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03 février 2011

Vers un report de l'élection des conseillers AFE des zones Europe et Asie

Mercredi 26 janvier le Sénat a voté une proposition de loi du sénateur Robert Del Picchia (UMP) tendant à proroger le mandat des conseillers à l' Assemblée des Français de l'étranger.

Les conseillers AFE sont élus pour 6 ans, l'assemblée étant renouvelée pour moitié tous les 3 ans. Les représentants actuels de la zone B, qui regroupe l'Asie et l'Europe, ayant été élus en 2006, les prochaines élections devaient donc se tenir en 2012.

Arguant de la tenue des élections présidentielles et législatives la même année et de la crainte d'une forte abstention, le sénateur Del Picchia a donc proposé le report d'un an des élections AFE. Proposition adoptée par le Sénat en première lecture et qui doit maintenant être approuvée par l'Assemblée nationale.

Ce report, s'il n'est pas le premier et est prévu par la Constitution, ne me semble pas justifier. Si la crainte de l'abstention est légitime dans le cas où il serait demandé aux Français de l'étranger de se prononcer pour un cinquième vote en deux mois (2 tours pour la présidentielle et 2 autres pour les législatives), d'autres solutions étaient envisageables.

Notamment comme l'a proposé le sénateur Christian COINTAT (UMP) de coupler élections législatives et élections AFE. L'argument premier du sénateur était d'assurer une plus grande audience à l'élection des conseillers AFE. J'ajouterai qu'elle permettait aussi de s'assurer d'une plus grande participation.

En effet si pour beaucoup de nos concitoyens l'AFE est une structure inconnue, son rôle et ses prérogatives restent obscures pour un plus grand nombre encore. Ce qui ne les incite donc pas à se déplacer et à participer aux scrutins associés. En revanche les élections législatives ont une visibilité beaucoup plus grande et celles de 2012 auraient pu drainer un nombre accru de nos concitoyens vers les urnes.

Le couplage des deux élections pouvait aussi avoir une vertu pédagogique. Il obligeait à une explication sur la distinction entre les deux fonctions de représentant AFE et de député. Il aurait aussi amené à une réflexion plus poussée de la part des partis sur le rôle futur de l'AFE et sur ses évolutions nécessaires tel que la pertinence des « conseillers désignés » ou ses règles de campagne.

Il est enfin à noter que l'argument technique (manque de moyens dans les réseaux consulaires) qui a été opposé à la proposition du sénateur Christian COINTAT, s'il est au mieux contestable, il est au pire le résultat de l'affaiblissement des moyens financiers accordés à ce réseau suite à la RGPP, et cela en contradiction avec les ambitions diplomatiques officiellement affichées.

Alexandre Joly.

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