Sarkozy et Hollande sur le génocide des Arméniens : abus de pouvoir ?

En retoquant mardi 28 février la loi Boyer, qui visait à sanctionner d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende toute personne niant ou minimisant le génocide des Arméniens, le Conseil Constitutionnel a infligé un camouflet aux sénateurs et députés UMP et PS qui l'ont votée. On ne sacrifie pas la liberté d'expression sur l'autel du communautarisme.

Ce projet de loi était soutenu par les deux candidats à l'élection présidentielle, Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE. Implicitement la décision du Conseil Constitutionnel est donc un camouflet pour ces deux « prétendants » à la magistrature suprême, à qui il est rappelé les limites du pouvoir des élus. Et où commence l'abus....

Devant telle sanction, nous aurions pu attendre de leur part, en démocrates légalistes et responsables, non pas des excuses ou une quelconque repentance, mais la reconnaissance de la force de la loi et le bon fonctionnement de nos institutions.

Et bien non, les deux ont décidé de passer outre cette décision. Ils ont tout deux promis, qui l'un un nouveau texte avant les élections, qui l'autre après son élection. Jusqu'au boutisme surprenant quand on sait que l'article 62 de la Constitution de 1958 dit que toutes les décisions du Conseil « ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.»

François BAYROU a ainsi eu raison de dénoncer que "La relance de cette procédure par Nicolas Sarkozy traduit aujourd'hui une obstination dont on comprend bien l'inspiration en période électorale mais qu'un chef d'Etat dans sa responsabilité ne devrait pas encourager".

Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE se placeraient donc au-dessus de la Constitution ?

On peut se le demander quand, non content d'avoir été une première fois pris la main dans le sac à aller à l'encontre de la Constitution en soutenant une telle loi, Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE récidivent en promettant de nouveaux textes afin de contourner une décision claire du Conseil Constitutionnel.

Telle attitude est inquiétante mais surtout elle pose la question de la légitimité de ces personnes à occuper le poste de Président de la République. En effet, s'ils ne sont pas au fait de la Constitution ou agissent délibérément à son encontre, tant dans la lettre que dans l'esprit, il ne peuvent satisfaire à la première mission du Président de la République telle que définie par son article 5 :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution ».

Alexandre Joly.