Elections européennes : les Français de l’étranger devraient tous pouvoir voter

Le 6 janvier 2009, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté une proposition de loi, présentée le 18 décembre 2008 par les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) « visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen». Ce passage devant la Commission est une première étape pour permettre à tous les Français établis hors de France de pouvoir exercer leur droit de vote aux prochaines élections européennes du mois de Juin.

En effet, depuis l’adoption de la loi du 11 avril 2003 qui divise le territoire nationale en 8 grandes circonscriptions électorales, les Français établis hors de France ne peuvent plus voter dans les centres de vote consulaire pour les élections au Parlement européen. Ils doivent voter dans leur circonscription de rattachement en métropole, s’ils en ont une, ou dans leur pays de résidence s’ils vivent dans un pays de l’Union européenne. Or, a justement rappelé Thierry Mariani, « en juillet 2008, 332 492 Français établis hors de France ne se trouvaient dans aucune de ces deux situations et ne pourront donc pas, en l’état actuel du droit, voter pour les élections européennes de 2009. »

Pour rétablir dans leurs droits ces Français, la Commission a adopté le projet de loi du 18 décembre. Celui-ci a un double effet : son article 2 rétablit la possibilité pour les Français établis hors de France qui ont choisi de voter localement aux élections présidentielles de voter dans les bureaux de vote consulaires pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 7 juin 2009. Ce que la loi de 2003 avait annulé. L’article 3, lui, prévoît le rattachement de ces Français qui s’exprimeront depuis des bureaux de vote consulaires à la circonscription d'Ile-de-France.

Ce débat à la Commission a aussi mis en lumière les problèmes posés par des lois votées sans être débattues ou sans possibilité d’être amendées, et relancer la polémique actuelle sur la proposition de loi gouvernementale de réduire le droit d’amendement de l’opposition lors des débats à l’Assemblée. En effet, le projet de loi qui a été présenté en commission n’est autre qu’une rectification dans l’urgence d’une loi votée en 2003 à l’issue d’un « passage en force » du gouvernement d’alors qui avait utilisé l’article 49-3 pour la faire passer avec d’autres.

S’est aussi posée la question pour les prochaines élections européennes d’une nouvelle réforme de la carte électorale pour les élections européennes : retour à une circonscription unique ou création d’une neuvième circonscription pour les Français de l’étranger ? Sachant que le nombre de représentants français au Parlement européen passera alors de 78 membres à 72.

D’ici là, et en espérant que la loi soit rapidement votée et les décrets d’application publiés, l’équipe du MoDem Japon se mobilisera lors de ces élections européennes sous la bannière de la liste Ile-de-France.

Alexandre Joly.

Victime à l’étranger : que faire ?

Les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont récemment publié un « Guide d’information à destination des ressortissants français victime d’une infraction à l’étranger ».

A partir de quelques exemples précis, ce guide rappelle quelques conseils de démarche à suivre, le rôle des différents organismes gouvernementaux d’assistance sur place ou en métropole.

Ce guide est téléchargeable en version pdf sur le site de l’AFE.

Alexandre Joly.

 

UDF Japon devient MD Japon !

Suite à l'annonce de la création du mouvement démocrate (MD) par François Bayrou, nous avons décidé de renommer notre blog "MD Japon". Notre logo a également été modifié. L'aventure continue au-delà de l'élection présidentielle. D'importantes élections vont encore avoir lieu : législatives, municipales, etc. Il faut donc continuer le combat et la promotion de nos idées. Au contraire de plusieurs députés UDF qui ont choisi de rallier définitivement Nicolas Sarkozy, nous souhaitons continuer à oeuvrer pour un centre indépendant, fort, fier de ses projets et rassembleurs !

 

Hervé Tisserand et Alexandre Joly. 

Combat pour la Francophonie

Ce 20 mars était la journée de la francophonie dans le monde. Une journée dont la couverture a été très modérée, un peu à l'image de ce qu'est la francophonie dans cette campagne électorale : une grande oubliée.

Au Japon, néanmoins, les francophones ont eu droit à leurs articles dans les journaux plus que ce ne fut le cas en France même. Mais surprise, ce ne fut cependant pas à la rubrique Culture, mais à celle de la Justice.

En effet, le 19 mars, un groupe de 74 personnes de différentes nationalités a décidé de poursuivre en justice le Gouvernorat de Tokyo pour les propos desobligeant de son chef, le gouverneur Shintaro Ishihara à l'encontre de la langue et de la culture française. Cette plainte faisant suite à celle déposée en 2005 par 34 plaignants contre Ishihara en personne pour les mêmes propos.

A plusieurs reprises ses dernières années, Shintaro Ishihara a eu des propos déplacés envers la langue française. Certes le personnage est coutumier du fait, puisqu'il est connu pour ses diatribes contre les étrangers (principalement Chinois et Coréens) qu'il qualifia du terme colonialiste de « sangokujin » en Avril 2000, ou encore les femmes âgées qu'il traita de « babaa », équivalent de  « vieilles peaux  inutiles » en 2001.

Ses propos sur la langue française sont intervenus le 19 octobre 2004 lors d'une réunion de soutien à l'Université municipale de Tokyo durant laquelle il a expliqué que « le français était disqualifié comme langue internationale parce que c'est une langue inapte au calcul ».
Aprés une demande d'excuse provenant de plusieurs professeurs de français, il persista le 15 juillet 2005 en expliquant que « les indigènes de Tahiti comptent de façon beaucoup plus rationnelle».
Mais plus grave, les foudres verbales de Ishihara s'abatirrent sur les Français dans leur ensemble le 19 septembre 2005 lors d'une conférence de presse à la mairie de Tokyo quand il affirma que « ce pays d'irresponsable qu'est la France veut proposer ses services (de retraitement d'eau) dans son ancienne colonie d'Indochine, alors que l'eau de France n'est même pas buvable. C'est pour cela qu'ils boivent tous de l'eau d'Evian ».

La stupidité et l'aspect erroné de tels propos auraient pu laisser indifférent s'ils n'avaient des répercussions économiques et culturelles importantes. Les dires de Ishihara ont en effet été relayé dans la presse et à la T.V japonaises qui se sont gaussés de l'étrangeté de notre façon d'énoncer les dizaines 70, 80 et 90 et de la difficulté à les assimiler.

Or ridiculiser une langue en dénonçant sa difficulté d'apprentissage et son inutilité c'est lui faire une contre-publicité qui ne peut qu'inciter d'éventuels étudiants à s'en détourner, et donc l'appauvrir jusqu'à la rendre internationnalement inopérante, mais surtout dans un premier temps cela a une répercussion économique pour ceux qui vivent de son enseignement.

Ce n'est donc pas un hasard si à la tête de ce combat on retrouve le directeur d'une école de français de Tokyo, M. Malik Berkane (dont un lien vers son site est accessible dans la rubrique Combats) soutenu par de nombreux professeurs d'université du Japon. Celui-ci est à l'origine de la première plainte contre Ishihara et de la seconde contre le gouvernorat de Tokyo.

Ce combat, les autorités françaises, si prompt à des déclarations tonitruantes sur la francophonie auraient du le soutenir. Or, ni l'ambassade, ni le ministère des Affaires Etrangères n'ont manifesté la moindre opposition aux propos de Ishihara. Et c'est donc, sans soutien officiel que Malik Berkane et d'autres professeurs de français défendent notre langue devant les tribunaux nippons.

Cette dernière plainte, déposée la veille du Jour de la Francophonie l'a été après que Ishihara ait changé sa stratégie de défense en octobre 2006, affirmant que ses propos n'étaient plus personnels et privés, mais étaient officiels et engagés donc l'administration tokyoïte. Ainsi, s'il y a condamnation, ce ne sera plus lui qui paiera, mais le gouvernorat.

Stratégie surprenante à moins d'un mois des élections gouvernatoriales qui voient Ishihara briguer un troisième mandat. Son plus sérieux adversaire Shiro Asano, indépendant comme lui, mais « soutenu » par le Parti Démocratique du Japon, a d'ailleurs fait des diatribes de Ishihara un de ses thèmes de campagne. Lors d'une conférence de presse au Club des Correspondants Etrangers de Tokyo lundi 19 mars, il a estimé que «c'est un gros problème que le gouverneur de Tokyo pointe (ainsi) du doigt des nationalités» .

Sa langue est un des atouts de notre pays, il est du devoir de nos dirigeants de la défendre aux côtés de ses concitoyens de l'étranger.

Alexandre Joly.

France-Japon : Accord de Sécurité Sociale

Après deux ans d'attente, l'accord entre la France et le Japon relatif à la sécurité sociale a enfin été voté par l'Assemblée Nationale le 15 février et par le Sénat le 22. Il devrait entrer en vigueur sous 3 mois.

Entamées en septembre 2002, les négociations avaient abouti à un accord entre les deux pays le 25 février 2005. Mais depuis, le projet de loi était en attente d'arrangements sur les formulaires administratifs (conclu en mars 2005 puis novembre 2006) et d'une modification sur le volet des cotisations des «détachés» adoptée en janvier 2007.

Comme l'a écrit Philippe Douste-Blazy dans son exposé des motifs, cette loi était attendue tant par les ressortissants des deux pays qui souhaitaient voir se renforcer leur couverture sociale que par les entreprises de chaque pays. Pour les pouvoirs publics français, l'intérêt avoué étant d'améliorer « l’attractivité du territoire français aux investissements japonais».

Cet accord (dont vous pouvez en lire l'intégralité sur le site de l'Assemblée Nationale) traite principalement de deux thèmes majeurs : la couverture médicale et l'assurance vieillesse (retraite).

Pour la couverture médicale : il est rappelé que «toutes les personnes qui résident habituellement sur le territoire français ou japonais, bénéficient de l’égalité de traitement avec les nationaux». A condition qu'elles côtisent à l'un des régimes en vigueur dans le pays. Les cotisations effectuées dans un pays sont prises en considération lors d'une inscription dans l'autre Etat.

Une grande partie de la loi est relative aux travailleurs salariés détachés par leur employeur dans l’autre Etat : Ceux-ci restent uniquement soumis à la législation de l'Etat d'envoi pour une durée qui ne doit pas excéder cinq ans (article 6, paragraphe 1). Des mesures dérogatives ont été prises néanmoins pour les travailleurs salariés déjà détachés dans un Etat tiers (paragraphe 2) ainsi que pour ceux qui bénéficient de plusieurs détachements successifs (paragraphe 3).
A noter que l'affiliation obligatoire au régime japonais ne s'applique pas au conjoint ou aux enfants de nationalité française du détaché français au Japon.

Le chapitre sur l' assurance vieillesse :
Il était le pplus attendu car porteur d'une véritable avancée dans les droits des assurés sociaux. Il est tout d'abord prévu une levée «des clauses de résidence dans l'Etat débiteur s'agissant de l'obtention ou du versement des pensions, rentes ou versement unique (sauf en cas de résidence dans un Etat tiers).» pour ceux voulant bénéficer des prestations du pays autre.

Mais surtout il y a une «prise en compte des périodes d’assurance accomplies sous la législation d’un Etat pour l'ouverture ou le maintien du droit aux prestations dans l’autre Etat, dans la mesure où ces périodes ne se superposent pas (paragraphe 1). Cette disposition vaut également pour les régimes spéciaux qui entrent dans le champ d'application matériel de l'accord». Autrement dit les cotisations effectuées dans un pays sont prises en compte dans l'autre au moment du calcul du versement de la retraite.

Pour les Français résidant au Japon, cela n'est valable qu'à condition d'être affilié à l'un des deux régimes suivants :
- les régimes de pensions des salariés
- le régime de la Pension nationale
L'accord est alors «applicable aux personnes affiliées aux régimes des pensions des salariés
ouverts sous un seul des régimes de pensions des salariés désigné conformément à la législation japonaise.»
Cela permet aux Français arrivés tardivement au Japon de bénéficier des cotisations effectuées en France. En effet si dans l'hexagone, le calcul des prestations est effectué à partir du troisième mois de cotisation, au Japon il ne se fait qu'après... 25 ans. Cela était donc pénalisant pour tous les Français qui s'installaient au-delà de leur 35 ème année car repoussant leur âge de départ à la retraite. Les points accumulés en France étaient aussi et surtout passés à la trappe.

Enfin, dans le paragraphe 2, il est stipulé que seront prises en compte les périodes d'assurance accomplies et les événements survenus antérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord
«2. Les périodes d’assurances accomplies sous la législation de l’un des Etats contractants avant l’entrée en vigueur du présent accord sont prises en compte pour la détermination du droit aux prestations reconnues en vertu de celui-ci. »
La loi affirme ainsi son aspect rétroactif, ce qui permettra aux Français qui ont cotisé en France avant 2007 de « récupérer » leurs points et de les convertir en années de cotisation au Japon le jour où ils voudront faire jouer leur droit à la retraite.

Cette loi est une réelle reconnaissance du rôle et du travail des Français vivant au Japon qui est d'autant plus agréable qu'elle intervient dans une période où ceux qui s'expatrient sont de plus en plus dénigrés dans les débats publics franco-français.

Alexandre Joly.