Japon : vers un droit de vote pour les étrangers ?

Véritable serpent de mer de la politique japonaise comme de la française, le droit de vote des étrangers pourrait bientôt devenir dans l’archipel une réalité suite à l’arrivée au pouvoir du Minshutō, le Parti Démocrate du Japon.

 

Après avoir présenté des candidats d’origines étrangères, coréenne bien sûr, mais aussi naturalisés comme le sénateur, né finlandais, Marutei Tsurunen, et après avoir engagé une importante réflexion interne, le PDJ se positionne comme le parti de gouvernement japonais le plus ouvert à l’idée d’accorder le droit de vote aux étrangers.

 

Ainsi, en août durant la campagne électorale, et donc avant d’être élu Premier ministre, le président du parti, Yukio Hatoyama, avait envisagé «de façon positive » la possibilité d’octroyer le droit de vote aux étrangers.

 

Cette volonté du gouvernement a été confirmée par le très puissant Secrétaire Général du Minshutō Ichiro Ozawa lors d’un entretien le 19 septembre avec Lee Sang Dunk. Auprès de ce député sud-coréen, frère du président Lee Myung Bak, et chef de l’association Corée - Japon des parlementaires, M. Ozawa s’est engagé à faire en sorte que le parlement japonais se saisisse du dossier lors de la prochaine session parlementaire de l’an prochain.

 

Le sénateur Yoshihiro Kawakami, présent lors de la rencontre, a confirmé selon l’agence de presse Kyodo les propos de M. Ozawa en soutenant qu’il pensait que « le DPJ soumettrait une résolution visant à accorder aux étrangers résident permanent le droit de vote aux élections locales lors de la session ordinaire du parlement ».

 

Certains analystes font néanmoins remarquer que ce projet pourrait rencontrer quelques difficultés car l’un des 3 partis de la coalition, le Kokumin Shintō, petit parti de droite, est opposé à ce projet. Il est vrai que le  Minshutō ne détient la majorité absolue que dans l’une des deux assemblées de la Diète et qu’il a besoin de l’appui de ses alliés au Sénat. Mais il est cependant peu probable que ceux-ci se montrent trop virulents s’ils souhaitent encore faire parti de la coalition (et du gouvernement pour leurs leaders !) après les élections sénatoriales partielles de l’an prochain. Elections pour lesquelles le PDJ part grandissime favori.

 

Il est donc fort probable que les Français qui possèdent des visas de résident permanent au Japon puissent bientôt voter pour élire les membres et chefs des assemblées locales des villes où ils demeurent.  

 

Avancée que nous ne pouvons que saluer.

 

Alexandre Joly.

Contribution de la Section Japon aux discussions relatives au résultat des élections européennes du 07 Juin 2009

Préambule

Dans une interview vidéo diffusée sur le site du MoDem le 10 juin, François Bayrou indiquait que le Bureau Exécutif avait décidé d’organiser des consultations et débats au sein des sections et fédérations relatives au résultat du parti lors des élections européennes. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette contribution.

 

Le présent document est une synthèse des discussions qui eurent lieu au sein de la section MoDem Japon lors de sa réunion mensuelle le 21 juin 2009 et sur le groupe de discussion Google MDFE Asie Océanie. Bien que certains membres du MoDem résidant en Asie, en dehors du Japon, aient pris part à la discussion via le forum, ce document ne prétend pas représenter la position des adhérents du MoDem en Asie, mais seulement celle de ceux résidant au Japon.

 

Attitudes face aux résultats de l’élection

Le résultat de l’élection a été ressenti de différentes manières par nos adhérents et sympathisants. Si l’ampleur de la déroute en a surpris beaucoup, certains ont avoué s’être attendus à ce mauvais score.

 

Cependant, aucun adhérent au Japon n’a manifesté de rejet ou de renoncement aux projets démocrates et humanistes du MoDem. Au contraire, prédomine la volonté de les mettre encore plus en avant sans opérer de transformation contre nature (devenir un parti Vert bis par exemple). Cela n’empêchant nullement une analyse lucide des erreurs et défaillances de la campagne dans l’optique de renforcer le parti et de le préparer aux prochaines échéances électorales.

 

De même, nul n’a manifesté le souhait de voir s’opérer une « révolution de palais » tant au niveau des dirigeants du parti (la section MoDem renouvelle sa confiance à François Bayrou et à la direction du parti) que de la gouvernance.

 

Sur ce dernier point, nombre d’entre nous ont lu les différentes lettres ouvertes, comme celle des Promoteurs. Si certaines idées nous semblent bonnes (voir très bonnes sur le choix des candidats, ou la création d’un « cabinet fantôme»), elles ne nous semblent pas répondre à la question de la raison de la défaite des élections. Si débat il doit y avoir sur la gouvernance et la modification des statuts du parti, il n’a pas à se tenir dans l’urgence d’un lendemain de défaite électorale : à moins de penser que cette dernière soit le fruit de l’absence de jeunes sur nos listes (argument qui fait sourire quand on voit l’âge des stars de la liste « Europe écologie ») ou d’un choix peu démocratique des têtes de liste car non directement effectué par les adhérents (ce qui n’a pas été plus le cas dans les autres partis).

 

Pour finir sur ces lettres ouvertes, le ton péremptoire qui frôle la mise en demeure de certaines d’entre elles nous semble inopportun et aller à l’encontre des valeurs qu’elles prétendent défendre. Il ne faudrait pas que les ambitions personnelles de certains l’emportent sur la nature du débat.

 

Pourquoi la défaite ?

Le résultat des élections est selon nous le fruit d’une campagne électorale mal menée dans ses 15 derniers jours et dont la présidence dans son ensemble est responsable.

 

À la décharge de nos responsables, cette élection est un véritable piège anti-démocratique dont le seul objectif est d’obtenir un fort taux d’abstention. 3 échelons de débat ce sont deux de trop : oui les Français ont eu du mal à comprendre une élection européenne pour laquelle se présentaient des partis nationaux dans des circonscriptions régionales.

 

Devant cet imbroglio, la volonté de François Bayrou de parler de la France et de l’Europe au plan national, pendant que les têtes de liste occupaient le terrain régional, nous semblait une bonne idée. De même, le lancement du livre Abus de pouvoir a clairement servi de locomotive pour lancer la campagne. L’erreur de la présidence a été de na pas être capable de s’adapter dans les deux dernières semaines à la contre-offensive de nos adversaires qui se sont focalisés sur la promotion du livre pour faire passer le projet du MoDem comme étant essentiellement anti-sarkozyste et sans idées pour l’Europe. 

 

Face aux attaques ad nominem contre François Bayrou et face à une propagande qui prétendait que nous n‘avions pas de projet, la présidence n‘a pas su trouver la parade adéquate. Et comme l’a reconnu François Bayrou, il n’est pas arrivé à faire passer son message et notre programme.

 

Un message toujours inaudible      

La difficulté du parti à avoir une communication rationnelle et claire est selon nous la clé du problème. Tant dans cette campagne que dans le traitement quotidien des points d’actualité, les adhérents, mais surtout les sympathisants nous disent ne pas savoir ce que pense le parti, où il va…

 

Tous les Français ont compris que nous ne voulions pas être assimilé au socialisme ou au sarkozysme, mais peu sont au courant de ce qui forge notre identité. Pire, au-delà des valeurs, ce sont des positions concrètes que nous  ne sommes pas capables de développer : ainsi, quelle est la position et quels sont les projets du MoDem sur les retraites, les mères porteuses, l’Iran… À la question : « Que feriez-vous si vous étiez au pouvoir ? », quel militant peut assurément offrir une réponse claire et précise à son interlocuteur ?

 

Il est indispensable que la présidence prenne conscience que aujourd’hui dans le pays, un seul parti a une communication et une organisation qui le rendent crédible ou « gouvernement - compatible » et ce n’est pas le MoDem.

 

Améliorer la communication

Afin de mieux se faire entendre, et mieux se faire comprendre, le parti devrait améliorer ses  capacités de communication tant vers l’extérieur :

-          En continuant à s’opposer à l’actuel gouvernement sans paraître faire de l’anti-sarkozysme primaire avec un véritable travail d’argumentation  (s’en prendre aux résultats de son action sur la délinquance, l’économie… plutôt qu’ à sa supposée vision de la France)

-          En émettant systématiquement des contre-propositions (« si nous étions au gouvernement, nous ferions ceci, cela… »)

-          En élaborant une ébauche de programme de gouvernement claire avec quelques propositions concrètes fortes et précises.

-          En faisant émerger à moyen terme une équipe soudée et homogène (création d’un « cabinet fantôme ») dont chaque membre sera porteur de la parole du MoDem dans un domaine particulier.

-          En s’ouvrant sur la société civile et notamment associative (soit en intégrant des membres d’associations, soit en demandant aux militants d’en intégrer et d’agir au niveau local…)

 

Qu’en interne :

-          En informant mieux les militants sur les positions du MoDem (ceux-ci se plaignent de la difficulté qu’ils ont pour connaître la position du parti)

-          En ayant une réelle gestion de l’adhérent (des membres, adhérents depuis deux ans n’ont toujours par leur carte, les demandes de renouvellement de cotisation interviennent quelques mois trop tard…)

-          En faisant confiance aux échelons intermédiaires (pourquoi est-il si difficile pour une section, un Mouvement Départemental d’obtenir le fichier des adhérents ? …)

-          En affichant clairement la hiérarchie et les compétences de chacun. En informant les adhérents de tout changement via le site Internet par exemple.

 

Plus que sur la réalité d’un programme, une campagne se joue sur la « crédibilité » des partis. Cette crédibilité est ressentie par l’opinion au travers de la communication et des contacts qu’elle entretient avec les dits partis.

 

Une communication brouillée, si elle est doublée d’une relation au citoyen faible et hasardeuse, ne peut entraîner une formation politique que vers la stagnation ou la disparition. Le Mouvement Démocrate ne pourra, selon nous, franchir un cap que s’il est capable d’améliorer son image dans l’opinion en se faisant plus concret et plus claire.

Réunion de la section

Dimanche 21 juin 2009 de 15 à 16 heures 30, la réunion mensuelle des adhérents du Modem résidant au Japon s’est tenue à notre siège du Kansai, à Nara.

En introduction de cette réunion, le président de la section a présenté son rapport mensuel d’activité et fait un point sur la vie du MoDem et de la section ; le programme du Bureau pour le mois à venir a été défini ; une présentation du résultat des élections européennes, suivie d’un débat, ont eu lieu.

Notre prochaine réunion se déroulera le dimanche 20 septembre à 14 heures à Tokyo.

Tous les adhérents du MoDem résidant au Japon sont conviés à participer aux discussions de cette réunion de rentrée. Les sympathisants qui souhaiteraient y assister sont aussi les bienvenus : pour recevoir les informations relatives aux lieu de réunion et ordre du jour, merci de nous contacter par mail.

Le Bureau.

Elections européennes : point de vue

Je n'ai nullement été déçu par les résultats de dimanche, car j'avais bien senti depuis plusieurs semaines l'effet redoutablement tentateur et dévastateur de "la poudre jetée aux yeux" par Cohn-Bendit et son collage hétéroclite d'écolos clinquants, très tendance actuellement, et bien sure aussi l'effet Sarkozy qui dépasse par son intelligence politique remarquable le phénomène de "poudre", tout particulièrement avec sa politique d'ouverture à gauche et son "écolo" scout toujours prêt de Borloo, "poudre" et intelligence ayant si bien enlisé le parti socialiste dans un sable mouvant dont il ne sortira pas de sitôt, et a jeté à bas notre Francois Bayrou engagé dans un « jusqu’au-boutisme de la critique » peu opportun qui a été mal perçu par nos électeurs et très bien utilisé par nos détracteurs.

 

J'ai déploré le vide "idéel" total de la campagne. J'ai seulement remarqué que le Modem avait un projet humaniste et vraiment européen. Pour 2012, il faudrait tenir compte de ce qui s'est passé, cesser de critiquer les autres, surtout quand ils réussissent mieux que nous, et ne penser qu'à construire et à bien présenter Notre beau projet, seul vraiment humaniste, avec bien évidemment Francois Bayrou comme conducteur et animateur et quelques autres aussi s'ils sont capables de lui arriver à la cheville, l'assistent, et ne jouent pas les trouble-fête. Car la création et la réalité du Modem, c'est lui, Francois Bayrou, personne d'autre.

 

Olivier Jamet.

Vice-président du MoDem Japon

Avantages et inconvénients de la « Bayrou dépendance »

L’un des enseignements positifs que l’on peut tirer du revers, ou plutôt de la claque, que nous venons de prendre est que, pour ceux qui ne l’auraient pas encore remarqués, nous avons un chef. Un vrai. Un de ceux qui va au combat, donne de sa personne dans les corps à corps les plus violents, donne des coups, en prend encore plus et assume la victoire comme la défaite.

Ce genre d’individus est capable d’amener ses troupes à se dépasser, à susciter le respect, sinon la crainte dans les camps adverses. C’est une locomotive précieuse et indispensable. Avec François Bayrou, nous avons sans conteste un président de parti de cette trempe. Il a su se faire offensif en attaquant à juste titre le bilan du chef de l’état. Il a su faire le dos rond, puis affronter ses détracteurs les plus virulents comme Daniel Cohn-Bendit, relais le plus folklorique d’une campagne de calomnies odieuse dans laquelle il a été traité d’illuminé ayant « touché la Vierge », de « Le Pen light » et pour finir de « minable ».

Mais avoir un tel leader peut être, pour un parti naissant, une arme à double tranchant : en effet, quand le chef vient à être mis à terre, c’est tout le parti qui est déséquilibré, trébuche et chute. Parce que nos adversaires le savent, il devient la cible prioritaire de leurs charges, concentrant sur lui toutes les attaques, même, et surtout, les plus malhonnêtes afin de le pousser à la faute.

Le rôle d’un parti dans une campagne est donc de soutenir son leader en trouvant des hommes et femmes pour le protéger des attaques, et d’autres pour porter à sa place les contre-attaques les plus violentes. Qu’on se souvienne de la campagne de Sarkozy de 2007, les basses œuvres étaient signées de lieutenants qui remplissaient leur mission sans état d’âme, le chef pouvant ainsi continuer à se draper du voile de la vertu. Ce que le MoDem n’a su faire ici.

Il n’est clairement pas dans la culture de notre famille politique d’abaisser le niveau des débats à celui du caniveau. Mais nous ne pouvons occulter que la lutte se mène aussi dans ces sphères parce qu’on nous y entraîne. D’autant que nos adversaires savent que nous n’y sommes pas à l’aise. Refuser d’y aller combattre c’est prendre le double risque de laisser la propagande adverse faire son œuvre (« le MoDem vote avec les ultra-libéraux », « le MoDem et Bayrou ne s’intéressent plus à l’Europe », sans parler des insultes citées) et donc perdre des électeurs ; c’est aussi comme nous l’avons vu lors du débat de jeudi soir, voir François Bayou, poussé à bout, répondre, et faire passer sa seule réplique comme un acte déplacé, inversant les rôles agresseurs / agressés. Cela a perturbé nombre de nos sympathisants et parachevé l’entreprise de dénigrement de nos adversaires.

Dans cette campagne électorale, la première mi-temps fût bien menée. Un programme sérieux issu des travaux en commission permettait aux têtes de liste de faire une campagne de terrain en profondeur, afin d’expliquer et de tenter de convaincre les électeurs au plus près. Parallèlement, la sortie du livre de François Bayrou donnait un écho national à une campagne qui n’avait pas encore commencé dans les médias. Celle-ci s’annonçait prometteuse.

La deuxième mi-temps fût pourtant un désastre. Devant la « menace MoDem», nos adversaires ont contre-attaqué tous azimuts sur le programme (un peu) et le bilan (de façon mensongère) du MoDem au Parlement. Tout d’abord sporadiques les attaques se sont ensuite intensifiées sur la seule personne de François Bayrou qui incarne le parti aux yeux des Français. Ces attaques permettaient pour le PS et l’UMP de discréditer l’homme dans la perspective des Présidentielles 2012 en même temps qu’elles affaiblissaient l’image européenne de notre formation.

Devant de telles attaques, le parti n’a pas su réagir. Il aurait dû se protéger en mettant à « l’abri » François Bayrou, victime d’attaques ad nominem, en augmentant la présence médiatique des têtes de liste. Cela aurait rendu caduc la stratégie de nos opposants. Or plus les partis adverses dénonçaient l’omni-opposition de François Bayrou, plus il apparaissait dans les médias, et plus il se laissait entrainer dans des débats qui s’ éloignaient du sujet européen. Leur donnant raison et brouillant l’image pro-européenne du MoDem.

De même, le rappel de l’ouvrage de « Dany » était tout à fait justifié aux vues de ses propres attaques, mais il aurait dû être fait plusieurs jours avant, de façon répétée, et pas par François Bayrou en personne. Cette trop grande exposition de notre président lui a été préjudiciable, et a été fatale au parti sur cette élection.

Car si cette campagne nous a donc rappelé que nous avions un chef, elle a aussi démontré l’extrême dépendance du parti à son encontre. Nombres d’entre nous peuvent témoigner de la faible reconnaissance du parti sur la scène politique française. Quel adhérent n’a jamais eu cette échange :

- Je suis au MoDem.
- Pardon ?
- Le Mouvement Démocrate.
- Le quoi ?
- Le parti de Bayrou.
- Ah d’accord.

Certes, 18 mois sont un laps de temps très court pour imposer le nom d’un parti et pour qu’il affirme son identité dans l’inconscient politique de nos concitoyens. Mais il est impératif que le parti fasse émerger sur la scène médiatique un projet et des figures identifiables qui pourront relayer et défendre les thèses du parti, lui assurer une plus grande visibilité. Faire émerger de nouvelles figures sera aussi vital dans l’optique de 2012 afin de parer les questions insidieuses telles que « Mais avec qui allez-vous gouverner ? » ou « Avec qui allez-vous vous allier ? ». Questions récurrentes qui eurent un effet dévastateur en 2007.

Car sinon, c’est prendre le risque de s’entendre opposer les accusations de sectarisme, d’extrême personnalisation ou d’exercice solitaire du pouvoir.

Pour évoluer et espérer remporter des campagnes électorales futures, il faut que la « marque » MoDem vive par elle-même indépendamment de celui, ou celle qui la dirige. Le parti n’est ni un fan club ni une amicale de groupies : l’immense majorité des adhérents a accepté de se lancer dans l’aventure au nom de la croyance en certaines valeurs que nous pensons bafouer par le pouvoir actuel et auxquelles le PS ne propose aucune solution satisfaisante. Si François Bayrou demeure le président incontesté du parti, il va falloir trouver le juste dosage qui fera de sa présidence un vrai plus pour le parti et non un angle d’attaque pour nos adversaires.

Il faut donc que le MoDem fasse sa mue et passe du « Parti de Bayrou » au « Parti dont Bayrou est le président »…

Alexandre Joly.

Président du MoDem Japon

Démocrates pour l'Europe : le programme pour la législature 2009-2014

Le programme du Modem concernant les élections européennes est désormais disponible en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/europe/progra...

Vous pouvez également le télécharger au format PDF:

Programme-democrates-pour-l-europe.pdf

En complément, nous vous recommandons la lecture de l'entretien que François Bayrou a accordé au journal La Tribune le 18 mai 2009 :

http://www.latribune.fr/actualites/politique/20090518trib...

 

Hervé Tisserand

Réunion de la section Japon

Dimanche 17 mai 2009 de 14 à 16 heures 30, la réunion mensuelle des adhérents du Modem résidant au Japon s’est tenue à Tokyo.

En introduction de cette réunion, le président de la section a présenté son rapport mensuel d’activité et fait un point sur la vie du MoDem et de la section ; le programme du Bureau pour le mois à venir a été défini ; et une présentation des élections européennes, agrémentée d’une discussion, a été effectuée

Notre prochaine réunion se déroulera le dimanche 21 juin à 14 heures au siège de notre groupe dans le Kansai à Nara. Grâce au concours du Club de France de Nara que dirige Olivier Jamet et qui jouxte notre représentation, nous effectuerons notre réunion aux sons de la fête de la musique qu’il organise.

Alexandre Joly.

Comment Hadopi tua mon droit de vote

En jargon militaire, cela s’appelle un « dommage collatéral ». Une victime innocente d’une offensive qui n’a aucun lien avec la cible prédéfinie, mais qui malencontreusement périra avec elle ou pire, à sa place.

 

En votant jeudi 9 avril contre le projet de loi « Hadopi » de la ministre de la culture Christine Albanel, les députés socialistes et NC présents n’avaient sûrement pas envisagés que leur vote enterrerait aussi le projet de loi de Thierry Mariani (député UMP) sur le vote des Français de l’étranger lors des prochaines élections européennes (voir l’historique de ce projet dans ma note du 2 févier).

 

En effet dans la hâte de réparer l’affront, et pour cacher leur bévue politique que fût le résultat de ce vote de l’Assemblée Nationale, J.F. Copé et Bernard Accoyer se sont empressés de chambouler le programme de reprise des discussions à l’Assemblée pour les trois dernières cessions du mois d’avril afin de refaire voter les députés le plus rapidement possible

 

Dans un premier temps, ils choisirent la date du 28 avril, date de rentrée parlementaire  pour relancer le débat sur le projet de loi défendu par C. Albanel. En remettant aux calendes grecques le vote programmé ce jour d’une loi sur l’inceste. Cette décision entraîna cependant un telle levée de bouclier tant le sujet est médiatiquement très sensible que de nouvelles dates durent être définies. Et l’ordre du jour du 28 avril maintenu.

 

Ce fût donc pour le lendemain, mercredi 29 avril, que les nouvelles discussions sur Hadopi furent programmées. Or, ce jour était celui qui avait été initialement choisi pour débattre du projet de loi de Thierry Mariani. Peu importa, la chasse aux pirates du téléchargement ne pouvait pas attendre une nuit de plus et l’ordre du jour fût donc modifier. Et tant pis si le projet de loi du député du Vaucluse  avait quant à lui un impératif temporel : celui de la date des élections européennes du 7 juin !

 

« Simple retard » direz vous ?  Sauf que la Saint Glinglin n’est pas un jour du mois de mai et encore moins de juin, et que c’est malheureusement à cette fameuse date qu’a été renvoyé l’examen du projet de loi. En effet aucune nouvelle date n’a encore été décidée pour son examen, et sur le site de l’Assemblée ce dernier est toujours programmé au… 29 avril. Pas de discussion, pas de mise au vote. Pas de vote, pas d'application.

 

Donc, à moins d’un miracle, le projet de loi est à tout jamais mort et enterré.

 

Amateurisme, précipitation, incompétence,  les marques de fabrique habituelles de l’UMP et du pouvoir actuel vont avoir pour conséquence d’empêcher plus de 300 000 de nos concitoyens de pouvoir exercer leur droit de vote directement dans les consulats, et entraîner l’abstention technique et forcée de quelques centaines de milliers d’autres comme l’avait très bien souligné Thierry Mariani dans son rapport devant le commission des lois le 6 janvier.

 

Et voilà de m’interroger : « Dans la hiérarchie des valeurs démocratiques de  Nicolas Sarkozy, la défense des intérêts du Show Buisness vaudrait-elle bien plus que le droit élémentaire de voter ? ».

 

Alexandre Joly.

Suppression de la taxe professionnelle. Pourquoi pas mais...

Nicolas Sarkozy n’a pas annoncé la suppression de la taxe professionnelle sans arrière pensée politique et stratégique, N ‘oublions pas les préconisations du rapport Attali approuvées, voir dictées sous le manteau par notre cher Président.　Même si l’agitation du chef de l’état semble plus guidée par le retentissement médiatique , il y a parfois une cohérence dans son action.

 

La suppression de la Taxe Professionnelle est liée à la volonté de supprimer les départements !!

 

C’est pourquoi sans même avoir prévenu les élus de sa majorité , ni semble t il la plupart de ses ministres , le président a jeté un pavé dans la mare pour accélérer le processus de réorganisation administrative de notre pays. En plus comme la plupart des collectivités sont détenues par l’opposition , il leur refile la patate chaude de l’équilibre budgétaire impossible !!

 

Car supprimer c’est facile , mais on remplace par quoi ?

 

Faisons confiance aux conseillers et énarques qui l’entourent et ne veulent pas lui déplaire , l’incohérence en matière fiscale peut continuer, depuis son accession au pouvoir après le cadeau du paquet fiscal plein de nouveaux petits impôts ont fleuris sans en mesurer les effets pervers , le malus et le bonus écologique pour les automobiles en est un exemple .

 

Pourtant en tant que chef d’entreprise je suis d’accord pour la suppression de la taxe professionnelle pour les raisons suivantes :

 

La taxe professionnelle est un impôt idiot et contre productif !

 

Historique : En remplacement de l’ancienne PATENTE, C’est l’énarque Jacques Chirac en 1975 qui créa cet impôt dont la base d’imposition était constituée de l’ensemble des biens d’investissement des entreprises et une partie des salaires versés. En conséquence plus une entreprise investissait et plus elle avait de salariés, plus elle payait , cet impôt pouvait représenter plus de 3.5 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Même Mitterrand trouvait cet impôt « imbécile » !!

 

En 1999 , sous la présidence CHIRAC , Lionel Jospin 1er ministre et Dominique Strauss-kahn son ministre des finances, décidèrent de supprimer progressivement sur 5 ans la part salaires , entendant favoriser ainsi l’emploi .

 

L’assiette de la taxe professionnelle, de laquelle sont exonérés les agriculteurs assujettis à la taxe foncière sur le non bâti par ailleurs, porte, à l’exception des professions libérales, sur la valeur d’achat des biens d’investissement. Même lorsque ces biens sont complètement amortis, les entreprises continuent de payer la taxe professionnelle aux collectivités locales sur la base du prix d’achat alors que les prix des biens d’investissement ont diminué dans le temps. Il s’agit d’une double peine qui pénalise lourdement l’investissement des TPE et des petites et moyennes entreprises. Là se trouve l’une des origines de la faiblesse et des problèmes de compétitivité de nos PME sur les marchés internationaux. La France est un des rares pays dans le monde à disposer de cet impôt… « imbécile ».

 

Les grosses entreprises ont trouvé l’astuce pour s’affranchir partiellement de cet impôt. Elles filialisent leurs activités en cédant à leurs filiales le matériel acheté à leur valeur comptable (valeur d’achat - amortissements cumulés). C’est ce que pratique notamment le groupe Bouygues lorsqu’il réalise un grand chantier autoroutier très exigeant en utilisation de biens d’investissement. Du coup, cette taxe professionnelle est aujourd’hui supportée, à titre principal, par les professions libérales, les TPE et les PME qui, sans cette taxe, feraient le choix de structures financières plus capitalistiques.

Oui, il est urgent - plus qu’urgent - de supprimer cet impôt imbécile. Seuls les gens qui n’ont aucune expérience de la vie économique et des entreprises peuvent prétendre le contraire.

Un impôt inique !

Du fait que les taux de la taxe professionnelle sont fixés par ceux qui la collectent, certains départements, certaines communes, en appliquant des taux plus faibles ou des politiques d’exonération ciblées, ont historiquement favorisé la venue d’entreprises sur leur territoire. Ce qui fait que quelques communes et quelques départements concentrent aujourd’hui en leurs mains, une grande partie de la puissance financière issue de la taxe professionnelle. L’argent va à l’argent, selon un principe désormais bien connu. Les mécanismes de péréquation partielle renforcés par des lois récentes ne permettent pas d’envisager une véritable politique d’aménagement du territoire. Cet impôt imbécile est aussi complètement injuste.

Il faut une réforme d’envergure qui ne s’arrête pas à la suppression des départements

L’aberration que constitue l’empilement de sept à huit niveaux de structures de financement public exige la suppression de un à plusieurs niveaux. Communes, communauté de communes ou d’agglomérations, départements, pays, régions, Etat via la DGE et les ministères, Assemblée Nationale via la réserve parlementaire et Europe se chevauchent au nom du principe de l’application de la clause de compétence générale. Les “petits maires” savent d’ailleurs très largement en profiter permettant ainsi le financement de projets dont l’utilité sociale reste très largement à démontrer.

Je ne suis pas sûr que l’urgence soit à la mise en place de l’hypercommunalité qui, avec la suppression des départements, risque encore plus d’éloigner le citoyen de la décision. Le dysfonctionnement du système administratif de la France vient principalement du fait que le découpage des communes et des départements soit hérité de la Révolution Française. A l’époque, nous comptions 24 millions de Français. La population était essentiellement rurale. Aujourd’hui, nous comptons plus de 64 millions d’habitants qui, à 80%, vivent en milieu urbain. A quoi peut bien servir la suppression des départements si elle ne s’accompagne pas de la réorganisation administrative de nos 36000 communes ?

QUELLE ALTERNATIVE A LA TAXE PROFESSIONNELLE ?

Après l’effet d’annonce , cher à notre OmniPrésident, la suppression envisagée ne sera plus que partielle , en effet on nous annonce qu’elle ne porterait que sur la totalité des investissements productifs. Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien avec les territoires où elles seront implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières . La cotisation minimale sera calculée en fonction de la valeur ajoutée.

La suppression partielle de la taxe professionnelle exige une modification importante de la fiscalité visant à compenser la perte de recettes pour les collectivités locales. La première anomalie française, par rapport aux autres pays de l’OCDE, est la faiblesse du poids de la recette de l’impôt sur le revenu. La mise en place du bouclier fiscal n’a pas arrangé la situation. Compte tenu de la nature des investissements liés aux produits de défiscalisation, l’intérêt général commanderait à ce que les taux d’imposition pour les tranches de revenus les plus élevés soient rehaussés le plus rapidement possible. Cette réforme nécessaire de la fiscalité doit s’accompagner au plus vite de la suppression de toutes les niches fiscales pour les plus riches. Ce n’est manifestement pas l’axe suivi par le gouvernement français.

 

La piste de la fiscalité verte, très en cour au Etats unis sous l’impulsion de Barack Obama , est elle la solution à la suppression de la TP ?

Nicolas Sarkozy a évoqué la piste de la Taxe Carbone, chère à Nicolas Hulot , cette taxe serait acquittée par les ménages, les administrations, et les entreprises exemptes des quotas européens d’émissions de CO2 .

Pourquoi pas ! Mais outre qu’il n’y a aucun rapport avec la compensation de la taxe professionnelle et qu’elle va peser sur les ménages , cette taxe ne sera pas une ressource pérenne .

En effet moins on va polluer ,ce qui est l’objectif, moins la taxe carbone va rapporter.

D’après le gouvernement la suppression partielle de la TP représenterait un manque à gagner pour les collectivités de 11.4 milliards .

Je pense qu’il faut privilégier une alternative fiscale relevant des seules entreprises, une des pistes envisagées est de mettre en place une cotisation sur la valeur ajoutée , une cotisation à 1.5 % de la valeur ajoutée versée par les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 7.6 millions d’euros , cela permettrait de récupérer 2.5 milliards d’euros.

Pour récupérer les 8.5 milliards restant , l’état songe à augmenter la part taxe foncière de la taxe professionnelle (20 % du produit actuel ) , la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ou à transférer une partie des impôts d’états aux collectivités !! mais quels impôts dans un état ou le déficit se creuse de plus en plus chaque jour ?

Personnellement , je pense qu’il faut ré augmenter l’impôt sur les sociétés , il y a 20 ans le taux de cet impôt était de 50 % , aujourd’hui il est de 33.33 , en supprimant les impôts que les entreprises paient quelque soit leur situation financière et économique , on peut en contrepartie augmenter l’impôt qui taxe le profit restant.

 

LA POLITIQUE DU GRAND N’IMPORTE QUOI

 

J’ ai l’impression de vivre dans un “réality show présidentiel”,  à chaque intervention notre Président se sent obligé de créer l’événement  par des annonces tonitruantes comme « la fin de la publicité sur les chaînes publiques après 20 h 35 ». On a cette fois ci la taxe professionnelle !!!!

Aujourd’hui c’est l’absolution des tiers provisionnels , le paiement de 75 % du brut pour le chômage partiel ( soit 90 % du net) et des petites primes supplémentaires , Et demain ?

Face à un déficit qui se creuse à la vitesse d’un cheval au galop, des annonces fixant l’attention sur l’accessoire et non financées et non finançables, on va dans le mur !

 

Si L’Europe et l’euro ne nous protégeaient pas , nous serions en cessation de paiement , le franc ne vaudrait plus rien.

 

Bruno Asseray

 

Vous pouvez retrouver les notes de Bruno Asseray directement sur son blog

Assemblée Générale de la section Japon

Dimanche 19 avril 2009 à partir de 14 heures, la section Modem Japon tiendra son Assemblée Générale à Tokyo.

Nous procéderons lors de cette réunion à un débat sur le projet de Règlement Intérieur de la section rédigé par le Bureau provisoire, suivi d’un vote.

Nous élirons aussi à cette occasion nos instances dirigeantes pour les trois prochaines années.

Tous les adhérents du Modem résidant au Japon et à jour de leur cotisation sont conviés.

Tout adhérent qui n’aurait pas reçu un exemplaire du Règlement Intérieur ou sa convocation au plus tard le 13 avril 2009 est prié de se mettre en contact avec le Bureau provisoire.