Un nouveau Secrétaire d'état aux Français de l'étranger qui nous adore

Lorsqu'il y a 6 mois, le Secrétariat d'état aux Français de l'étranger fût créé, il suscita à juste titre de nombreuses critiques (cadeau démagogique, machine de guerre électoraliste au service de l'UMP...) que la nomination de David DOUILLET ne fit que renforcer. Ce dernier n'avait en effet pas caché sa préférence pour un autre ministère. Il s'acquitta néanmoins en zélote de sa fonction de VRP UMP auprès de nos concitoyens expatriés.

Les échos des tournées de l'ancien judoka et surtout un reportage diffusé dans Le Petit Journal sur Canal + vinrent confirmer cette impression. On oscillait donc entre gabegie, partialité et mépris, rien en soit de très nouveau en république sarkozienne. Nous aurions donc pu en rester là.

Mais le départ de David DOUILLET de son poste en pleine session annuelle de l'Assemblée des Français de l'Etranger (on appréciera le geste à sa juste valeur !) et l'annonce de son remplacement par Edouard COURTIAL démontrent sans contestation possible le faible cas que l'on fait des Français de l'étranger dans ce gouvernement, et ce malgré les nombreux et lénifiant discours mielleux qui nous sont concoctés.

Adieu DOUILLET, Ave COURTIAL.

Et tout autant qu'il y a 6 mois nous voici étonnés d'une telle nomination. Edouard COURTIAL étant en effet en charge des Fédérations et des adhérents à l'UMP, député de l'Oise, sa connaissance des problématiques des Français de l'étranger ne semble pourtant pas dans ses préoccupations de parlementaire depuis 2002 : des groupes d'études sur les jardins qu'il préside à celui de la trufficulture dont il est membre, rien ne le rapproche de l'expatriation.

Pire, une étude de ses travaux parlementaires montre qu'il est signataire d'une proposition de loi en mai 2011 « visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France ». Rien que cela... Ce Monsieur aujourd'hui en charge de nos problèmes n'avait donc d'autres préoccupations il y a encore 4 mois que d'ôter la nationalité à un grand nombre d'entre nous.

Pas tous rétorqueront ses défenseurs (s'il en a). Certes, ceux domiciliés en Europe sont épargnés (Johnny peut dormir tranquille !) et, droit international oblige, seuls ceux qui ont une autre nationalité seront concernés. Ce qui fait encore beaucoup de monde me direz vous.

A commencer par les enfants de couple binationaux qui, si leurs parents n'avaient pas été en France au moment de leur majorité ou s'ils avaient eu la mauvaise idée d'entreprendre leur premier travail dans leur autre patrie se seraient logiquement vus refuser l'accès à la nationalité française.

Et tant pis aussi et surtout pour les nombreux entrepreneurs, chefs d'entreprise, chercheurs, enseignants français qui pour des raisons affectives et pratiques ont pris la nationalité de leur conjoint parce qu'ils vivent dans leur pays. Selon notre nouveau Secrétaire d'état vous ne méritiez, et ne méritez, plus d'être français !

Dimanche dernier nos conseillers AFE ont majoritairement renouvelé leur confiance à l'UMP, et donc à ce genre de politique, en élisant 4 sénateurs avec cette étiquette politique sur les 6 en lice.

Il faudra nous en souvenir en 2013 lors de la prochaine élection AFE.

Il faudra surtout nous en souvenir l'an prochain.

Et d'ici là rester vigilant quant aux déclarations et propositions du sieur COURTIAL.

Alexandre JOLY.

Elections sénatoriales : quelle légitimité ?

Le résultat est sans appel : avec presque 50% des suffrages et 4 sénateurs réélus, l'UMP a remporté les élections sénatoriales dans la circonscription dite des « Français de l'étranger ». Et même si la Gauche a non seulement pu conserver le siège qu'elle remettait en jeu, mais surtout en conquérir un de plus, la mainmise de l'UMP sur la représentation des Français de l'étranger est incontestable.

Est-elle pour autant réelle ?
Et surtout est-ce une représentation fidèle du corps électoral ?

Poser la question c'est, il est vrai, dans cette élection au suffrage indirect remettre en cause la légitimité de ceux qui formaient le bataillon des Grands électeurs.Quand il ne s'agit pas de critiquer directement ce système de suffrage.

On peut en effet tout d'abord se demander quel est l'intérêt de préserver un mode de scrutin indirect à l'heure de l'Internet. Symbole de lenteur, d'opacité mais surtout de tractations d'antichambre et d'arrière-chambre, un tel processus électoral semble suranné. Il renvoie à une conception élitiste, «  orléaniste » de la démocratie qui est en parfaite dysharmonie avec les attentes de nos contemporains et les pratiques démocratiques modernes.

Une modification des procédures électives à la Chambre Haute sont une nécessité pour que celle-ci garde tout son sens. Car à l'heure où des économies drastiques vont être exigées pour l'état, un renforcement de la légitimité du Sénat ne peut venir que d'une meilleure représentativité, au risque sinon de voir resurgir la vieille querelle entre pro et anti bicamérisme.

Un panachage comme il en existe dans de nombreux pays, pourrait être un premier pas, avec pourquoi pas l'introduction de la proportionnelle dans une élection au suffrage universel directe pour les élections de la seconde moitié des Sénateurs en 2014. Ce doit en tout cas être un débat à porter lors de la prochaine présidentielle.

Surtout le malaise engendré par une élection au suffrage indirect est d'autant plus grand si les Grands électeurs ne sont pas eux-mêmes fondamentalement légitimes.

Pour la France et les territoires ultra-marins, ces derniers sont des élus avec des fonctions et des couleurs politiques reconnues et assumées dont ils tirent justement leur légitimité : conseiller municipal UMP, député socialiste, conseiller général Modem....

Pour l'élection des Sénateurs des Français de l'étranger, il n'en est rien. Les conseillers AFE qui forment le corps électoral sont membres d'une assemblée, l'AFE, qui n'a pas le statut de collectivité territoriale (ce qui entre alors en contradiction avec l'article 24 de la Constitution), et les conseillers n'ont pas de statut similaire aux autres élus de la République. Et pourtant ils bénéficient du même droit de vote. Mieux, leur faible nombre (155), donne à chacun de leur vote une « puissance » dont aucun autre élu de métropole ne bénéficie.

De surcroît, les conseillers AFE n'étant pas élus sur des listes politiques, et leurs fonctions justement politiques ( aussi établies dans la possibilité de parrainer des candidatures pour la Présidence de la République) n'étant que très mal connues de la part des Français de l'étranger, leur légitimité à représenter nos compatriotes expatriés est fortement contestable.

Pour beaucoup, élus sur des listes composées de candidats issus des deux grandes associations de défense des intérêts des Français de l'étranger, les conseillers n'affichent que rarement et jamais directement leur opinion politique. D'où peuvent-ils donc retirer leur droit à représenter sur ce terrain là nos concitoyens ?

Les opinions et orientations, à défaut des votes, d'un Grand électeur ne peuvent rester inconnus de ceux qui lui ont accordé leur confiance, à moins de confondre élection et loterie.

Ces associations reconnues d'utilité publique, dont on ne saluera par ailleurs jamais assez leur rôle bénéfique pour notre communauté tant par l'aide qu'elles apportent à nos concitoyens que leur connaissance et leur expertise des problématiques locales, ne peuvent cependant se substituer aux partis politiques dans la représentation des Français. Pas plus à l'étranger qu'en métropole : ou alors il faudra laisser dans l'hexagone les syndicats, les associations de parents d'élèves, les ordres professionnels voter eux aussi.

L'actuel mode de désignation des conseillers AFE est doublement néfaste. Il jette en effet la suspicion et le discrédit sur des associations dont nous avons tous besoin en en faisant des « faux-nez » des 2 partis politiques majoritaires, Cela trouble surtout le débat démocratique qui ne peut exister sans transparence ni confiance. Et In fine ce sont les Français de l'étranger qui y perdent.

Il est donc indispensable, comme l'a proposé la liste « Démocrates, Indépendants et Ecologistes » lors des élections sénatoriales de transformer l'AFE en collectivité territoriale et de la faire évoluer vers une véritable assemblée représentative. Avec pour première étape l'établissement de listes politiques reconnues pour les élections de 2013.

Alexandre Joly.

Résultats des élections sénatoriales : Français de l'Etranger

Ci-dessous les résultats qu'ont obtenu des différentes listes, avec le nombre de voix, le pourcentage de suffrage et le nom des élus.

Pour rappel, le nombre de Grands Electeurs pour cette élection au suffrage indirect est de 155. Il s'agit des Conseillers AFE élus.  

(S) : Sénateur sortant
Source : Ministère de l'Intérieur
Résultats provisoires susceptibles de recours

N°	Nom de la liste / Des candidats	Nbre d'élu(s)/ Élu(e)	Nuance	Nbre de voix	% des voix
1	LA FRANCE EST NOTRE PAYS, LE MONDE EST NOTRE AVENIR	2	LUG	54	34,84 %
	Hélène CONWAY MOURET	Élue
	Jean Yves LECONTE	Élu
2	LISTE POUR L'UNION	4	LMAJ	77	49,68 %
	Louis Duvernois (S)	Élu
	Christiane Kammermann (S)	Élue
	Jean-Pierre Cantegrit (S)	Élu
	Joëlle Garriaud-Maylam (S)	Élue
3	LES INDIGNES CONSTRUCTIFS	0	LDVD	1	0,65 %
4	DEMOCRATES, INDEPENDANTS ET ECOLOGISTES AGIR ENSEMBLE POUR LES FRANCAIS DE L'ETRANGER	0	LAUT	8	5,16 %
5	ENSEMBLE ET SOLIDAIRES	0	LDVG	5	3,23 %
6	ALLIANCE SOLIDARITE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER	0	LDVD	9	5,81 %
7	FRANCE INITIATIVES REPUBLICAINES	0	LDVD	0	0,00 %
8	LISTE DU COLLECTIF DES DEMOCRATES HANDICAPES ET EUROPE LIBERTE	0	LAUT	1	0,65 %

 

Réponse de M. le Consul

Je transcris ici la réponse de M. le Consul à mon courrier du 21 août concernant la prochaine réunion du Comité de Sécurité.

Tokyo, 24 août 2011
 
à Monsieur Alexandre Joly
président de la Section MODEM-Japon
 
Cher Monsieur,
 
Je réponds ici à votre lettre du 21, qui vient de me parvenir.
 
Nous venons de fixer la date du prochain comité de sécurité au 30 septembre prochain et la convocation devrait vous parvenir sous peu. La crise de mars dernier, ses conséquences sur la révision de notre dispositif de sécurité et les visites successives de plusieurs de nos dirigeants et élus à Tokyo ont, en effet, retardé la réunion de ce comité.
 
En votre qualité d'ilotier, vous aurez certainement beaucoup de points à aborder: je vous invite à m'en faire part s'ils ne figuraient pas à l'ordre du jour qui vous parviendra. Celui fera naturellement une large part au retour d'expérience.
 
Dans l'attente, veuillez agréer, cher Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
 
Ph. Martin
Consul