Démocrates pour l'Europe : le programme pour la législature 2009-2014

Le programme du Modem concernant les élections européennes est désormais disponible en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/europe/progra...

Vous pouvez également le télécharger au format PDF:

Programme-democrates-pour-l-europe.pdf

En complément, nous vous recommandons la lecture de l'entretien que François Bayrou a accordé au journal La Tribune le 18 mai 2009 :

http://www.latribune.fr/actualites/politique/20090518trib...

 

Hervé Tisserand

Députés des Français de l’étranger : les projets du gouvernement

Mercredi 1^er octobre, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie pour auditionner M. Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les projets de lois issus de la modification constitutionnelle de cet été.

 

Rappelons que lors de cette réforme fût adopté le droit pour les Français de l’Etranger d’être représentés par des députés élus à l’Assemblée nationale, sans que ne soient pour autant fixés le nombre de députés dévolus, le mode de scrutin choisi ou le découpage des circonscriptions électorales. Ces choix devant être définis dans une loi organique plus générale légiférant sur le découpage des circonscriptions électorales ou encore le retour de ministres à leur poste de député. C’est ce projet de loi que M. Marleix est venu défendre  en commission mercredi.

 

Première surprise réservée par le Secrétaire d’Etat, le nombre de députés qui représenteront les Français de l’Etranger sera mois important que prévu. Il « devrait se situer non pas autour de la vingtaine comme on l’a parfois dit lors de la discussion de la révision constitutionnelle, ni à 12 comme on l’a souvent entendu, mais plutôt entre 7 et 9».

Ce choix serait motivé par la volonté de respecter la méthode de répartition « de la  tranche » qui prévaut dans l’affectation du nombre de citoyens par circonscription. Les services de M. Marlaix prévoient ainsi un siége par tranche de 125 000 habitants.

 

Le problème est alors de savoir quel est le nombre exact de Français qui résident à l’étranger. Le Secrétaire d’Etat table sur 850 000 personnes, s’appuyant naturellement sur « l’immatriculation volontaire (qui) constitue la seule donné possible d’évaluation ». Or ce chiffre semble sans commune mesure avec les estimations qui chiffrent à plus de 2 millions de Français le nombre de concitoyens établis à l’étranger. Cette différence s’explique par le fait que pour M. Marlaix le chiffre des immatriculations « devra être corrigé à la baisse par le nombre de personnes qui restent inscrites en France pour les élections présidentielles et législatives». Ce qui signifie que le gouvernement veut bien que les Français de l’Etranger soient représentés… mais pas dans une proportion égale à leur poids dans la société.

 

La justification avancée pour ce faire est doublement fallacieuse car si nombres de nos concitoyens résidant à l’étranger sont encore inscrits en France c’est bien parce qu’ils n’ont pas eu le droit, jusqu’à présent, de voter dans leur pays de résidence. Et non pas qu’ils ne souhaitent pas y voter.

Pour Jean-Jacques Urvoas (député PS) « 509 140 personnes relèvent du PR1 qui concerne le vote uniquement à l'étranger, 262 737 relèvent du PR2, c'est-à-dire qu'ils votent à l'étranger pour l'élection du Président de la République et pour les référendums, enfin, le PR3, c'est-à-dire ceux qui votent en France à toutes les élections à l'exception de celles à l'Assemblée des Français de l'étranger, concerne 91 977 personnes ». Le gouvernement, souhaitant maintenir l’article L 12 du code électoral qui offre la possibilité de choix de résidence de vote ainsi présenté, s’il veut prendre en compte ces souhaits de lieu de vote émis par les Français dans le découpage électoral, doit alors leur redemander maintenant leur préférence et non pas s’appuyer sur une décision antérieure à la réforme constitutionnelle, quand le choix actuel n’existait pas.

 

Deuxiémement, si le chiffre avancé par le Secrétaire d’Etat d’électeurs à prendre en compte est fortement contesté ( Jean-Jacques Urvoas fit remarquer que « la liste électorale (n’était pas) évaluée de la même façon par Thierry Mariani et par le ministère de l’Intérieur »  ainsi que par lui-même, puisqu’il estimait à 863 854 personnes le nombre d’inscrits sur les listes électorales à l’étranger) on peut s’étonner que ce soit celui pris en compte alors que pour la métropole c’est la population globale qui est représentée. Le nombre d’électeurs est bien évidemment largement inférieur au nombre réel de Français résidant à l’étranger alors que ce devrait être celui pris en compte dans l’établissement des tranches de population pour calculer le nombre de députés  dévolus à leur représentation.

 

Après le nombre de députés dévolus à la représentation des Français de l’étranger, un second point devait être abordé, celui du mode de scrutin. Les deux principales associations de Français de l’étranger, l’AFE et l’ADFE ont communément fait savoir qu’elles étaient favorables à l’instauration d’un scrutin proportionnel de liste à un tour. Leur choix étant motivé par des raisons logistiques ou idéologiques. Dans une lettre du 7 juillet à Dominique Paillé conseiller de Nicolas Sarkozy, le président de l’ADFE, François Nicoullaud soulignait ainsi « les aléas de la voie postale en de grandes parties du globe rendant impossible l’acheminement en temps voulu du matériel électoral afférant au second tour » dans le cadre d’un scrutin uninominal à deux tours comme en France. Le Secrétaire d’Etat annonça cependant devant la commission que « le gouvernement n’a pas fait le choix de la proportionnelle » estimant à titre personnelle qu’  « il n’est pas possible d’avoir deux sortes de députés puisque ces derniers représentent la population ». Et donc le mode de scrutin sera le même en France et à l’étranger. Le Secrétaire d’Etat promettant de remédier aux problèmes logistiques par des adaptations, comme c’est le cas lors des votes outre-mer, ou par l’introduction de nouvelles technologies de vote comme Internet.

 

Suite à ce choix gouvernemental se pose alors la question des circonscriptions, sachant que la répartition de la population française à l’étranger n’est pas homogène et offre de grandes disparités géographiques. Jean-Jacques Urvoas rappela devant la commission que « nous comptons des concitoyens dans 150 pays ; il y a 50 000 inscrits que dans quelques rares pays tandis que dans 42 pays on ne compte que 150 inscrits et même moins de 100 dans 14 pays ». Le gouvernement entend s’appuyer sur « le collège actuellement utilisé pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, avec 53 circonscriptions » sans dire exactement si les circonscriptions seront rattachées par continent stricto sensu  ou si des regroupements seront effectués pour faire des ajustements de population. Avec 53 circonscriptions pour 7 ou 9 députés, il sera difficile de maintenir une  cohérence tant humaine que géographique. 

 

Ambitieuse et applaudie, la réforme constitutionnelle qui donne aux Français de l’étranger le droit de représentation à l’Assemblée nationale pourrait ne pas être à la hauteur des attentes qu’elle suscite lors de son passage sous forme de loi. La faute à une large sous-estimation de la population représentée et à un découpage erronée de la carte électorale.

Pour ce qui est de l’autre sujet critique, le mode de scrutin, que ce soit dans les circonscriptions étrangères ou métropolitaines, il est clair qu’en l’état actuel des choses, la représentation nationale restera faussée tant que la proportionnelle ne sera pas appliquée.

 

Alexandre Joly.  

Liban : auto-censure française

 Il est parfois dans l'information des absences qui valent toutes les analyses du monde. Ce lundi soir, aucun des journaux télévisés de TF1 ou France 2 n'ont parlé des résultats des élections partielles qui se sont déroulées au Liban ce dimanche. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir ignoré l'existence de ces scrutins, puisque le dimanche soir des reportages leur étaient consacrés.

Ces mêmes résultats n'ont été relégués dans les journaux en ligne du Figaro et du Monde que dans les sous-catégories relatives, et non comme le jour des élections, dans les gros titres.

Pourquoi ce soudain désintérêt pour le Liban, pourtant sujet chéri des journaux français depuis 30 ans ? Pourquoi avoir donc relégué une information pourtant importante dans une région où la France tente de jouer un rôle majeure ? Pourquoi...

 Peut-être parce que les résultats n'ont non seulement pas été ceux espérés par les médias et la diplomatie française, ceux pour lesquels cette dernière oeuvre, mais aussi et surtout parce que ces résultats ont présenté une facette plus complexe du monde en général et du Proche-Orient en particulier que nos médias « occidentaux » n'aimeraient les voir. Ainsi, c'est un camouflet diplomatique que la France a pris dimanche soir, et ce fût une leçon de géopolitique pour les analystes et journalistes.

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Dimanche soir dans la circonscription du Metn-Nord, la région au nord de Beyrouth, le candidat de la majorité au pouvoir, l'ancien président Amine Gemayel, père de Pierre Gemayel, précédent député de la circonscription, mort assassiné en novembre 2006, a été battu par le candidat de l'opposition, un illustre inconnu du nom de Camille Khoury, membre du C.P.L de Michel Aoun. Cette victoire qui s'est jouée à 400 voix près, pour plus de 70 000 votants sur plus de 140 000 électeurs inscrits, a bien sûr des conséquences pour les Libanais, mais elle en aura aussi sur la façon dont la France devra conduire sa politique au Liban.

 La France soutient inconditionnellement, avec les Etats-Unis, l'Arabie-Saoudite et l'Europe, la majorité au pouvoir : une coalition composée du Courant du Futur de Saad Hariri, du P.S.P druze de W. Joumblatt et de partis chrétiens comme les Kataebs ou les Forces Libanaises. En face d'elle, l'opposition dont les fractions principales sont le Hezbollah, Amal et, récemment rallié, le Courant Patriotique du Liban de M. Aoun.

 Dans le petit monde médiatico-politique occidental, la chose est entendue : il faut soutenir les « bons » démocrates de la majorité contre les « méchants » auxiliaires de la Syrie qui sont dans l'opposition. Mais voilà, les choses sont plus complexes et face à cette complexité, on a préféré l'aveuglement, la facilité et plus grave pour les Libanais le parti-pris intéressé au détriment de la pluralité et de l'originalité libanaise. Or, les résultats de dimanche ont donné une autre image de la réalité de ce pays. Dans un processus démocratique, les Libanais d'une circonscription pourtant majoritairement chrétienne, mais où de nombreuses communautés religieuse cohabitent, ont choisi l'opposition.

 Ou plus précisément le candidat d'un parti qui fait de l'indépendance, de la déconfessionalisation et surtout de la « déféodalisation » du Liban son cheval de bataille, d'un parti dont le chef est le seul qui durant toutes les années du conflit de 1975 à 1990 n'a jamais composé avec l'occupant syrien et que nos médias présentent cependant aujourd'hui comme sa marionnette, allié du diable hezbollahi.

Mais combien en France et aux Etats-Unis ont lu la plate-forme de travail proposé par le C.P.L et signé par le Hezbollah ? Qui en Occident a lu les demandes de réforme constitutionnelle, vrais propositions de déconfessionnalisation du pays ? Qui s'est intéressé aux propositions d'amélioration du système électoral visant à défaire ces fiefs ancestraux sur lesquels s'appuient une partie de la majorité et qui alimente pourtant la corruption ?... Presque personne chez nous, mais au moins 35 000 au Liban. Et c'est bien là le principal.

Reste à savoir combien de temps cette réalité démocratique naissante va-t-elle tenir ? L'aveuglement comme les intérêts divergents font que les puissances régionales ou mondiales soufflent sur les braises libanaises encore chaudes, au risque de rallumer un incendie.

Et, si les médias français se sont abstenus de tout commentaire c'est parce qu'aujourd'hui les électeurs du Metn-Nord nous ont donné une leçon de démocratie.

 

Alexandre Joly.

Sénatoriales : défaite historique du PLD

 « Cette humiliante défaite est de mon entière responsabilité. ». C'est par ces mots répétés tout au long de la soirée sur les différentes chaînes de télévision, que le premier ministre Shinzo Abe a commenté les résultats des élections partielles qui se sont déroulées ce dimanche dans l'archipel.

Portant sur le renouvellement de 121 des 242 sièges de la Chambre Haute ou Chambre des Conseillers, l'équivalent du Sénat en France, cette élection (au suffrage universel directe, mêlant scrutin nominal à un tour et proportionnelle) marque la première mise en minorité du parti au pouvoir dans cette assemblée depuis 60 ans.

Ainsi le Jiminto (Parti Libéral Démocrate) du premier ministre et son allié le Komeito (Parti bouddhiste) ne gagnent lors de ce scrutin que respectivement 37 (- 19) et 9 sièges quand le principal parti d'opposition le Minshuto (Parti Démocrate du Japon) en remporte 60 (+28). Dans le même temps les autres partis d'opposition comme le Kiosanto (Parti Communiste Japonais), le Shaminto (Parti Socialiste) des candidats indépendants et les partis nationalistes obtiennent 14 sièges ne profitant pas spécialement de la défaite de la coalition au pouvoir.

Celle-ci qui pouvait compter sur 58 sièges non soumis à l'élection a donc dans cette nouvelle assemblée 105 sièges quand l'opposition en totalise 137. Elle ne peut donc plus obtenir la majorité qui est de 122 voix. Ainsi, le Minshuto en s'emparant du Sénat pourra bloquer un grand nombre de mesures gouvernementales et pousser le gouvernement à l'immobilisme.

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Néanmoins cette défaite ne devrait pas entraîner de bouleversements dans l'immédiat au sein du gouvernement. Et Shinzo Abe devrait rester en poste comme il l'a lui même annoncé hier: « La construction de notre nation commence juste... Et je souhaite continuer à remplir mes fonctions de premier ministre ». Le Jiminto et son allié sont en effet largement majoritaires à la Chambre Basse, celle dont le parti dominant choisit le premier ministre. L'opposition n'a donc aucun moyen de faire chuter l'actuel gouvernement.

Une autre raison qui pousse Shinzo Abe à croire en son maintien est que le Jiminto n'a actuellement pas de personnalité d'envergure à présenter au poste de premier ministre et une fronde interne a peu de chance d'aboutir : celui qui fût son principal rival aux élections internes, le ministre des affaires étrangères Taro Aso, par ses déclarations intempestives et une tentative de destabilisation de Abe quelques mois après son élection l'ont décridibilisé et affaiblis.

 A moyen terme, seule l'actuelle et récente ministre de la Défense Yuriko Koike, surnommée la « Condolezza Rice du Japon » pourrait prendre ce rôle, mais c'est encore prématuré. Reste enfin l'hypothèse pour l'instant peu crédible d'un retour de l'ancien premier ministre, le toujours populaire J. Koizumi...

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S'il veut mettre en oeuvre ses promesses, Shinzo Abe devra donc négocier sur chacun des dossiers. Et il n'est pas dit que cela lui soit impossible. En effet, le clivage idéologique entre le Jiminto et le Minshuto est très faible et de nombreuses concordances existent. Si Abe veut faire passer certaines réformes il n'est pas inenvisageable qu'il obtienne des soutiens dans les rangs de l'opposition, si ce ne sont des revirements ou des trahisons. Rappelons que l'actuel président du Minshuto, Ozawa, comme nombre de ses membres est un transfuge du parti au pouvoir.

On a ainsi vu sur des dossiers particuliers des députés des deux partis se serrer les coudes et faire causes communes : révision des manuels scolaires, négation de l'implication de l'armée dans l'asservissement de femmes de réconfort pendant la guerre... Et sur l'épineux dossier de la modification de l'article 9 de la Constitution qui fait du Japon un pays pacifiste, les oppositions du Minshuto à cette réforme n'ont jamais été clairement sur le fond, le renoncement à la guerre, mais sur des aspects plus procéduriers.

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Autrement dit, la gouvernance japonaise, faite de négociations, d'arrangements et de compromis, ne signifie pas que la coalition au pouvoir soit K.O. Cette élection est juste un avertissement.

Ce sera de la capacité d'Ozawa à maintenir l'ordre et la discipline dans ses rangs et à fixer à ses troupes un objectif clair (le pouvoir) que viendra ou non la chute du gouvernement de Shinzo Abe.

Alexandre Joly.

Une assemblée si peu représentative

Les élections législatives qui viennent de se dérouler, au-delà des simples résultats, amènent différents commentaires sur la légitimité et l'utilité de cette nouvelle assemblée.

Suivant tout d'abord d'un mois l'élection présidentielle, le résultat en était joué par avance et la couleur dominante connue. Les Français ne sont certes pas à un paradoxe près, mais il était évident qu'ils n'allaient pas imposer au nouveau président un parlement d'opposition qui l'aurait empêché de mettre en oeuvre les promesses de réforme sur lesquelles il a été élu.

C'est donc ici le rôle du parlement qu'il faut interroger. Car au lendemain de cette élection il apparaît clairement plus comme une chambre d'enregistrement des futurs mesures ministérielles que comme un organe législatif en mesure d'émettre critiques, oppositions et contre-propositions.

Née dans le sillon de la victoire de N. Sarkozy, la majorité parlementaire lui est en effet redevable de sa victoire et se retrouve donc au pas, pieds et poings liés, corvéable. Cette majorité sait aussi qu'elle ne pourra assurer sa réélection que dans l'ombre de celle du président lors de la prochaine échéance dans 5 ans et sera donc juger sur sa fidélité et sa capacité à mettre en application les promesses de N. Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Donc, à moins d'une dissolution, l'Assemblée Nationale n'est plus aujourd'hui qu'un théâtre de marionnettes entre les mains du Président.

Pour rendre au parlement son rôle de contre-pouvoir et pour que puisse donc s'exprimer le peuple sur la politique présidentielle et celle du gouvernement avant 5 ans, il  semblerait judicieux de mettre en oeuvre des élections à mi-mandat dans lesquelles une moitiée seulement de l'assemblée serait renouvelée. L'autre conservant le même rythme quinquennal, suivant les élections présidentielles. Cela permettrait d'infléchir dans un sens ou dans un autre la politique gouvernementale sans forcément boulverser le gouvernement.

Un renouvellement partiel de l'Assemblée pourrait permettre aussi un panachage des modes électifs : Ainsi comme le propose C. Lepage et Cap 21 on pourrait envisager une élection au scrution majoritaire, et une autre à la proportionnelle.

Car après le rôle de l'Assemblée, au travers du mode de scrutin, c'est sa légitimité et son aptitude à représenter le peuple qu'on interroge. En efftet, l'analyse de la répartition des sièges entre les différents partis politiques français au Palais Bourbon et leur poids réel dans la société peuvent différer grandement. Or comme l'indique la Constitution « les partis politiques concourrent à la démocratie », et les priver d'un accès à l'Assemblèe ne peut être interpréter que comme un entrave à cette même démocratie.

Or que voit-on ? Que l'UMP et ses alliés trustent presque 60 % des sièges alors qu'au soir du premier tour, révélateur de l'influence réel des partis, ils ne récoltaient que 45,5 % des votes. De même le P.S avec 35 % des sièges est sur-représenté puisqu'au premier tour il n'a recueilli que 28 % des voix.

A l'inverse, certains partis, comme les Verts et le Modem sont sous-représentés, voir certains absent comme le F.N. Le cumul au premier tour des voix de ces trois partis est de 15 % du corps électoral, mais ils ne représentent au soir du second tour que ... 1,2 % de l'Assemblée !

On est donc en droit de se denmander légitimement qui l'Assemblée représente-t-elle ? Surtout quand on ajoute à ce chiffre ceux qui sont « privés » du droit de vote, à savoir les Français de l'Etranger. Soit près de 800 000 électeurs.

Ainsi, seule une modification du mode de scrutin permettrait de rendre sa légitimité et son efficacité au Parlement. Pour se faire, un retour à un scrutin de liste unique à la proportionnelle intégrale, seul mode électif réellement démocratique semble indispensable. Il permettrait à tous les Français de s'exprimer et de voir leurs différentes sensibilités s'afficher pour contrebalaner le pouvoir quasi-absolu qu'a aujourd'hui l'exécutif.

Car, à la présidentialisation du régime politique que souhaite poursuivre N. Sarkozy, il n'existe pas en France de contre-pouvoir comme dans les autres pays ayant adopté ce systéme, comme par exemple les Etats-Unis. Et malheureusement cette ouverture démocratique ne semble pas dans les projets présidentiels. 

Donner au Parlement une plus grande capacité d'action et en faire une meilleure représentation du peuple sont indispensables pour maintenir un certain niveau démocratique et pour que le pouvoir conserve toute sa légitimité. C'est ce qu'a voulu signifier F. Bayrou dans sa déclaration du 10/06/2007 où il dénonçait « l’amplification du résultat du deuxième tour de l’élection (qui) crée un déséquilibre dans la représentation à l’Assemblée nationale. Un déséquilibre terriblement marqué. Et ce déséquilibre, un jour ou l’autre, la France le regrettera. »

Alexandre Joly.

Quelles conclusions tirées du premier tour des législatives ?

Il y en a plusieurs et la première est une certaine déception à la vue du score global du MoDem. En effet, avec 7 à 7,5% des voix, le parti centriste est un peu loin du résultat obtenu par François Bayrou à l'élection présidentielle. Cela s'explique par plusieurs facteurs : le mode de scrutin, l'engouement sarkozyste de nombreux français et la désagrégation du parti socialiste. Un dernier facteur important est la jeunesse du MoDem dont dont nombre de candidats n'étaient guère connus.

Deuxième conclusion : le taux d'abstention confirme qu'appeler les électeurs à voter un mois à peine après une autre élection majeure est une aberration qui encourage es gens à rester chez eux ! Le taux d'abstention est de 39,56 % ce qui est très élevé et bien supérieur à celui de l'élection présidentielle. A la vue d'un tel taux, l'UMP devrait éviter de parler de grand succès car une si faible mobilisation des électeurs amoindrit grandement la représentativité de la nouvelle assemblée.

Troisième conclusion : le mode de scrutin amplifie beaucoup trop les résultats. L'UMP et ses alliés ont obtenu 46% des voix ce qui devrait leur permettre d'obtenir plus de 400 sièges sur 577 ! Mais cela ne devrait leur donner mathématiquement et proportionnellement que 265 sièges. Le MoDem, avec 7% des voix, auraient pu obtenir 40 sièges ! Je ne suis pas pour un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale mais un seuil de 5% améliorerait grandement la représentativité de l'Assemblée Nationale. Un autre facteur expliquant ce décalage entre le nombre de voix et le nombre de sièges est le découpage des circonscriptions car les députés ne représentent pas le même nombre de citoyens.

Quatrième conclusion : un nombre record de députés, principalement UMP, ont été réélus ce qui est loin de traduire concrètement la volonté de rupture exprimée par Nicolas Sarkozy et ses supporters. On le sait, les Français ne sont pas à une contradiction près. A mon humble avis, cela confirme le manque de maturité politique de notre peuple.

Les élections législatives montrent que la France a encore beaucoup de progrès à faire en matière de représentativité démocratique. Le mode de scrutin devrait être modifié et les dates des élections revues. Les médias ont encore une fois eu un comportement discutable de part leur complaisance envers le chef de l'Etat. Enfin, une majorité de Françaisn'est pas capable de prendre certains risques politiques et préfère rester conservatrice dans ses choix politiques en reconduisant toujours les mêmes candidats et les mêmes partis...

Cependant, il reste un deuxième tour qui pourrait permettre de réduire un peu la force de la vague bleue et j'espère que les électeurs du MoDem se mobiliseront pour leurs candidats encore en lice.

Hervé Tisserand 

Conservatismes

"Le corps électoral a préféré l'apparence du changement au changement réel". Cette formule choc de J.M. Le Pen hier soir vers 20 heures a eu le mérite d'être claire, explicite et fondamentalement vrai.

Les résultats de ce premier tour ont avant toute chose confirmé l'absence de volonté réelle de changement dans la société française, et son conservatisme. En soutenant et appuyant les deux partis qui sont au pouvoir depuis 25 ans, les Français ont montré la limite de leur volonté, pourtant proclamée haut et fort, de réformes.

En plaçant N. Sarkozy en tête de leurs votes, ils ont aussi clairement marqué leur volonté de ne rien modifier de la culture politique française : Bipartisme manichéen ; clientélisme ; communautarisme ; limitation maximale du débat et de la contradiction ; de la discussion et de la négociation... C'est en soit une confirmation du monarchisme républicain qu'instaure la Vème République. Lui qui affirmait devant les velléités de modification constitutionnelle de François Bayrou, qu'il ne modifierait en rien la constitution "mais seulement la façon de gouverner".

Mais de quelle manière ?

Alexandre Joly.