Réforme de l'AFE : vers un accord ?

Suite à l'échec, le 22 mai, de la commission paritaire qui devait permettre au Sénat et à l'Assemblée nationale de se mettrre d'accord sur un texte commun, le projet de loi sur la réforme de la représentation des Français hors de France est revenu à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture ce vendredi 21 juin. Ce texte a été approuvé par les députés et sera étudié par le Sénat le 27 juin.

Hugues FOURAGE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, a donc présenté une nouvelle mouture du projet de loi susceptible d'être acceptée par le Sénat.

Dans ce projet l'AFE serait ramenée à 90 membres ( 81 dans le projet gouvernemental, 102 dans celui du Sénat) qui seraient élus au suffrage universel direct.

Ce dernier mode de scrution serait en définitive accepté par le Sénat, bien qu'il y fût opposé initialement, et «  semblerait prêt à s’y rallier en échange du retour à la dénomination originelle d’Assemblée des Français de l’étranger » selon les dires du rapporteur. En effet, l'Assemblé nationale avait voté pour une renomination de l'AFE en Haut Conseil des Français de l'étranger. Terme qui serait donc abandonné.

Les circonscriptions AFE, quant à elles, seraient ramenées au nombre de 15, et non plus 5 comme dans le projet initial. Le Sénat en souhaitait lui une vingtaine.

Rappelons que la plus grande réforme de ce projet de loi tient dans la création de Conseils consulaires, dont les membres seront consultés sur les questions relatives à la protection et à l’action sociale, aux bourses scolaires, à l'emploi, à la formation professionnelle et à la sécurité au travers des commissions consulaires qui existent. Ils seront surtout un relais entre nos compatriotes et le consulat Ils formeront ensuite le corps électoral des sénateurs des Français de l'étranger et donc aussi des conseillers AFE.

Il est par ailleurs regrettable que lors des discussions au Sénat et l'Assemblée nationale, le rôle de ces conseillers ainsi que celui de ceux de l'AFE n'ait pas été approfondi.

De même et surtout il n'a jamais été question du faible nombre de conseillers dans la moitié des circonscriptions, comme je le soulignais déjà dans une note le 26 février. On ne peut qualifier de représentatif des Conseils à 1, 3 ou 4 membres...

Plus qu'une véritable représentation des communautés françaises à l'étranger, cette réforme, dont les conseillers consulaires sont le socle, risque donc surtout de renforcer un bipartisme artificiel à tous les échelons de la représentation des Français de l'étranger.

Alexandre Joly