Elections européennes : mode d’emploi

Au mois de juin, du 4 au 7, se dérouleront partout dans l’Union Européenne des élections pour renouveler le mandat quinquennal des députés européens. Quelle est la fonction de cette assemblée européenne ? Quels rôles peut-elle jouer dans l’avenir pour enrayer la crise économique, financière, sociétale, voire métaphysique, qui vient de fondre sur l’Europe, comme sur les autres continents, pour construire une nouveauté monde ? Précieux, primordiaux, « salvateurs », pourrait-on même dire, ou bien de second plan ? Nous le verrons ci-dessous.

Nous nous intéresserons d’abord à ce qu’est ce Parlement Européen, si mystérieux encore pour bon nombre de Français, en retracerons l’historique, en expliquerons la composition et les composantes politiques, verrons comment se reflètent la représentation et la représentativité politique des différents Etats, composant l’Union, et soulignerons, malgré l’imperfection actuelle du dispositif et la faiblesse des pouvoirs véritables, l’importance de ses missions.

Que peut faire le Parlement ? A quoi sert cette Assemblée ? Les députés européens peuvent-ils influencer les décisions prises souvent abruptement par la Commission Européenne, puissant organe exécutif supranational ? Ces trois questions en posent une quatrième, qui s’adresse, elle, en tout premier, à nos amis français : A quoi ça sert de voter aux élections européennes ?

Historique

Voyons d’abord l’historique de ce mouvement si fort, de ce raz-de-marée humaniste, refusant la guerre et la barbarie, et qui a vu après la guerre l’apparition successive de l’idée utopique d’une Europe démocratique et pacifique, puis de « L’Europe des 6», du contrat d’échange d’étudiants Erasmus, de l’Union Européenne d’aujourd’hui composée de 27 états souverains, et de l’Euro. Puis, nous nous concentrerons sur le parlement européen et ses pouvoirs.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1958 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen comptera à partir de la législature suivante 750 députés (plus le président du Parlement qui n'aura pas le droit de vote).

Le nombre de députés au Parlement européen a augmenté progressivement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004, et 785 depuis janvier 2007.

Fonctions du Parlement

Le Parlement participe à l'élaboration de certaines directives et de certains règlements. Le conseil européen, ou Conseil (désignant le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, assistés par les ministres des Affaires Etrangères, et du président de la Commission européenne) lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Le Parlement n’exerce cependant pas de contrôle sur le Conseil. Il approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote de la partie dépenses du budget de l’UE.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système « bicaméral », tel que nous le connaissons au Japon ou en France. Mais, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un (trop ?) grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux et l’affaiblit considérablement.

Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil... »

Toutefois, en aucun cas, le Parlement européen ne peut seul prendre l'initiative d'un acte législatif (directive, règlement ou décision) : il n'a pas de droit d'initiative législative.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne, mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance » et non pour correspondre à la majorité parlementaire. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission.

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le Parlement nomme également le « médiateur européen » pour 5 ans.

En conclusion, certains considèrent qu'utiliser le terme de “Parlement” pour l’assemblée réunissant les députés européens serait un « abus de langage », car il ne dispose ni d’un pouvoir législatif plein et autonome ni d’un réel pouvoir de contrôle et de sanction du véritable exécutif, la Commission européenne

Augmentation progressive du pouvoir réel

En 1957, le Parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquiert un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission.

Toutefois, il a fini, petit à petit, par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne :
. en contrôlant la Commission :
- la Commission Santer est poussée à la démission en mars 1999, suite notamment à la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ;
- la Commission Barroso est critiquée lors de sa nomination en 2004, Et ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso.
. En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
- Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
- Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 ;
. En récrivant en profondeur toute une série de directives, dans un sens très différent de celui proposé par la Commission :
- les brevets logiciels en Europe
- l'ex-projet de Directive Bolkestein dont l’objectif était d'assurer la libre circulation des services en Europe, très profondément remanié par le Parlement européen

. En créant des commissions d'enquête :
- En 1996-1997, une Commission temporaire pointe les retards d'intervention européenne lors de l'affaire de la « vache folle »
- En 2006, le parlement crée une commission d’enquête sur les activités de la CIA en Europe

Représentation

Le Parlement européen comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne prévoit de porter ce nombre à 751. S'il entre en vigueur à temps pour les prochaines élections européennes (Dimanche 7 juin 2009), il y aura alors 750 députés, sans compter le président (751 au total).

Le texte du traité sur l'Union européenne, potentiellement modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), disposerait que :
« Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits pays sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l’Allemagne qui a un député pour 860 000 habitants) : un électeur allemand pèserait donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois. De mai-me la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Représentativité politique

Les partis politiques au Parlement européen sont organisés en un certain nombre de regroupements politiques et de partis politiques européens. Cependant, la plupart des députés restent membres de partis politiques nationaux et la discipline dans les partis et les groupements européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe.

On dénombre 7 « partis politiques européens »:
. le Parti Populaire Européen ou PPE,
. le Parti Socialiste Européen ou PSE,
. l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe ou ALDE,
. le Parti Démocratique des Peuples d’Europe ou PDGE,
. le Parti de la Gauche Européenne ou PGE,
. le Parti Vert Européen ou PVE.

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient intimement liés.

Organisation des élections européennes de 2009

Les élections européennes de 2009 se dérouleront du 4 au 7 juin, dans les 27 États membres de l'Union européenne (samedi 6 et dimanche 7 juin en France). Les bureaux de votes seront ouverts à des jours différents selon la tradition de chaque pays, mais les résultats des vingt-sept États membres ne seront dévoilés que le dimanche soir, après 22 heures, heure de Berlin. Des pays comme l'Irlande et les Pays-Bas ont renoncé à utiliser des machines à voter pour ces élections de l'année 2009. Ce sera la septième élection européenne au suffrage universel direct. Le Parlement européen ne devant pas comporter plus de 750 membres. Si, comme c'est vraisemblable, c'est le traité de Nice qui s'applique à ce moment-là, le nombre de députés sera de 736.

Olivier Jamet.

Une assemblée si peu représentative

Les élections législatives qui viennent de se dérouler, au-delà des simples résultats, amènent différents commentaires sur la légitimité et l'utilité de cette nouvelle assemblée.

Suivant tout d'abord d'un mois l'élection présidentielle, le résultat en était joué par avance et la couleur dominante connue. Les Français ne sont certes pas à un paradoxe près, mais il était évident qu'ils n'allaient pas imposer au nouveau président un parlement d'opposition qui l'aurait empêché de mettre en oeuvre les promesses de réforme sur lesquelles il a été élu.

C'est donc ici le rôle du parlement qu'il faut interroger. Car au lendemain de cette élection il apparaît clairement plus comme une chambre d'enregistrement des futurs mesures ministérielles que comme un organe législatif en mesure d'émettre critiques, oppositions et contre-propositions.

Née dans le sillon de la victoire de N. Sarkozy, la majorité parlementaire lui est en effet redevable de sa victoire et se retrouve donc au pas, pieds et poings liés, corvéable. Cette majorité sait aussi qu'elle ne pourra assurer sa réélection que dans l'ombre de celle du président lors de la prochaine échéance dans 5 ans et sera donc juger sur sa fidélité et sa capacité à mettre en application les promesses de N. Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Donc, à moins d'une dissolution, l'Assemblée Nationale n'est plus aujourd'hui qu'un théâtre de marionnettes entre les mains du Président.

Pour rendre au parlement son rôle de contre-pouvoir et pour que puisse donc s'exprimer le peuple sur la politique présidentielle et celle du gouvernement avant 5 ans, il  semblerait judicieux de mettre en oeuvre des élections à mi-mandat dans lesquelles une moitiée seulement de l'assemblée serait renouvelée. L'autre conservant le même rythme quinquennal, suivant les élections présidentielles. Cela permettrait d'infléchir dans un sens ou dans un autre la politique gouvernementale sans forcément boulverser le gouvernement.

Un renouvellement partiel de l'Assemblée pourrait permettre aussi un panachage des modes électifs : Ainsi comme le propose C. Lepage et Cap 21 on pourrait envisager une élection au scrution majoritaire, et une autre à la proportionnelle.

Car après le rôle de l'Assemblée, au travers du mode de scrutin, c'est sa légitimité et son aptitude à représenter le peuple qu'on interroge. En efftet, l'analyse de la répartition des sièges entre les différents partis politiques français au Palais Bourbon et leur poids réel dans la société peuvent différer grandement. Or comme l'indique la Constitution « les partis politiques concourrent à la démocratie », et les priver d'un accès à l'Assemblèe ne peut être interpréter que comme un entrave à cette même démocratie.

Or que voit-on ? Que l'UMP et ses alliés trustent presque 60 % des sièges alors qu'au soir du premier tour, révélateur de l'influence réel des partis, ils ne récoltaient que 45,5 % des votes. De même le P.S avec 35 % des sièges est sur-représenté puisqu'au premier tour il n'a recueilli que 28 % des voix.

A l'inverse, certains partis, comme les Verts et le Modem sont sous-représentés, voir certains absent comme le F.N. Le cumul au premier tour des voix de ces trois partis est de 15 % du corps électoral, mais ils ne représentent au soir du second tour que ... 1,2 % de l'Assemblée !

On est donc en droit de se denmander légitimement qui l'Assemblée représente-t-elle ? Surtout quand on ajoute à ce chiffre ceux qui sont « privés » du droit de vote, à savoir les Français de l'Etranger. Soit près de 800 000 électeurs.

Ainsi, seule une modification du mode de scrutin permettrait de rendre sa légitimité et son efficacité au Parlement. Pour se faire, un retour à un scrutin de liste unique à la proportionnelle intégrale, seul mode électif réellement démocratique semble indispensable. Il permettrait à tous les Français de s'exprimer et de voir leurs différentes sensibilités s'afficher pour contrebalaner le pouvoir quasi-absolu qu'a aujourd'hui l'exécutif.

Car, à la présidentialisation du régime politique que souhaite poursuivre N. Sarkozy, il n'existe pas en France de contre-pouvoir comme dans les autres pays ayant adopté ce systéme, comme par exemple les Etats-Unis. Et malheureusement cette ouverture démocratique ne semble pas dans les projets présidentiels. 

Donner au Parlement une plus grande capacité d'action et en faire une meilleure représentation du peuple sont indispensables pour maintenir un certain niveau démocratique et pour que le pouvoir conserve toute sa légitimité. C'est ce qu'a voulu signifier F. Bayrou dans sa déclaration du 10/06/2007 où il dénonçait « l’amplification du résultat du deuxième tour de l’élection (qui) crée un déséquilibre dans la représentation à l’Assemblée nationale. Un déséquilibre terriblement marqué. Et ce déséquilibre, un jour ou l’autre, la France le regrettera. »

Alexandre Joly.