Elections européennes : point de vue

Je n'ai nullement été déçu par les résultats de dimanche, car j'avais bien senti depuis plusieurs semaines l'effet redoutablement tentateur et dévastateur de "la poudre jetée aux yeux" par Cohn-Bendit et son collage hétéroclite d'écolos clinquants, très tendance actuellement, et bien sure aussi l'effet Sarkozy qui dépasse par son intelligence politique remarquable le phénomène de "poudre", tout particulièrement avec sa politique d'ouverture à gauche et son "écolo" scout toujours prêt de Borloo, "poudre" et intelligence ayant si bien enlisé le parti socialiste dans un sable mouvant dont il ne sortira pas de sitôt, et a jeté à bas notre Francois Bayrou engagé dans un « jusqu’au-boutisme de la critique » peu opportun qui a été mal perçu par nos électeurs et très bien utilisé par nos détracteurs.

 

J'ai déploré le vide "idéel" total de la campagne. J'ai seulement remarqué que le Modem avait un projet humaniste et vraiment européen. Pour 2012, il faudrait tenir compte de ce qui s'est passé, cesser de critiquer les autres, surtout quand ils réussissent mieux que nous, et ne penser qu'à construire et à bien présenter Notre beau projet, seul vraiment humaniste, avec bien évidemment Francois Bayrou comme conducteur et animateur et quelques autres aussi s'ils sont capables de lui arriver à la cheville, l'assistent, et ne jouent pas les trouble-fête. Car la création et la réalité du Modem, c'est lui, Francois Bayrou, personne d'autre.

 

Olivier Jamet.

Vice-président du MoDem Japon

Elections européennes, enjeux nationaux

Nombreux sont ceux, ces dernières semaines, qui critiquent le franco centrisme de la campagne pour les élections européennes qui se dérouleront demain. Que ces critiques soient sincères quand elles viennent des corps constitués de la société civile comme de simples citoyens frustrés car en attente d’informations et de débats, ou hypocrites quand elles viennent de partis qui ont parlé de tout durant leur campagne sauf des grands thèmes européens, ces critiques n’en sont pas moins fondées.

Et si les têtes de liste MoDem ont durant leurs rencontres avec les Français prioritairement exposé la vision de l’Europe qu’a le parti, au travers de son action et de ses projets, ils n’ont pu éluder la dimension franco-française de ce scrutin : car demain ce vote ne sera pas (malheureusement ?) seulement un vote européen, il sera aussi (et surtout ?) un vote français.

Mais contrairement à ce que veulent faire croire les ténors du PS, de l’UMP ou encore Daniel Cohn-Bendit en manque d’argument, François Bayrou n’y est absolument pour rien !

Les raisons sont multiples, parfois complexes, souvent connexes.

La première d’entre elle, et pas des moindres tient au mode de scrutin et à son organisation à l’échelle européenne : en délégant aux gouvernements nationaux le mode d’organisation et le timing de l’élection, l’Union Européenne a cassé la symbolique unificatrice du Parlement, lieu de représentation de tous les citoyens européens.

L’une des conséquences de ce choix de mode de scrutin est la mise en concurrence de listes nationales et non européennes. Où qu’il soit, quelque soit sa nationalité, l’électeur européen votant dans son pays aura à choisir entre des listes représentants des partis de son pays et non des listes européennes et se déterminera donc aussi, voir surtout, selon un paradigme national classique. Dimanche, l’électeur français mettra avant toute chose le bulletin d’un parti français dans l’urne, pas celui d’un parti transnational. Or qui dit partis nationaux, dit fatalement enjeux nationaux et débats nationaux centrés.

Seul moyen permettant d’européaniser le débat : l’instauration d’une élection pour des listes transnationales au programme claire, avec un quota minimum de pays dans les quels être présent.

A ce pêché originel européen s’est ajoutée une french touch politique qui a amplifié le phénomène d’éloignement entre le citoyen et le Parlement, l’électeur et les enjeux : il s’agit de la subdivision du territoire en 8 circonscriptions au sein des quelles peuvent se présenter les listes qui le souhaitent. Ce découpage, officiellement effectué pour rapprocher le citoyen de l’élu a eu pour effet de gommer la dimension européenne du vote, perçu maintenant comme une élection régionale bis, où les enjeux européens sont dilués dans des préoccupations locales qui cloisonnent le débat, le localise le rend intraduisible au plan national.

Conséquence : l’absence de débats nationaux télévisés entre les têtes de liste qui se sont contentés de la presse régionale pour présenter leurs projets. Le seul débat national, ayant eu lieu sur France 2 le jeudi 4 juin, a opposé 8 chefs de partis dont 3 qui ne sont pas eux-mêmes en course pour ces élections et 4 qui n’ont aucune ambition pour l’Europe. Devant un tel cas de figure, l’Europe ne pouvait plus être objet réel de discussion. Or, ce sont ces grandes messes cathodiques qui sont les principales sources d’informations de nos concitoyens.

La publicité faite à l’Europe dans les médias français est aussi une des causes de l’absence de réelle discussion sur son avenir. Les débats et décisions prises au Conseil et approuvées au Parlement (qui représentent plus de 70% des lois qui régulent notre vie  de citoyen) font rarement l’objet d’un article ou d’un reportage dans les journaux français. Le MoDem entend d'ailleurs combattre cette absence d'information par l'obligation de diffuser les sujets en débat au Conseil. La méconnaissance de l’Europe par nos concitoyens se retrouve généralement dans les rédactions, et électeurs comme  journalistes politiques sont plus à l’aise dans un débat franco centré que dans un débat euro technique.

Alors, à cette demande inconsciente mais conjointe répond une offre politique qui se délecte de joutes franco françaises et qui perçoit ces élections soit comme une validation ou contestation de la politique en cours, soit comme un tour d’échauffement avant d’autres échéances plus cruciales. La campagne de l’UMP, au-dessus de laquelle a plané l’ombre tutélaire de Nicolas Sarkozy est en ce sens très explicite : voter UMP le 7 juin, c’est donner un satisfecit à la politique actuelle du Président, la promesse de le voir la continuer, et enfin être assuré de le voir parader le 8 juin à la télévision comme l’explique très bien cet article du Figaro.

Alors oui, le 7 juin votre bulletin de vote comptera double : il vous permettra de vous exprimer non seulement sur l’avenir de l’Union Européenne, mais aussi sur la politique actuelle du gouvernement sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy. Or un seul bulletin et un seul peut vous permettre de dire « Je veux une Europe plus respectueuse des citoyens, plus démocratique, plus unie et je veux aussi sanctionner la politique actuelle du gouvernement Fillon ».

Ce bulletin c’est celui de votre liste MoDem.     

Alexandre Joly.

Comment Hadopi tua mon droit de vote

En jargon militaire, cela s’appelle un « dommage collatéral ». Une victime innocente d’une offensive qui n’a aucun lien avec la cible prédéfinie, mais qui malencontreusement périra avec elle ou pire, à sa place.

 

En votant jeudi 9 avril contre le projet de loi « Hadopi » de la ministre de la culture Christine Albanel, les députés socialistes et NC présents n’avaient sûrement pas envisagés que leur vote enterrerait aussi le projet de loi de Thierry Mariani (député UMP) sur le vote des Français de l’étranger lors des prochaines élections européennes (voir l’historique de ce projet dans ma note du 2 févier).

 

En effet dans la hâte de réparer l’affront, et pour cacher leur bévue politique que fût le résultat de ce vote de l’Assemblée Nationale, J.F. Copé et Bernard Accoyer se sont empressés de chambouler le programme de reprise des discussions à l’Assemblée pour les trois dernières cessions du mois d’avril afin de refaire voter les députés le plus rapidement possible

 

Dans un premier temps, ils choisirent la date du 28 avril, date de rentrée parlementaire  pour relancer le débat sur le projet de loi défendu par C. Albanel. En remettant aux calendes grecques le vote programmé ce jour d’une loi sur l’inceste. Cette décision entraîna cependant un telle levée de bouclier tant le sujet est médiatiquement très sensible que de nouvelles dates durent être définies. Et l’ordre du jour du 28 avril maintenu.

 

Ce fût donc pour le lendemain, mercredi 29 avril, que les nouvelles discussions sur Hadopi furent programmées. Or, ce jour était celui qui avait été initialement choisi pour débattre du projet de loi de Thierry Mariani. Peu importa, la chasse aux pirates du téléchargement ne pouvait pas attendre une nuit de plus et l’ordre du jour fût donc modifier. Et tant pis si le projet de loi du député du Vaucluse  avait quant à lui un impératif temporel : celui de la date des élections européennes du 7 juin !

 

« Simple retard » direz vous ?  Sauf que la Saint Glinglin n’est pas un jour du mois de mai et encore moins de juin, et que c’est malheureusement à cette fameuse date qu’a été renvoyé l’examen du projet de loi. En effet aucune nouvelle date n’a encore été décidée pour son examen, et sur le site de l’Assemblée ce dernier est toujours programmé au… 29 avril. Pas de discussion, pas de mise au vote. Pas de vote, pas d'application.

 

Donc, à moins d’un miracle, le projet de loi est à tout jamais mort et enterré.

 

Amateurisme, précipitation, incompétence,  les marques de fabrique habituelles de l’UMP et du pouvoir actuel vont avoir pour conséquence d’empêcher plus de 300 000 de nos concitoyens de pouvoir exercer leur droit de vote directement dans les consulats, et entraîner l’abstention technique et forcée de quelques centaines de milliers d’autres comme l’avait très bien souligné Thierry Mariani dans son rapport devant le commission des lois le 6 janvier.

 

Et voilà de m’interroger : « Dans la hiérarchie des valeurs démocratiques de  Nicolas Sarkozy, la défense des intérêts du Show Buisness vaudrait-elle bien plus que le droit élémentaire de voter ? ».

 

Alexandre Joly.

Marielle de Sarnez, figure de proue de l’esprit européen

Quelles sont en France les personnalités charismatiques les mieux à même de mener ce combat humaniste pour l’avènement, pas à pas, des « Etats-Unis de l’Europe », comme le prédisait Victor Hugo au milieu du XIXe siècle ?

Sans nullement tergiverser, notre réponse fusera, immédiate : Marielle de Sarnez, élue au Parlement Européen dès 1999, cofondatrice du Parti Démocrate Européen, réélue en 2004 et, aujourd’hui, tête de liste du MoDem (Mouvement des Démocrates) aux élections européennes.

Plus encore, pour nous, elle incarnerait l’espoir chez certains Français (qu’il faut espérer de plus en plus nombreux) de parvenir le plus tôt possible à de véritables « Etats-Unis d’Europe », intégrant harmonieusement les caractéristiques propres de chacun des états membres, puissant rempart contre les guerres intestines et si meurtrières qui déchirèrent l’Europe pendant des millénaires et transportèrent leurs ferments vénéneux (esclavagisme, colonialisme, impérialisme, expansionnisme, totalitarisme...) dans de nombreuses parties du monde, garants d’une économie assainie, d’un modèle politique à visage humain (la démocratie parlementaire), d’un modèle social, visant le bien-être individuel et collectif... et, plus directement, un organe de contrôle, de critique, de suggestions et de propositions, face à une Commission Européenne, trop souvent enfermée dans sa « tour d’ivoire », et à des Etats préoccupés de soucis domestiques et ... électoralistes.

Entrée en politique pour soutenir la candidature de Valéry Giscard d'Estaing à l’élection présidentielle de 1974, elle est l’une des « co-créatrices » de l’UDF (Union pour la démocratie française) en 1978. Dans les années 70 et 80, elle collabore successivement auprès des grandes figures de l'UDF, Jean Lecanuet, Simone Veil et Raymond Barre, avant d'être nommée secrétaire générale des États généraux de l'opposition en 1989.

De 1993 à 1997, elle est successivement conseillère, puis directrice de cabinet de François Bayrou au ministère de l'éducation nationale. Elle est ensuite secrétaire générale du groupe UDF à l’Assemblée nationale entre 1997 et 1998. En 1999, elle est élue au Parlement européen sur la liste conduite par François Bayrou. Elle fait partie des principaux fondateurs du Parti démocrate européen. Elle est réélue en 2004.
Parallèlement, elle devient en 2001 conseillère de Paris, élue dans le 14e arrondissement sur la lis-te d'union RPR-UDF. En 2007, elle est directrice de campagne de François Bayrou pour l’élection présidentielle française de 2007. En mai 2007, Marielle de Sarnez est candidate UDF-Mouvement Démocrate aux élections législatives françaises de 2007 dans la 11e circonscription de Paris, et obtient 7148 voix parmi 38 918 suffrages exprimés (59 996 inscrits) et ne peut se maintenir au second tour.

En octobre 2007, Marielle de Sarnez a été investie officiellement par la commission électorale nationale de l'UDF/Mouvement démocrate le 10 octobre pour être la candidate de son parti aux élections municipales à Paris dans le 14e arrondissement. Les listes du MoDem obtiennent 9,08 % des suffrages au niveau de la capitale entière. Marielle de Sarnez est la seule élue du MoDem au Conseil de Paris. Le 27 septembre 2008, elle est élue présidente du Mouvement départemental de Paris, au sein du Mouvement démocrate.
Lorsqu’elle était interrogée en mars 2007, lors de la campagne des élections présidentielles, sur sa vision de l’Europe et de F. Bayrou, elle répondait de la manière suivante : 

Ils imaginent tous deux une « Europe des deux cercles ». Le premier, élargi, concernerait les échanges, les règles de droit. Et le deuxième, celui qui regrouperait les pays de la zone euro, avancerait plus rapidement dans l’édification d’une Europe politique.
Mais, ajoute la députée européenne, cette discussion n’aurait aucun sens si l’on n’y associait pas les citoyens français. Elle se dit attachée à la réconciliation de la France du oui et de la France du non au projet de constitution européenne. Elle souhaite que l’on essaye de comprendre ce que chacun a cherché à transmettre comme message.
Elle conclut son intervention par une adresse vibrante : « Aujourd’hui plus que jamais, et on le voit au Darfour, le monde attend l’Europe. Et l’Europe ne pourra jamais se construire sans la France ».

Nous pensons ainsi et lui souhaitons un très bon courage et une très bonne chance dans la campagne des élections européennes qui s’ouvre et dont les enjeux pour notre avenir sont tellement plus importants que l’on peut se l’imaginer.

Olivier Jamet
Vous pouvez retrouver les deux derniers articles de Olivier Jamet dans leur intégralité ( illustrations, traduction japonaise) sur le site du Club de France de Nara.

Elections européennes : mode d’emploi

Au mois de juin, du 4 au 7, se dérouleront partout dans l’Union Européenne des élections pour renouveler le mandat quinquennal des députés européens. Quelle est la fonction de cette assemblée européenne ? Quels rôles peut-elle jouer dans l’avenir pour enrayer la crise économique, financière, sociétale, voire métaphysique, qui vient de fondre sur l’Europe, comme sur les autres continents, pour construire une nouveauté monde ? Précieux, primordiaux, « salvateurs », pourrait-on même dire, ou bien de second plan ? Nous le verrons ci-dessous.

Nous nous intéresserons d’abord à ce qu’est ce Parlement Européen, si mystérieux encore pour bon nombre de Français, en retracerons l’historique, en expliquerons la composition et les composantes politiques, verrons comment se reflètent la représentation et la représentativité politique des différents Etats, composant l’Union, et soulignerons, malgré l’imperfection actuelle du dispositif et la faiblesse des pouvoirs véritables, l’importance de ses missions.

Que peut faire le Parlement ? A quoi sert cette Assemblée ? Les députés européens peuvent-ils influencer les décisions prises souvent abruptement par la Commission Européenne, puissant organe exécutif supranational ? Ces trois questions en posent une quatrième, qui s’adresse, elle, en tout premier, à nos amis français : A quoi ça sert de voter aux élections européennes ?

Historique

Voyons d’abord l’historique de ce mouvement si fort, de ce raz-de-marée humaniste, refusant la guerre et la barbarie, et qui a vu après la guerre l’apparition successive de l’idée utopique d’une Europe démocratique et pacifique, puis de « L’Europe des 6», du contrat d’échange d’étudiants Erasmus, de l’Union Européenne d’aujourd’hui composée de 27 états souverains, et de l’Euro. Puis, nous nous concentrerons sur le parlement européen et ses pouvoirs.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1958 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen comptera à partir de la législature suivante 750 députés (plus le président du Parlement qui n'aura pas le droit de vote).

Le nombre de députés au Parlement européen a augmenté progressivement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004, et 785 depuis janvier 2007.

Fonctions du Parlement

Le Parlement participe à l'élaboration de certaines directives et de certains règlements. Le conseil européen, ou Conseil (désignant le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, assistés par les ministres des Affaires Etrangères, et du président de la Commission européenne) lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Le Parlement n’exerce cependant pas de contrôle sur le Conseil. Il approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote de la partie dépenses du budget de l’UE.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système « bicaméral », tel que nous le connaissons au Japon ou en France. Mais, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un (trop ?) grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux et l’affaiblit considérablement.

Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil... »

Toutefois, en aucun cas, le Parlement européen ne peut seul prendre l'initiative d'un acte législatif (directive, règlement ou décision) : il n'a pas de droit d'initiative législative.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne, mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance » et non pour correspondre à la majorité parlementaire. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission.

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le Parlement nomme également le « médiateur européen » pour 5 ans.

En conclusion, certains considèrent qu'utiliser le terme de “Parlement” pour l’assemblée réunissant les députés européens serait un « abus de langage », car il ne dispose ni d’un pouvoir législatif plein et autonome ni d’un réel pouvoir de contrôle et de sanction du véritable exécutif, la Commission européenne

Augmentation progressive du pouvoir réel

En 1957, le Parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquiert un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission.

Toutefois, il a fini, petit à petit, par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne :
. en contrôlant la Commission :
- la Commission Santer est poussée à la démission en mars 1999, suite notamment à la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ;
- la Commission Barroso est critiquée lors de sa nomination en 2004, Et ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso.
. En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
- Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
- Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 ;
. En récrivant en profondeur toute une série de directives, dans un sens très différent de celui proposé par la Commission :
- les brevets logiciels en Europe
- l'ex-projet de Directive Bolkestein dont l’objectif était d'assurer la libre circulation des services en Europe, très profondément remanié par le Parlement européen

. En créant des commissions d'enquête :
- En 1996-1997, une Commission temporaire pointe les retards d'intervention européenne lors de l'affaire de la « vache folle »
- En 2006, le parlement crée une commission d’enquête sur les activités de la CIA en Europe

Représentation

Le Parlement européen comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne prévoit de porter ce nombre à 751. S'il entre en vigueur à temps pour les prochaines élections européennes (Dimanche 7 juin 2009), il y aura alors 750 députés, sans compter le président (751 au total).

Le texte du traité sur l'Union européenne, potentiellement modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), disposerait que :
« Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits pays sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l’Allemagne qui a un député pour 860 000 habitants) : un électeur allemand pèserait donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois. De mai-me la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Représentativité politique

Les partis politiques au Parlement européen sont organisés en un certain nombre de regroupements politiques et de partis politiques européens. Cependant, la plupart des députés restent membres de partis politiques nationaux et la discipline dans les partis et les groupements européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe.

On dénombre 7 « partis politiques européens »:
. le Parti Populaire Européen ou PPE,
. le Parti Socialiste Européen ou PSE,
. l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe ou ALDE,
. le Parti Démocratique des Peuples d’Europe ou PDGE,
. le Parti de la Gauche Européenne ou PGE,
. le Parti Vert Européen ou PVE.

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient intimement liés.

Organisation des élections européennes de 2009

Les élections européennes de 2009 se dérouleront du 4 au 7 juin, dans les 27 États membres de l'Union européenne (samedi 6 et dimanche 7 juin en France). Les bureaux de votes seront ouverts à des jours différents selon la tradition de chaque pays, mais les résultats des vingt-sept États membres ne seront dévoilés que le dimanche soir, après 22 heures, heure de Berlin. Des pays comme l'Irlande et les Pays-Bas ont renoncé à utiliser des machines à voter pour ces élections de l'année 2009. Ce sera la septième élection européenne au suffrage universel direct. Le Parlement européen ne devant pas comporter plus de 750 membres. Si, comme c'est vraisemblable, c'est le traité de Nice qui s'applique à ce moment-là, le nombre de députés sera de 736.

Olivier Jamet.

Elections européennes : les Français de l’étranger devraient tous pouvoir voter

Le 6 janvier 2009, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté une proposition de loi, présentée le 18 décembre 2008 par les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) « visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen». Ce passage devant la Commission est une première étape pour permettre à tous les Français établis hors de France de pouvoir exercer leur droit de vote aux prochaines élections européennes du mois de Juin.

En effet, depuis l’adoption de la loi du 11 avril 2003 qui divise le territoire nationale en 8 grandes circonscriptions électorales, les Français établis hors de France ne peuvent plus voter dans les centres de vote consulaire pour les élections au Parlement européen. Ils doivent voter dans leur circonscription de rattachement en métropole, s’ils en ont une, ou dans leur pays de résidence s’ils vivent dans un pays de l’Union européenne. Or, a justement rappelé Thierry Mariani, « en juillet 2008, 332 492 Français établis hors de France ne se trouvaient dans aucune de ces deux situations et ne pourront donc pas, en l’état actuel du droit, voter pour les élections européennes de 2009. »

Pour rétablir dans leurs droits ces Français, la Commission a adopté le projet de loi du 18 décembre. Celui-ci a un double effet : son article 2 rétablit la possibilité pour les Français établis hors de France qui ont choisi de voter localement aux élections présidentielles de voter dans les bureaux de vote consulaires pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 7 juin 2009. Ce que la loi de 2003 avait annulé. L’article 3, lui, prévoît le rattachement de ces Français qui s’exprimeront depuis des bureaux de vote consulaires à la circonscription d'Ile-de-France.

Ce débat à la Commission a aussi mis en lumière les problèmes posés par des lois votées sans être débattues ou sans possibilité d’être amendées, et relancer la polémique actuelle sur la proposition de loi gouvernementale de réduire le droit d’amendement de l’opposition lors des débats à l’Assemblée. En effet, le projet de loi qui a été présenté en commission n’est autre qu’une rectification dans l’urgence d’une loi votée en 2003 à l’issue d’un « passage en force » du gouvernement d’alors qui avait utilisé l’article 49-3 pour la faire passer avec d’autres.

S’est aussi posée la question pour les prochaines élections européennes d’une nouvelle réforme de la carte électorale pour les élections européennes : retour à une circonscription unique ou création d’une neuvième circonscription pour les Français de l’étranger ? Sachant que le nombre de représentants français au Parlement européen passera alors de 78 membres à 72.

D’ici là, et en espérant que la loi soit rapidement votée et les décrets d’application publiés, l’équipe du MoDem Japon se mobilisera lors de ces élections européennes sous la bannière de la liste Ile-de-France.

Alexandre Joly.