PEC : l’AFE se prononce pour un plafonnement des montants de prise en charge par établissement

Mme ALLIOT-MARIE, Ministre des affaires étrangères et européennes et Présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, a saisi pour avis notre assemblée lors de sa réunion en formation de bureau les 17 et 18 décembre dernier. Ce fut l’occasion d’un nouveau débat animé entre les partisans de cette mesure, symbolique et politique, voulue par le Président de la République, et ceux qui en contestent autant la pertinence que le coût.

Les conseillers ont émis un avis majoritairement favorable au projet de décret qui vise à fixer, à partir de septembre 2011, les montants de référence pour la prise en charge des frais de scolarité sur ceux de l’année scolaire de référence 2007-2008 pour les établissements de l’hémisphère nord et sur ceux de 2008 pour les établissements de l’hémisphère sud.

Cet ajustement va dans le bon sens mais comporte encore des imperfections : l’évolution de ces montants ne prendrait pas en compte les variations de changes ni d’inflation dans le pays hôte de l’établissement, ce qui devrait très rapidement introduire des disparités sensibles entre pays. C’est pourquoi les Conseillers ont souhaité apporter un amendement au projet de décret permettant une variation du plafonnement de la prise en charge pour certains pays (principalement Amérique du Sud et Afrique). Les Conseillers ont par ailleurs voulu introduire un autre amendement portant sur le choix de l’année scolaire de référence pour le plafonnement, soit 2009-2010 au lieu de 2007-2008.

La question de la PEC reste un choix politique et les amendements proposés même s’ils essayent de corriger certains défauts de la mesure ne résolvent pas la question fondamentale sur cette mesure. Il faut soit supprimer la PEC et reverser son budget dans celui des bourses, soit étendre la mesure le plus rapidement possible vers les classes du collège afin d’en faire profiter plus de familles par un souci d’équité assez évident. La PEC est une mesure généreuse mais dont l’application suscite toujours beaucoup d’interrogations. Les amendements votés au récent bureau de l’AFE vont dans le bon sens mais manquent d’ambition par rapport à l’objectif de faire de la PEC une mesure plus juste et mieux adaptée à la réalité.

Franck BARRAT
Conseiller à l’AFE pour l’Ouest-américain
Conseiller national Modem