Adoption au Sénat des résolutions YUNG et DUVERNOIS

Le Sénat a adopté mardi soir les deux résolutions de Richard YUNG et de Louis DUVERNOIS relatives « aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation ».

La section Modem Japon se réjouit du soutien quasi unanime que ces deux résolutions ont reçu de la part des sénateurs. C'est pour les parents victimes ainsi que pour les responsables des associations qui les défendent une marque de soutien appréciable de la part de la nation toute entière.

C'est aussi et surtout un message ferme mais amical envoyé au gouvernement japonais pour qu'il prenne la pleine mesure du problème et oeuvre à la mise en conformité des lois japonaises avec les traités internationaux signés, à l'instar de ses partenaires.

Toutes les parties prenantes s'accordent à reconnaître que seule une pression accrue et continue entraînera une évolution de la position japonaise.

Car l'adoption de ces deux résolutions ne doit pas faire oublier que cela ne résout en rien le problème dans l'immédiat et que plus de quarante pères français sont toujours privés de leur(s) enfant(s). Or pour eux chaque journée qui passe est une journée de plus à ne pouvoir les accompagner dans leur évolution. Et pour certains cela dure depuis plusieurs années.

Il est donc impératif que cette résolution soit complétée par une presssion diplomatique visant à trouver des solutions rapides aux cas actuellement existants, notamment au sein du comité consultatif franco-japonais mis en place à l'inititiative de l'ambassadeur Philippe FAURE.

Et aux autorités françaises d'être vigilantes quant à la réalité des réponses apportées par la partie japonaise.

Alexandre Joly.

Le Sénat se penche sur le problème des enfants franco-japonais privés de leur parent français

C'est en fin de journée, mardi soir, que le Sénat français va étudier le projet de résolution « relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation » qui est présenté par Richard YUNG.

La section Modem Japon soutient naturellement ce projet et espère qu'il recevra un accueil positif et unanime de la part des sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

Alexandre Joly.

Retraite : augmentation du coût du rachat de trimestres passés à l'étranger

C'est le « cadeau » de nouvelle année pour les Français de l'étranger.

Le gouverment, dans un article de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2010 qui n'est rentré en application que le 1er janvier de cette année, a décidé de modifier les règles définissant le processus de rachat de trimestres des cotisations retraites.

Rappelons que le rachat de trimestres permet notamment de faire valoir ses droits sans risque de décote liée à d'éventuels « trous » dans les périodes de cotisation. Ce qui peut arriver lors d'une ou plusieurs expériences d'expatriation.

Ainsi l'article 72 de ce décret aligne le barème des années travaillées à l'étranger sur celui, différent, des années d'étude comme l'explique le sénateur Richard YUNG sur son blog.

En conséquence, le coût de rachat des trimestres passés à l'étranger auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) par des Français souhaitant faire valoir leur droit à la retraite de retour en métropole se voit sérieusement revu à la hausse.

En effet, selon une simulation du cabinet Novelvy Assistance Retraite, publiée il y a un an par La Tribune, le coût de rachat a été multiplié de 4 à 7 en fonction de la situation de l'assuré. Cette variation dépendant de l'âge auquel s'est effectué le séjour à l'étranger, celui auquel s'effectue le rachat ainsi que du niveau de revenu.

Avec une telle augmentation, c'est à se demander si le gouvernement n'a pas décidé de faire combler le déficit de la CNAV par les Français de l'étranger !

Alexandre Joly.

Bonne Année 2011 !