Une assemblée si peu représentative

Les élections législatives qui viennent de se dérouler, au-delà des simples résultats, amènent différents commentaires sur la légitimité et l'utilité de cette nouvelle assemblée.

Suivant tout d'abord d'un mois l'élection présidentielle, le résultat en était joué par avance et la couleur dominante connue. Les Français ne sont certes pas à un paradoxe près, mais il était évident qu'ils n'allaient pas imposer au nouveau président un parlement d'opposition qui l'aurait empêché de mettre en oeuvre les promesses de réforme sur lesquelles il a été élu.

C'est donc ici le rôle du parlement qu'il faut interroger. Car au lendemain de cette élection il apparaît clairement plus comme une chambre d'enregistrement des futurs mesures ministérielles que comme un organe législatif en mesure d'émettre critiques, oppositions et contre-propositions.

Née dans le sillon de la victoire de N. Sarkozy, la majorité parlementaire lui est en effet redevable de sa victoire et se retrouve donc au pas, pieds et poings liés, corvéable. Cette majorité sait aussi qu'elle ne pourra assurer sa réélection que dans l'ombre de celle du président lors de la prochaine échéance dans 5 ans et sera donc juger sur sa fidélité et sa capacité à mettre en application les promesses de N. Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Donc, à moins d'une dissolution, l'Assemblée Nationale n'est plus aujourd'hui qu'un théâtre de marionnettes entre les mains du Président.

Pour rendre au parlement son rôle de contre-pouvoir et pour que puisse donc s'exprimer le peuple sur la politique présidentielle et celle du gouvernement avant 5 ans, il  semblerait judicieux de mettre en oeuvre des élections à mi-mandat dans lesquelles une moitiée seulement de l'assemblée serait renouvelée. L'autre conservant le même rythme quinquennal, suivant les élections présidentielles. Cela permettrait d'infléchir dans un sens ou dans un autre la politique gouvernementale sans forcément boulverser le gouvernement.

Un renouvellement partiel de l'Assemblée pourrait permettre aussi un panachage des modes électifs : Ainsi comme le propose C. Lepage et Cap 21 on pourrait envisager une élection au scrution majoritaire, et une autre à la proportionnelle.

Car après le rôle de l'Assemblée, au travers du mode de scrutin, c'est sa légitimité et son aptitude à représenter le peuple qu'on interroge. En efftet, l'analyse de la répartition des sièges entre les différents partis politiques français au Palais Bourbon et leur poids réel dans la société peuvent différer grandement. Or comme l'indique la Constitution « les partis politiques concourrent à la démocratie », et les priver d'un accès à l'Assemblèe ne peut être interpréter que comme un entrave à cette même démocratie.

Or que voit-on ? Que l'UMP et ses alliés trustent presque 60 % des sièges alors qu'au soir du premier tour, révélateur de l'influence réel des partis, ils ne récoltaient que 45,5 % des votes. De même le P.S avec 35 % des sièges est sur-représenté puisqu'au premier tour il n'a recueilli que 28 % des voix.

A l'inverse, certains partis, comme les Verts et le Modem sont sous-représentés, voir certains absent comme le F.N. Le cumul au premier tour des voix de ces trois partis est de 15 % du corps électoral, mais ils ne représentent au soir du second tour que ... 1,2 % de l'Assemblée !

On est donc en droit de se denmander légitimement qui l'Assemblée représente-t-elle ? Surtout quand on ajoute à ce chiffre ceux qui sont « privés » du droit de vote, à savoir les Français de l'Etranger. Soit près de 800 000 électeurs.

Ainsi, seule une modification du mode de scrutin permettrait de rendre sa légitimité et son efficacité au Parlement. Pour se faire, un retour à un scrutin de liste unique à la proportionnelle intégrale, seul mode électif réellement démocratique semble indispensable. Il permettrait à tous les Français de s'exprimer et de voir leurs différentes sensibilités s'afficher pour contrebalaner le pouvoir quasi-absolu qu'a aujourd'hui l'exécutif.

Car, à la présidentialisation du régime politique que souhaite poursuivre N. Sarkozy, il n'existe pas en France de contre-pouvoir comme dans les autres pays ayant adopté ce systéme, comme par exemple les Etats-Unis. Et malheureusement cette ouverture démocratique ne semble pas dans les projets présidentiels. 

Donner au Parlement une plus grande capacité d'action et en faire une meilleure représentation du peuple sont indispensables pour maintenir un certain niveau démocratique et pour que le pouvoir conserve toute sa légitimité. C'est ce qu'a voulu signifier F. Bayrou dans sa déclaration du 10/06/2007 où il dénonçait « l’amplification du résultat du deuxième tour de l’élection (qui) crée un déséquilibre dans la représentation à l’Assemblée nationale. Un déséquilibre terriblement marqué. Et ce déséquilibre, un jour ou l’autre, la France le regrettera. »

Alexandre Joly.