Elections sénatoriales : quelle légitimité ?

Le résultat est sans appel : avec presque 50% des suffrages et 4 sénateurs réélus, l'UMP a remporté les élections sénatoriales dans la circonscription dite des « Français de l'étranger ». Et même si la Gauche a non seulement pu conserver le siège qu'elle remettait en jeu, mais surtout en conquérir un de plus, la mainmise de l'UMP sur la représentation des Français de l'étranger est incontestable.

Est-elle pour autant réelle ?
Et surtout est-ce une représentation fidèle du corps électoral ?

Poser la question c'est, il est vrai, dans cette élection au suffrage indirect remettre en cause la légitimité de ceux qui formaient le bataillon des Grands électeurs.Quand il ne s'agit pas de critiquer directement ce système de suffrage.

On peut en effet tout d'abord se demander quel est l'intérêt de préserver un mode de scrutin indirect à l'heure de l'Internet. Symbole de lenteur, d'opacité mais surtout de tractations d'antichambre et d'arrière-chambre, un tel processus électoral semble suranné. Il renvoie à une conception élitiste, «  orléaniste » de la démocratie qui est en parfaite dysharmonie avec les attentes de nos contemporains et les pratiques démocratiques modernes.

Une modification des procédures électives à la Chambre Haute sont une nécessité pour que celle-ci garde tout son sens. Car à l'heure où des économies drastiques vont être exigées pour l'état, un renforcement de la légitimité du Sénat ne peut venir que d'une meilleure représentativité, au risque sinon de voir resurgir la vieille querelle entre pro et anti bicamérisme.

Un panachage comme il en existe dans de nombreux pays, pourrait être un premier pas, avec pourquoi pas l'introduction de la proportionnelle dans une élection au suffrage universel directe pour les élections de la seconde moitié des Sénateurs en 2014. Ce doit en tout cas être un débat à porter lors de la prochaine présidentielle.

Surtout le malaise engendré par une élection au suffrage indirect est d'autant plus grand si les Grands électeurs ne sont pas eux-mêmes fondamentalement légitimes.

Pour la France et les territoires ultra-marins, ces derniers sont des élus avec des fonctions et des couleurs politiques reconnues et assumées dont ils tirent justement leur légitimité : conseiller municipal UMP, député socialiste, conseiller général Modem....

Pour l'élection des Sénateurs des Français de l'étranger, il n'en est rien. Les conseillers AFE qui forment le corps électoral sont membres d'une assemblée, l'AFE, qui n'a pas le statut de collectivité territoriale (ce qui entre alors en contradiction avec l'article 24 de la Constitution), et les conseillers n'ont pas de statut similaire aux autres élus de la République. Et pourtant ils bénéficient du même droit de vote. Mieux, leur faible nombre (155), donne à chacun de leur vote une « puissance » dont aucun autre élu de métropole ne bénéficie.

De surcroît, les conseillers AFE n'étant pas élus sur des listes politiques, et leurs fonctions justement politiques ( aussi établies dans la possibilité de parrainer des candidatures pour la Présidence de la République) n'étant que très mal connues de la part des Français de l'étranger, leur légitimité à représenter nos compatriotes expatriés est fortement contestable.

Pour beaucoup, élus sur des listes composées de candidats issus des deux grandes associations de défense des intérêts des Français de l'étranger, les conseillers n'affichent que rarement et jamais directement leur opinion politique. D'où peuvent-ils donc retirer leur droit à représenter sur ce terrain là nos concitoyens ?

Les opinions et orientations, à défaut des votes, d'un Grand électeur ne peuvent rester inconnus de ceux qui lui ont accordé leur confiance, à moins de confondre élection et loterie.

Ces associations reconnues d'utilité publique, dont on ne saluera par ailleurs jamais assez leur rôle bénéfique pour notre communauté tant par l'aide qu'elles apportent à nos concitoyens que leur connaissance et leur expertise des problématiques locales, ne peuvent cependant se substituer aux partis politiques dans la représentation des Français. Pas plus à l'étranger qu'en métropole : ou alors il faudra laisser dans l'hexagone les syndicats, les associations de parents d'élèves, les ordres professionnels voter eux aussi.

L'actuel mode de désignation des conseillers AFE est doublement néfaste. Il jette en effet la suspicion et le discrédit sur des associations dont nous avons tous besoin en en faisant des « faux-nez » des 2 partis politiques majoritaires, Cela trouble surtout le débat démocratique qui ne peut exister sans transparence ni confiance. Et In fine ce sont les Français de l'étranger qui y perdent.

Il est donc indispensable, comme l'a proposé la liste « Démocrates, Indépendants et Ecologistes » lors des élections sénatoriales de transformer l'AFE en collectivité territoriale et de la faire évoluer vers une véritable assemblée représentative. Avec pour première étape l'établissement de listes politiques reconnues pour les élections de 2013.

Alexandre Joly.