Non au projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Mercredi 24 février le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État  présenté par le gouvernement.

 

Si le Modem Japon soutient certaines réformes visant à la « concentration des moyens du réseau diplomatique » dans un souci évident de rationalisation budgétaire, nous critiquons vivement certaines dispositions ainsi que la méthode employée.

 

Tout d'abord, concernant la méthode, comme il en a pris l'habitude le gouvernement a décidé pour ce projet de loi d'engager une procédure accélérée visant à limiter le temps et le nombre de lecture du projet. Cette méthode qui vise à phagocyter le travail parlementaire est dangereux car il a pour conséquence d'accroître le risque, déjà démontré, que les lois élaborées soient mal ficelées ou en contradiction avec d'autres déjà existantes. Les problèmes rencontrés par nombre de nos concitoyens pour justifier de leur nationalité en étant un des exemples les plus récents.

 

Ensuite, sur le fond, nous nous inquiétons que, dans l'exposé des motifs présentés par Bernard Kouchner, l'article 3 relatif au financement de « la nouvelle catégorie d'établissements publics » laisse une « large place aux produits de leur activité». Si effectivement la recherche d'une plus grande autonomie financière est un objectif sain et louable, l'imposer dans le contexte de crise actuel nous semble périlleux. En effet, en cette période de récession, les principales sources de financement privées que sont les budgets des entreprises destinés au mécénat culturel et ceux des particuliers à leurs loisirs culturels sont évidemment réduits quand ils ne sont pas supprimés. Et cela partout dans le monde. Mettre ainsi l'accent sur un tel financement nous semble donc, dans l'état actuel de la conjoncture mondiale, une proposition qui risque plus d'affaiblir ces établissements et le réseau dans son ensemble que de les renforcer.

 

Enfin, et plus scandaleux, nous apparaît l'article 13 qui « offre la possibilité pour l'État d'exiger, dans des conditions déterminées par décret, le remboursement de tout ou partie des frais induits par des opérations de secours » destinées à sauver nos concitoyens à l'étranger.

 

Il nous semblait, peut être naïvement, que l'une des fonctions premières de l'État était justement d'assurer la sécurité de ses citoyens. Il nous semblait l'avoir encore entendu de la bouche même du Président de la République au Mali lors de la libération de Pierre Camatte fin février.

 

L'amalgame de cette proposition de loi qui consiste à mettre sur le même plan de responsabilité l'inconscience d'un skieur hors-piste dévalant les pentes alpines et l'engagement d’humanitaires, de reporters ou d'entrepreneurs dans des zones en crise nous semble moralement scandaleux. Or, l'ire supposé ou réel du Président relaté par de nombreux journaux et plus encore les propos récents du chef d'état-major des armées, Jean-Louis Georgelin, sur les 10 millions qu'auraient coûtées les opérations de recherches des 2 journalistes de France 3 enlevés en Afghanistan démontrent que cet amalgame est une politique volontaire et assumée.

 

Journalistes, humanitaires, professeurs contribuent au rayonnement culturel de la France et « dénoncer » leur démarche quand celle-ci s'effectue en terrain dangereux nous semble déplacer. Tout aussi déplacer et contreproductif que de laisser tomber les entrepreneurs ou les représentants français de PME qui cherchent de nouveaux débouchés aux productions nationales dans des pays où leur sécurité peut effectivement être menacée. Rappelons que l'une des raisons majeures du déficit de la balance commerciale française repose dans la faible part prise par nos PME dans les exportations : une telle loi ne va pas les encourager à parcourir le monde en quête de nouveaux marchés !

 

Nous pensons qu'au contraire l'État a pour mission de soutenir ceux de nos concitoyens qui, reporters, enseignants, bénévoles humanitaires, entrepreneurs, sont les acteurs principaux de l'action de la France à l'étranger et qui tous les jours, sous toutes les latitudes, contribuent à son enrichissement et à son rayonnement.

 

 

Alexandre Joly.

Président de la section MoDem Japon