Recensement 2008 des Français de l’étranger

Le Ministère des Affaires étrangères a communiqué aux conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger, lors de leur dernière réunion, le recensement de la population française enregistrée dans les services consulaires.

Ainsi, à la date du 31 décembre 2008, nous étions 1 427 046 Français à vivre hors du territoire national.

Ce chiffre marque une hausse de 7,6% par rapport à celui de l’année précédente et s’inscrit donc dans la tranche la plus haute de la tendance observée depuis bientôt 10 ans qui a vu la population française de l’étranger croître de près de 4%. Ce recensement, ne prenant en compte que les personnes inscrites aux registres consulaires, la population réelle de nos concitoyens vivant hors de France est estimée à plus de 2 millions d’individus*.

Du chiffre global de ce recensement on retiendra surtout la poussée démographique en Asie et en Océanie : bien que sur ces deux continents la population française ne représente que 15,1% du total de nos concitoyens expatriés, elle a bondi de 12,6% au Proche et Moyen Orient et de 10% en Asie Océanie. Dans cette dernière zone, la croissance de la population française est de plus de 40% depuis 2001.

En Asie, et en dépit d’une récession économique persistante, le Japon attire toujours autant. Avec 7 942 personnes en 2008, les autorités consulaires enregistrent une progression de 3% de la population inscrite. Celle-ci était de 7 735 en 2007.

Ce chiffre place le Japon au cinquième rang des destinations d’expatriation favorites de nos concitoyens dans la zone qui va de l’Extrême-Orient à l’Océanie. Sans surprise, la Chine est en tête avec 22 231 Français inscrits au près du consulat, suivi par l’Australie (15 291), l’Inde (8 669) et la Thaïlande (8 239).

Il est néanmoins à craindre que la crise actuelle ne redistribue quelque peu les cartes : en effet de nombreuses entreprises internationales profitent de la crise pour se redéployer de façon plus stratégique en Asie dans des zones à plus fort potentiel de croissance que le Japon, et où loyers et mains d’œuvres seront d’un coût moindre.

Cette croissance démographique rapide et continue des Français de l’étranger en Asie nous impose, nous qui sommes adhérents et sympathisants du Modem, une obligation de mobilisation et d’organisation à l’écoute de cette population si nous ne souhaitons pas qu’elle n’ait comme seul interlocuteur des associations affiliées à l’UMP et comme impression que seul ce parti s’intéresse à ses problèmes.

Alexandre Joly.

* Au Japon, nous invitons par ailleurs vivement nos concitoyens qui résident même pour des périodes courtes à se faire enregistrer à l’un des deux consulats qui couvrent le territoire nippon. Les dangers, notamment liés à des catastrophes naturelles, sont importants et l’assistance des services consulaires en sera d’autant plus facilitée si vous êtes inscrits.

Représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale : les dernières pistes

Dans une note du 06 octobre 2008, nous vous présentions les projets du gouvernement concernant la mise en application des réformes constitutionnelles relatives à la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale.

Lundi 16 février, le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, M. Alain Marlaix, recevait des représentants des Français de l’étranger pour une consultation lors de laquelle il a précisé les premiers contours des règles encadrant l’élection de ces nouveaux députés.

Concernant le mode de scrutin, le choix d’un processus uninominal, majoritaire à deux tours a la préférence du gouvernement. Ce dernier justifie sa position par le souhait d’organiser un même type d’élections pour tous les députés de l’Assemble quelques soient leurs circonscriptions. Les deux principales associations de Français de l’étranger, l’UFE et l’ADFE avaient communément fait savoir qu’elles étaient favorables à l’instauration d’un scrutin proportionnel de liste à un tour. Leur choix était motivé par des raisons logistiques ou idéologiques. Dans une lettre du 7 juillet à Dominique Paillé conseiller de Nicolas Sarkozy, le président de l’ADFE, François Nicoullaud avait souligné « les aléas de la voie postale en de grandes parties du globe rendant impossible l’acheminement en temps voulu du matériel électoral afférant au second tour » dans le cadre d’un scrutin uninominal à deux tours comme en France. Argument qu’il semble avoir répété lors de cette réunion selon le site de l’ADFE. Il pourrait en résulter l’avancement d’une semaine du premier tour de scrutin dans les circonscriptions de l’étranger, le second tour s'effectuant simultanément en France et à l’étranger.

Concernant le nombre de sièges, le Secrétaire d’Etat a dû renoncer à son idée première de n’en « offrir » que 7 aux Français de l’étranger, suite à l’exigence du Conseil constitutionnel de faire appliquer un principe strict de représentativité sur des bases démographiques. Le Conseil, réuni le 08 janvier avait en effet rappelé aux paragraphes 21, 23 et 27 de sa  décision « la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques. » Ainsi, doit être appliquée la règle d’un député pour 120 000 habitants. 11 sièges de représentant devraient donc être dévolus aux Français de l’étranger. Les associations des Français de l’étranger en réclament quant à elles 12, s’appuyant sur le dernier recensement de 2008. Or M. Marlaix, qui pour ses calculs en métropole utilise des données de 2006 et souhaite que la même date de recensement soit utilisée pour tous s'y oppose.

Concernant le découpage des circonscriptions, on se dirige vers la répartition géographique suivante :

- Europe : 5 sièges
- Afrique, Proche Orient : 3
- Asie, Moyen Orient, Océanie : 1
- Amériques : 2

Afin de respecter la règle des plus ou moins 10% de 120 000 habitants par circonscription, dans ces dernières devront être enregistrés entre 92 000 et 132 000 de nos concitoyens. Cela entraînera des découpages géographiques peu orthodoxes, notamment en Amérique : les USA risquant de se retrouver scindés en deux, une partie rattachée à la circonscription d'Amérique du Sud, l'autre à celle d'Amérique du Nord.

D’autres sujets ont été abordés comme l’inéligibilité des diplomates en poste, les comptes de campagne ou encore les modalités de vote. Mais l’autre information importante concernait le processus de mise en place du dispositif. Il ne s’agira pas d’une loi, mais d’une ordonnance qui donne lieu à moins de débats puisque votée « en paquet » avec d’autres par le parlement pour seule ratification. Rappelons que l’absence de débats contradictoires sur de tels projets est souvent source de problèmes ultérieurs comme l’a démontré très récemment la loi de 2003 portant sur le découpage de circonscriptions pour les élections européennes, et dans laquelle ont été exclus de possibilité de vote presque 400 000 électeurs de l’étranger.

Alexandre Joly.