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02 février 2009

Elections européennes : les Français de l’étranger devraient tous pouvoir voter

Le 6 janvier 2009, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté une proposition de loi, présentée le 18 décembre 2008 par les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) « visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen». Ce passage devant la Commission est une première étape pour permettre à tous les Français établis hors de France de pouvoir exercer leur droit de vote aux prochaines élections européennes du mois de Juin.

En effet, depuis l’adoption de la loi du 11 avril 2003 qui divise le territoire nationale en 8 grandes circonscriptions électorales, les Français établis hors de France ne peuvent plus voter dans les centres de vote consulaire pour les élections au Parlement européen. Ils doivent voter dans leur circonscription de rattachement en métropole, s’ils en ont une, ou dans leur pays de résidence s’ils vivent dans un pays de l’Union européenne. Or, a justement rappelé Thierry Mariani, « en juillet 2008, 332 492 Français établis hors de France ne se trouvaient dans aucune de ces deux situations et ne pourront donc pas, en l’état actuel du droit, voter pour les élections européennes de 2009. »

Pour rétablir dans leurs droits ces Français, la Commission a adopté le projet de loi du 18 décembre. Celui-ci a un double effet : son article 2 rétablit la possibilité pour les Français établis hors de France qui ont choisi de voter localement aux élections présidentielles de voter dans les bureaux de vote consulaires pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 7 juin 2009. Ce que la loi de 2003 avait annulé. L’article 3, lui, prévoît le rattachement de ces Français qui s’exprimeront depuis des bureaux de vote consulaires à la circonscription d'Ile-de-France.

Ce débat à la Commission a aussi mis en lumière les problèmes posés par des lois votées sans être débattues ou sans possibilité d’être amendées, et relancer la polémique actuelle sur la proposition de loi gouvernementale de réduire le droit d’amendement de l’opposition lors des débats à l’Assemblée. En effet, le projet de loi qui a été présenté en commission n’est autre qu’une rectification dans l’urgence d’une loi votée en 2003 à l’issue d’un « passage en force » du gouvernement d’alors qui avait utilisé l’article 49-3 pour la faire passer avec d’autres.

S’est aussi posée la question pour les prochaines élections européennes d’une nouvelle réforme de la carte électorale pour les élections européennes : retour à une circonscription unique ou création d’une neuvième circonscription pour les Français de l’étranger ? Sachant que le nombre de représentants français au Parlement européen passera alors de 78 membres à 72.

D’ici là, et en espérant que la loi soit rapidement votée et les décrets d’application publiés, l’équipe du MoDem Japon se mobilisera lors de ces élections européennes sous la bannière de la liste Ile-de-France.

Alexandre Joly.

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