible part prise par nos PME dans les exportations : une telle loi ne va pas les encourager à parcourir le monde en quête de nouveaux marchés !

 

Nous pensons qu'au contraire l'État a pour mission de soutenir ceux de nos concitoyens qui, reporters, enseignants, bénévoles humanitaires, entrepreneurs, sont les acteurs principaux de l'action de la France à l'étranger et qui tous les jours, sous toutes les latitudes, contribuent à son enrichissement et à son rayonnement.

 

 

Alexandre Joly.

Président de la section MoDem Japon

Recensement 2008 des Français de l’étranger

Le Ministère des Affaires étrangères a communiqué aux conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger, lors de leur dernière réunion, le recensement de la population française enregistrée dans les services consulaires.

Ainsi, à la date du 31 décembre 2008, nous étions 1 427 046 Français à vivre hors du territoire national.

Ce chiffre marque une hausse de 7,6% par rapport à celui de l’année précédente et s’inscrit donc dans la tranche la plus haute de la tendance observée depuis bientôt 10 ans qui a vu la population française de l’étranger croître de près de 4%. Ce recensement, ne prenant en compte que les personnes inscrites aux registres consulaires, la population réelle de nos concitoyens vivant hors de France est estimée à plus de 2 millions d’individus*.

Du chiffre global de ce recensement on retiendra surtout la poussée démographique en Asie et en Océanie : bien que sur ces deux continents la population française ne représente que 15,1% du total de nos concitoyens expatriés, elle a bondi de 12,6% au Proche et Moyen Orient et de 10% en Asie Océanie. Dans cette dernière zone, la croissance de la population française est de plus de 40% depuis 2001.

En Asie, et en dépit d’une récession économique persistante, le Japon attire toujours autant. Avec 7 942 personnes en 2008, les autorités consulaires enregistrent une progression de 3% de la population inscrite. Celle-ci était de 7 735 en 2007.

Ce chiffre place le Japon au cinquième rang des destinations d’expatriation favorites de nos concitoyens dans la zone qui va de l’Extrême-Orient à l’Océanie. Sans surprise, la Chine est en tête avec 22 231 Français inscrits au près du consulat, suivi par l’Australie (15 291), l’Inde (8 669) et la Thaïlande (8 239).

Il est néanmoins à craindre que la crise actuelle ne redistribue quelque peu les cartes : en effet de nombreuses entreprises internationales profitent de la crise pour se redéployer de façon plus stratégique en Asie dans des zones à plus fort potentiel de croissance que le Japon, et où loyers et mains d’œuvres seront d’un coût moindre.

Cette croissance démographique rapide et continue des Français de l’étranger en Asie nous impose, nous qui sommes adhérents et sympathisants du Modem, une obligation de mobilisation et d’organisation à l’écoute de cette population si nous ne souhaitons pas qu’elle n’ait comme seul interlocuteur des associations affiliées à l’UMP et comme impression que seul ce parti s’intéresse à ses problèmes.

Alexandre Joly.

* Au Japon, nous invitons par ailleurs vivement nos concitoyens qui résident même pour des périodes courtes à se faire enregistrer à l’un des deux consulats qui couvrent le territoire nippon. Les dangers, notamment liés à des catastrophes naturelles, sont importants et l’assistance des services consulaires en sera d’autant plus facilitée si vous êtes inscrits.

Elections européennes : les Français de l’étranger devraient tous pouvoir voter

Le 6 janvier 2009, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté une proposition de loi, présentée le 18 décembre 2008 par les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) « visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen». Ce passage devant la Commission est une première étape pour permettre à tous les Français établis hors de France de pouvoir exercer leur droit de vote aux prochaines élections européennes du mois de Juin.

En effet, depuis l’adoption de la loi du 11 avril 2003 qui divise le territoire nationale en 8 grandes circonscriptions électorales, les Français établis hors de France ne peuvent plus voter dans les centres de vote consulaire pour les élections au Parlement européen. Ils doivent voter dans leur circonscription de rattachement en métropole, s’ils en ont une, ou dans leur pays de résidence s’ils vivent dans un pays de l’Union européenne. Or, a justement rappelé Thierry Mariani, « en juillet 2008, 332 492 Français établis hors de France ne se trouvaient dans aucune de ces deux situations et ne pourront donc pas, en l’état actuel du droit, voter pour les élections européennes de 2009. »

Pour rétablir dans leurs droits ces Français, la Commission a adopté le projet de loi du 18 décembre. Celui-ci a un double effet : son article 2 rétablit la possibilité pour les Français établis hors de France qui ont choisi de voter localement aux élections présidentielles de voter dans les bureaux de vote consulaires pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 7 juin 2009. Ce que la loi de 2003 avait annulé. L’article 3, lui, prévoît le rattachement de ces Français qui s’exprimeront depuis des bureaux de vote consulaires à la circonscription d'Ile-de-France.

Ce débat à la Commission a aussi mis en lumière les problèmes posés par des lois votées sans être débattues ou sans possibilité d’être amendées, et relancer la polémique actuelle sur la proposition de loi gouvernementale de réduire le droit d’amendement de l’opposition lors des débats à l’Assemblée. En effet, le projet de loi qui a été présenté en commission n’est autre qu’une rectification dans l’urgence d’une loi votée en 2003 à l’issue d’un « passage en force » du gouvernement d’alors qui avait utilisé l’article 49-3 pour la faire passer avec d’autres.

S’est aussi posée la question pour les prochaines élections européennes d’une nouvelle réforme de la carte électorale pour les élections européennes : retour à une circonscription unique ou création d’une neuvième circonscription pour les Français de l’étranger ? Sachant que le nombre de représentants français au Parlement européen passera alors de 78 membres à 72.

D’ici là, et en espérant que la loi soit rapidement votée et les décrets d’application publiés, l’équipe du MoDem Japon se mobilisera lors de ces élections européennes sous la bannière de la liste Ile-de-France.

Alexandre Joly.

Les Français de l’étranger représentés à l’Assemblée nationale

C’était une des promesses des différents candidats à la Présidentielle de 2007,et cela commence à être l’ébauche d’un soupçon de début de réalisation : les Français vivant hors du territoire nationale pourraient élire leurs représentants à l’Assemblée nationale lors de prochaines élections législatives. C’était l’objet du vote, mardi 03 juin, du projet  de loi 150 dans le cadre de la  modernisation de la constitution.

Ce projet de loi, qui comportait de nombreuses autres propositions, veut faire inscrire dans la constitution la représentativité à l’Assemblée des Français de l’étranger. Son article 9 propose ainsi que soit reformulé l’article 24 de la Constitution sur la représentativité nationale de la façon suivante : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. ». 

Néanmoins, aussi important soit ce vote de l’Assemblée, le chemin qui mène les Français de l’étranger au bureau de vote le jour des élections législatives pour élire leurs représentants reste périlleux. Ce n’est pas le passage de la proposition de loi devant le Sénat la semaine prochaine qui posera problème, puisqu’à l’heure actuelle aucun amendement de l’article incriminé n’a été soumis, mais plutôt sa future validation par le Parlement réuni en congrès.

En effet, rappelons que, d’après l’article 89 de la constitution, toute modification de celle-ci doit être soumise à un référendum, ou à un vote du Parlement réuni alors en une seule chambre. Cependant, la modification n’est alors votée qu’avec une majorité des 3/5, et non plus 51% comme lors des votes dans les deux chambres. Or, pour y parvenir, il faudra au Premier ministre et au Président qui proposeront cette modification convaincre des parlementaires de l’opposition de la voter et aussi limiter le nombre de défection dans les rangs de la majorité.

En effet, plusieurs députés de l’U.M.P. ont émis des critiques sur nombre des modifications proposées. On se souvient notamment, concernant la représentation des Français de l’étranger, de l’opposition d’Edouard Balladur. Celui-ci, qui dirigeait alors la commission de réflexion chargée de proposer des modifications constitutionnelles, avait dans son rapport rendu en octobre 2007 rejeté l’idée d’une telle mesure. La jugeant inutile et trop difficile à mettre en place. Il aura fallu un Avis, contraire à cette conclusion, émis par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée dirigée par Axel Poniatowski et présenté le 14 mai, pour que le projet de loi voit le jour.

Il reste que les doutes émis par Edouard Balladur, et rappelés par l’Avis, quant à l’organisation des procédures de vote, des circonscriptions, ou le nombre de députés ne sont pas levés par cette simple modification constitutionnelle. Ces sujets seront donc l’objet de discussions et de polémiques à l’Assemblée, à moins que comme l’affirmait Marianne, dans un article malheureusement assez caricaturale du vote des Français de l’étranger, citant  des proches de Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales en charge d’un futur remodelage de la carte électorale, celle-ci ne fasse l’objet d’un simple «décret » pour « éviter que chaque député n'y aille de son amendement».

Quoi qu’il advienne, on ne peut que se réjouir du fait que les Français de l’étranger soient enfin en passe d’être considérés comme des citoyens à part entière et qu’ils puissent s’exprimer sur le devenir et donc la politique gouvernementale de leur pays. 

Alexandre Joly.

S.Royal aux Français de l'étranger

En déplacement en Allemagne où elle a rencontré la chancelière A. Merkel, S. Royal s'est adressée aux Français vivant en Allemagne en particulier et à ceux de l'étranger en général.

Après les déclarations haineuses de D. Strauss-Kahn sur ceux qui « ne sont plus français que de nom », et qu'il proposait de taxer, c'est au tour de la candidate en personne de s'exprimer sur le sujet.

Soucieuse de calmer l'agitation soulevée par les propos de son conseiller, S.Royal s'est empressée dans un premier temps de s'opposer à son projet de « contribution fiscale des français de l'étranger », tout en trouvant choquant « certains exils pour raisons fiscales ».

Souhaitant certainement ensuite réparer les dégats éventuels causés par de tels propos, elle s'est sentie dans l'obligation de faire des propositions sur le sujet.

Ainsi reprenant les promesses effectuées par les candidats des listes « proches » du parti socialiste lors des élections à l'Assemblée des Français de l'Etranger en 2006, elle a parlé d'une éventuelle réforme de leur représentativité par une entrée à l'Assemblée Nationale de certains députés les représentant. Promesse démocratique, peu honéreuse, à laquelle nous souscrivons.

A condition qu'elle ne soit pas faite en l'air.

Car en effet, aux vues des autres promesses faites par la candidate lors de son déplacement en Allemagne, on est légitimement en droit d'émettre des doutes sur sa capacité à tenir ses engagements.

En effet lorsqu'elle promet « l'accès de tous les Français de l'étranger à une protection sociale minimale au terme du quinquennat. », on peut se poser la question de sa connaissance du dossier ainsi que de la faisabilité d'un tel projet, et surtout son financement.

Tout d'abord, rappelons que nombreux sont les Français de l'étranger qui sont affiliés à la Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E) et ont donc déjà une couverture sociale française. Cette caisse affiliée au régime de Sécurité Sociale, dont les cotisations sont fort honéreuses, permet des remboursements partiels des frais médicaux engagés dans les pays d'accueil et si l'option a été choisi de continuer à cotiser à l'assurance vieillesse. Alors, où est l'avancée que nous promet S. Royale ? Proposerait-elle la gratuité des cotisations, ou de les rendre obligatoire pour tout français qui s'inscrirait dans un consulat ?

Si c'était le cas, cette dernière option pourrait s'apparenter pour certains à une forme de double imposition car rappelons-le, les Français de l'étranger en contrats locaux cotisent souvent dans leur immense majorité aux régimes de leur pays d'accueil ou à des assurances privées, beaucoup moins chères que la C.F.E.

Quant à rêver de sa gratuité comme l'est la Couverture Mutuelle Universelle, le coût d'une telle opération serait fatal à la Sécurité Sociale.

Démagogiques encore, ses propos sur la «réduction de moitié des coûts de scolarité dans les lycées français à l'étranger, d'ici à 2012» comme annoncées sur le site Désir d'avenir.

Car pour parvenir à ses fins, il va falloir combler le manque à gagner pour les dits lycées, ou alors réduir leurs dépenses de fonctionnement d'autant. Mais sur quelles parties du budget rogner ( salaires des enseignants en contrats locaux, papiers, électricité....) ? 50% ce n'est pas une mince affaire.

Ou bien S, Royal souhaite-t-elle que l'état prenne en charge la moitié des frais engagés par les familles pour la scolarité de leurs enfants dans ces établissements en leur envoyant, par exemple, un chéque à chaque rentrée scolaire ? Aimable perspective... mais franchement peu crédible.

Il est vrai que S. Royal a déjà, selon la cellule de chiffrage de l'Institut de l'entreprise, le programme le plus coûteux (62.68 milliards d'euro) basé sur des perspectives de croissance farfelues (2,5 à 3% alors qu'en 2006 nous sommes à peine arrivé à 2%).

Alors pourquoi, prise dans cette spirale de dépenses irréalistes et irréalisables, se priverait-elle de promettre d'offrir quelques milliards supplémentaires en cadeaux ?

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient.

Alexandre Joly.