Suppression de la taxe professionnelle. Pourquoi pas mais...

Nicolas Sarkozy n’a pas annoncé la suppression de la taxe professionnelle sans arrière pensée politique et stratégique, N ‘oublions pas les préconisations du rapport Attali approuvées, voir dictées sous le manteau par notre cher Président.　Même si l’agitation du chef de l’état semble plus guidée par le retentissement médiatique , il y a parfois une cohérence dans son action.

 

La suppression de la Taxe Professionnelle est liée à la volonté de supprimer les départements !!

 

C’est pourquoi sans même avoir prévenu les élus de sa majorité , ni semble t il la plupart de ses ministres , le président a jeté un pavé dans la mare pour accélérer le processus de réorganisation administrative de notre pays. En plus comme la plupart des collectivités sont détenues par l’opposition , il leur refile la patate chaude de l’équilibre budgétaire impossible !!

 

Car supprimer c’est facile , mais on remplace par quoi ?

 

Faisons confiance aux conseillers et énarques qui l’entourent et ne veulent pas lui déplaire , l’incohérence en matière fiscale peut continuer, depuis son accession au pouvoir après le cadeau du paquet fiscal plein de nouveaux petits impôts ont fleuris sans en mesurer les effets pervers , le malus et le bonus écologique pour les automobiles en est un exemple .

 

Pourtant en tant que chef d’entreprise je suis d’accord pour la suppression de la taxe professionnelle pour les raisons suivantes :

 

La taxe professionnelle est un impôt idiot et contre productif !

 

Historique : En remplacement de l’ancienne PATENTE, C’est l’énarque Jacques Chirac en 1975 qui créa cet impôt dont la base d’imposition était constituée de l’ensemble des biens d’investissement des entreprises et une partie des salaires versés. En conséquence plus une entreprise investissait et plus elle avait de salariés, plus elle payait , cet impôt pouvait représenter plus de 3.5 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Même Mitterrand trouvait cet impôt « imbécile » !!

 

En 1999 , sous la présidence CHIRAC , Lionel Jospin 1er ministre et Dominique Strauss-kahn son ministre des finances, décidèrent de supprimer progressivement sur 5 ans la part salaires , entendant favoriser ainsi l’emploi .

 

L’assiette de la taxe professionnelle, de laquelle sont exonérés les agriculteurs assujettis à la taxe foncière sur le non bâti par ailleurs, porte, à l’exception des professions libérales, sur la valeur d’achat des biens d’investissement. Même lorsque ces biens sont complètement amortis, les entreprises continuent de payer la taxe professionnelle aux collectivités locales sur la base du prix d’achat alors que les prix des biens d’investissement ont diminué dans le temps. Il s’agit d’une double peine qui pénalise lourdement l’investissement des TPE et des petites et moyennes entreprises. Là se trouve l’une des origines de la faiblesse et des problèmes de compétitivité de nos PME sur les marchés internationaux. La France est un des rares pays dans le monde à disposer de cet impôt… « imbécile ».

 

Les grosses entreprises ont trouvé l’astuce pour s’affranchir partiellement de cet impôt. Elles filialisent leurs activités en cédant à leurs filiales le matériel acheté à leur valeur comptable (valeur d’achat - amortissements cumulés). C’est ce que pratique notamment le groupe Bouygues lorsqu’il réalise un grand chantier autoroutier très exigeant en utilisation de biens d’investissement. Du coup, cette taxe professionnelle est aujourd’hui supportée, à titre principal, par les professions libérales, les TPE et les PME qui, sans cette taxe, feraient le choix de structures financières plus capitalistiques.

Oui, il est urgent - plus qu’urgent - de supprimer cet impôt imbécile. Seuls les gens qui n’ont aucune expérience de la vie économique et des entreprises peuvent prétendre le contraire.

Un impôt inique !

Du fait que les taux de la taxe professionnelle sont fixés par ceux qui la collectent, certains départements, certaines communes, en appliquant des taux plus faibles ou des politiques d’exonération ciblées, ont historiquement favorisé la venue d’entreprises sur leur territoire. Ce qui fait que quelques communes et quelques départements concentrent aujourd’hui en leurs mains, une grande partie de la puissance financière issue de la taxe professionnelle. L’argent va à l’argent, selon un principe désormais bien connu. Les mécanismes de péréquation partielle renforcés par des lois récentes ne permettent pas d’envisager une véritable politique d’aménagement du territoire. Cet impôt imbécile est aussi complètement injuste.

Il faut une réforme d’envergure qui ne s’arrête pas à la suppression des départements

L’aberration que constitue l’empilement de sept à huit niveaux de structures de financement public exige la suppression de un à plusieurs niveaux. Communes, communauté de communes ou d’agglomérations, départements, pays, régions, Etat via la DGE et les ministères, Assemblée Nationale via la réserve parlementaire et Europe se chevauchent au nom du principe de l’application de la clause de compétence générale. Les “petits maires” savent d’ailleurs très largement en profiter permettant ainsi le financement de projets dont l’utilité sociale reste très largement à démontrer.

Je ne suis pas sûr que l’urgence soit à la mise en place de l’hypercommunalité qui, avec la suppression des départements, risque encore plus d’éloigner le citoyen de la décision. Le dysfonctionnement du système administratif de la France vient principalement du fait que le découpage des communes et des départements soit hérité de la Révolution Française. A l’époque, nous comptions 24 millions de Français. La population était essentiellement rurale. Aujourd’hui, nous comptons plus de 64 millions d’habitants qui, à 80%, vivent en milieu urbain. A quoi peut bien servir la suppression des départements si elle ne s’accompagne pas de la réorganisation administrative de nos 36000 communes ?

QUELLE ALTERNATIVE A LA TAXE PROFESSIONNELLE ?

Après l’effet d’annonce , cher à notre OmniPrésident, la suppression envisagée ne sera plus que partielle , en effet on nous annonce qu’elle ne porterait que sur la totalité des investissements productifs. Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien avec les territoires où elles seront implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières . La cotisation minimale sera calculée en fonction de la valeur ajoutée.

La suppression partielle de la taxe professionnelle exige une modification importante de la fiscalité visant à compenser la perte de recettes pour les collectivités locales. La première anomalie française, par rapport aux autres pays de l’OCDE, est la faiblesse du poids de la recette de l’impôt sur le revenu. La mise en place du bouclier fiscal n’a pas arrangé la situation. Compte tenu de la nature des investissements liés aux produits de défiscalisation, l’intérêt général commanderait à ce que les taux d’imposition pour les tranches de revenus les plus élevés soient rehaussés le plus rapidement possible. Cette réforme nécessaire de la fiscalité doit s’accompagner au plus vite de la suppression de toutes les niches fiscales pour les plus riches. Ce n’est manifestement pas l’axe suivi par le gouvernement français.

 

La piste de la fiscalité verte, très en cour au Etats unis sous l’impulsion de Barack Obama , est elle la solution à la suppression de la TP ?

Nicolas Sarkozy a évoqué la piste de la Taxe Carbone, chère à Nicolas Hulot , cette taxe serait acquittée par les ménages, les administrations, et les entreprises exemptes des quotas européens d’émissions de CO2 .

Pourquoi pas ! Mais outre qu’il n’y a aucun rapport avec la compensation de la taxe professionnelle et qu’elle va peser sur les ménages , cette taxe ne sera pas une ressource pérenne .

En effet moins on va polluer ,ce qui est l’objectif, moins la taxe carbone va rapporter.

D’après le gouvernement la suppression partielle de la TP représenterait un manque à gagner pour les collectivités de 11.4 milliards .

Je pense qu’il faut privilégier une alternative fiscale relevant des seules entreprises, une des pistes envisagées est de mettre en place une cotisation sur la valeur ajoutée , une cotisation à 1.5 % de la valeur ajoutée versée par les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 7.6 millions d’euros , cela permettrait de récupérer 2.5 milliards d’euros.

Pour récupérer les 8.5 milliards restant , l’état songe à augmenter la part taxe foncière de la taxe professionnelle (20 % du produit actuel ) , la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ou à transférer une partie des impôts d’états aux collectivités !! mais quels impôts dans un état ou le déficit se creuse de plus en plus chaque jour ?

Personnellement , je pense qu’il faut ré augmenter l’impôt sur les sociétés , il y a 20 ans le taux de cet impôt était de 50 % , aujourd’hui il est de 33.33 , en supprimant les impôts que les entreprises paient quelque soit leur situation financière et économique , on peut en contrepartie augmenter l’impôt qui taxe le profit restant.

 

LA POLITIQUE DU GRAND N’IMPORTE QUOI

 

J’ ai l’impression de vivre dans un “réality show présidentiel”,  à chaque intervention notre Président se sent obligé de créer l’événement  par des annonces tonitruantes comme « la fin de la publicité sur les chaînes publiques après 20 h 35 ». On a cette fois ci la taxe professionnelle !!!!

Aujourd’hui c’est l’absolution des tiers provisionnels , le paiement de 75 % du brut pour le chômage partiel ( soit 90 % du net) et des petites primes supplémentaires , Et demain ?

Face à un déficit qui se creuse à la vitesse d’un cheval au galop, des annonces fixant l’attention sur l’accessoire et non financées et non finançables, on va dans le mur !

 

Si L’Europe et l’euro ne nous protégeaient pas , nous serions en cessation de paiement , le franc ne vaudrait plus rien.

 

Bruno Asseray

 

Vous pouvez retrouver les notes de Bruno Asseray directement sur son blog

Assemblée Générale de la section Japon

Dimanche 19 avril 2009 à partir de 14 heures, la section Modem Japon tiendra son Assemblée Générale à Tokyo.

Nous procéderons lors de cette réunion à un débat sur le projet de Règlement Intérieur de la section rédigé par le Bureau provisoire, suivi d’un vote.

Nous élirons aussi à cette occasion nos instances dirigeantes pour les trois prochaines années.

Tous les adhérents du Modem résidant au Japon et à jour de leur cotisation sont conviés.

Tout adhérent qui n’aurait pas reçu un exemplaire du Règlement Intérieur ou sa convocation au plus tard le 13 avril 2009 est prié de se mettre en contact avec le Bureau provisoire.

Elections européennes : mode d’emploi

Au mois de juin, du 4 au 7, se dérouleront partout dans l’Union Européenne des élections pour renouveler le mandat quinquennal des députés européens. Quelle est la fonction de cette assemblée européenne ? Quels rôles peut-elle jouer dans l’avenir pour enrayer la crise économique, financière, sociétale, voire métaphysique, qui vient de fondre sur l’Europe, comme sur les autres continents, pour construire une nouveauté monde ? Précieux, primordiaux, « salvateurs », pourrait-on même dire, ou bien de second plan ? Nous le verrons ci-dessous.

Nous nous intéresserons d’abord à ce qu’est ce Parlement Européen, si mystérieux encore pour bon nombre de Français, en retracerons l’historique, en expliquerons la composition et les composantes politiques, verrons comment se reflètent la représentation et la représentativité politique des différents Etats, composant l’Union, et soulignerons, malgré l’imperfection actuelle du dispositif et la faiblesse des pouvoirs véritables, l’importance de ses missions.

Que peut faire le Parlement ? A quoi sert cette Assemblée ? Les députés européens peuvent-ils influencer les décisions prises souvent abruptement par la Commission Européenne, puissant organe exécutif supranational ? Ces trois questions en posent une quatrième, qui s’adresse, elle, en tout premier, à nos amis français : A quoi ça sert de voter aux élections européennes ?

Historique

Voyons d’abord l’historique de ce mouvement si fort, de ce raz-de-marée humaniste, refusant la guerre et la barbarie, et qui a vu après la guerre l’apparition successive de l’idée utopique d’une Europe démocratique et pacifique, puis de « L’Europe des 6», du contrat d’échange d’étudiants Erasmus, de l’Union Européenne d’aujourd’hui composée de 27 états souverains, et de l’Euro. Puis, nous nous concentrerons sur le parlement européen et ses pouvoirs.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1958 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen comptera à partir de la législature suivante 750 députés (plus le président du Parlement qui n'aura pas le droit de vote).

Le nombre de députés au Parlement européen a augmenté progressivement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004, et 785 depuis janvier 2007.

Fonctions du Parlement

Le Parlement participe à l'élaboration de certaines directives et de certains règlements. Le conseil européen, ou Conseil (désignant le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, assistés par les ministres des Affaires Etrangères, et du président de la Commission européenne) lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Le Parlement n’exerce cependant pas de contrôle sur le Conseil. Il approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote de la partie dépenses du budget de l’UE.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système « bicaméral », tel que nous le connaissons au Japon ou en France. Mais, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un (trop ?) grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux et l’affaiblit considérablement.

Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil... »

Toutefois, en aucun cas, le Parlement européen ne peut seul prendre l'initiative d'un acte législatif (directive, règlement ou décision) : il n'a pas de droit d'initiative législative.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne, mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance » et non pour correspondre à la majorité parlementaire. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission.

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le Parlement nomme également le « médiateur européen » pour 5 ans.

En conclusion, certains considèrent qu'utiliser le terme de “Parlement” pour l’assemblée réunissant les députés européens serait un « abus de langage », car il ne dispose ni d’un pouvoir législatif plein et autonome ni d’un réel pouvoir de contrôle et de sanction du véritable exécutif, la Commission européenne

Augmentation progressive du pouvoir réel

En 1957, le Parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquiert un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission.

Toutefois, il a fini, petit à petit, par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne :
. en contrôlant la Commission :
- la Commission Santer est poussée à la démission en mars 1999, suite notamment à la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ;
- la Commission Barroso est critiquée lors de sa nomination en 2004, Et ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso.
. En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
- Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
- Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 ;
. En récrivant en profondeur toute une série de directives, dans un sens très différent de celui proposé par la Commission :
- les brevets logiciels en Europe
- l'ex-projet de Directive Bolkestein dont l’objectif était d'assurer la libre circulation des services en Europe, très profondément remanié par le Parlement européen

. En créant des commissions d'enquête :
- En 1996-1997, une Commission temporaire pointe les retards d'intervention européenne lors de l'affaire de la « vache folle »
- En 2006, le parlement crée une commission d’enquête sur les activités de la CIA en Europe

Représentation

Le Parlement européen comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne prévoit de porter ce nombre à 751. S'il entre en vigueur à temps pour les prochaines élections européennes (Dimanche 7 juin 2009), il y aura alors 750 députés, sans compter le président (751 au total).

Le texte du traité sur l'Union européenne, potentiellement modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), disposerait que :
« Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits pays sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l’Allemagne qui a un député pour 860 000 habitants) : un électeur allemand pèserait donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois. De mai-me la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Représentativité politique

Les partis politiques au Parlement européen sont organisés en un certain nombre de regroupements politiques et de partis politiques européens. Cependant, la plupart des députés restent membres de partis politiques nationaux et la discipline dans les partis et les groupements européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe.

On dénombre 7 « partis politiques européens »:
. le Parti Populaire Européen ou PPE,
. le Parti Socialiste Européen ou PSE,
. l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe ou ALDE,
. le Parti Démocratique des Peuples d’Europe ou PDGE,
. le Parti de la Gauche Européenne ou PGE,
. le Parti Vert Européen ou PVE.

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient intimement liés.

Organisation des élections européennes de 2009

Les élections européennes de 2009 se dérouleront du 4 au 7 juin, dans les 27 États membres de l'Union européenne (samedi 6 et dimanche 7 juin en France). Les bureaux de votes seront ouverts à des jours différents selon la tradition de chaque pays, mais les résultats des vingt-sept États membres ne seront dévoilés que le dimanche soir, après 22 heures, heure de Berlin. Des pays comme l'Irlande et les Pays-Bas ont renoncé à utiliser des machines à voter pour ces élections de l'année 2009. Ce sera la septième élection européenne au suffrage universel direct. Le Parlement européen ne devant pas comporter plus de 750 membres. Si, comme c'est vraisemblable, c'est le traité de Nice qui s'applique à ce moment-là, le nombre de députés sera de 736.

Olivier Jamet.

8 mars : Journée internationale des femmes

Ce dimanche 8 mars aura lieu la Journée internationale des femmes, nous voudrions vous présenter une fête qui connut ses heures de gloires au XXe siècle et qui reste aujourd’hui encore largement célébrée en France, en Europe et en Amérique du nord.

La Journée internationale des femmes a été officiellement reconnue par les Nations Unies en 1977. Le gouvernement français l’a, pour sa part, officiellement adopté en 1982 au début du premier septennat du Président François Mitterrand .

L’origine de la célébration de ce jour est étroitement liée aux revendications des ouvrières à la fois d’un mieux-être social et de l’égalité.
Le 8 mars 1902, les ouvrières d’Amiens, bientôt suivies par d’autres ouvières un peu par-tout en Europe, manifestèrent pour faire valoir leurs droits. Le gouvernement ne tarda pas à prendre contre elles des mesures violentes mais le mouvement pour l’égalité des femmes était né et rien ne pouvait plus le faire disparaître.

En 1910, une confédération internationale des femmes socialistes se tint à Copenhague un 8 mars. C’est là que fut proposée la création d’une journée consacrée aux femmes du monde en-tier. Tout naturellement la date du jour était choisie. Elle ne deviendrait cependant fixe qu’à partir de 1917 lors de la grève des ouvrières de Saint Petersbourg. Le but de ces journées était à l’origine d’obtenir l’accès au vote par les femmes et cela dans tous les pays.

De nos jours, chaque année, le 8 mars, de nombreuses manifestations féminines sont organi-sées sur tous les continents avec, pour revendications, l’amélioration de la condition féminine, l’égalité des droits des hommes et des femmes dans tous les domaines et principalement au niveau de la loi, de la vie politique, des métiers et des salaires. Différents autres événements ont lieu, conférences, ren-contres, colloques, célébrations festives ; la presse écrite, audiovisuelle et multimedia traite en détail de la situation féminine. Depuis le 8 mars 2001, un site web permanent est consacré à cette journée afin d’archiver et de diffuser tout l’historique de la condition des femmes à travers le monde et à travers les époques.

La création d’une « Journée internationale des femmes » a été proposée pour la première fois en 1910, lors de la 2e Conférence internationale des femmes socialistes, par Clara Zetkin (1857-1933), révolutionnaire alle-mande, participante au mouvement spartakiste de Berlin en 1919, députée du Reichstag. Cette journée s’inscrivait alors dans une perspective révolution-naire. Dès 1911, des manifestations étaient organisées en Autriche-Hongrie, au Danemark, en Suisse, en Allemagne, puis les années suivantes en France, aux Pays-Bas, en Russie et en Suède. La date de la célébration n’est tout d’abord pas fixe, et ce n’est qu’à partir de 1917, avec la grève des ouvrières de Saint-Pétersbourg réclamant du pain et le retour de leurs fils ou de leur mari du front (qui eurent pour conséquence la chute du gouvernement, l’abdication du Tsar et la montée en puis-sance du mouvement bolchévik qui prit le pouvoir à l’issue de la Révolution d’Octobre), que la tradition du 8 mars se met définitivement en place.

Le 8 mars 1921, Vladimir Ilich Lénine décrète le 8 mars Journée des femmes en URSS.. En 1924 : La journée est célébrée en Chine. En 1946 : la journée est célébrée dans les pays de l'Est. Le 8 mars 1947, le socia-liste Léon Blum à l’origine du Front Populaire de 1936, de la semaine de 40 heures et des congés payés obligatoires, salue la place importante des femmes dans la Résistance contre l’Ennemi et la Collaboration. A partir de 1971, cette journée est célébrée au Québec.

La reconnaissance des Nations unies

Le 8 mars 1977 marque la reconnaissance des Nations Unies qui officialisent la célébration de cette Journée internationale de la femme.

La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco en 1945, avait été le premier instrument international à proclamer l’égalité des sexes en tant que droit fondamental de la personne humaine.

Au fil des ans, l’action menée par l’ONU en faveur de la promotion de la femme a pris quatre orien-tations précises :

. promotion de mesures juridiques;
. mobilisation de l’opinion publique et de l’action internationale;
. formation et recherche, y compris constitution de statistiques ventilées par sexe;
. assistance directe aux groupes de femmes désavantagés.

Aujourd’hui, l’un des principes d’organisation centraux des travaux de l’ONU est qu’aucune solution dura-ble aux problèmes sociaux, économiques et politiques les plus pressants de la société ne puisse être trouvée sans la pleine participation, et la pleine autonomisation, des femmes du monde entier.

L’origine de cette journée s’ancre donc dans les luttes ouvrières et les nombreuses manifestations de femmes récla-mant le droit de vote, de meilleures conditions de travail et l’égalité entre les hommes et les femmes, qui agitèrent l’Europe, à la fin du XIX e et pendant le XXe siècle.

Le 8 mars à Paris...

Le Petit Palais présentera les 7 et 8 mars 2009 un ensemble d’images de femmes au XIXe siècle...
De la femme du peuple, retroussant ses manches, à la déesse sublime, en passant par la célèbre actrice Sarah Bernhardt, muse et amie des artistes ou l’anonyme modèle sur le corps duquel se concentre la recherche picturale d’un Courbet ou d’un Cézanne, cette visite - mise en œuvre par une conférencière - invite à découvrir quelques unes des mille et une facettes de la femme, au cœur de la création artistique du XIXe siècle.

Le Musée Cernuschi organisera une visite sur le thème "La femme à l’époque des Tang".

L’Unesco offrira cette année une série de tables rondes, de conférences, d’expositions et de manifestations culturelles au cours desquelles seront mises en lumière les questions rela-tives à l’autonomisation des femmes et à la promotion de l’égalité et de la parité
Arènes et Stades Paris 18e : A l’occasion de la Journée internationale de la Femme du 8 mars 2009, l’association Arènes et Stades, en partenariat avec les associations et clubs du 18ème arrondissement, organisera au Stade des Fillettes, dans le cadre des ses activités de la course à pied « la Francilienne » une journée " sport au féminin ". Plusieurs matches auront lieu, de football, basket, volley, rugby et de hand ball. Il y aura également une course à pied " la course du 8 mars ", puis la projection du film " Femmes et Sport " et enfin une table ronde " Filles, Sport et Egalité des chances ".

Le 8 mars à Montréal...

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, le comité d'action et de coordination des femmes de diverses origines pour le 8 mars présente la manifestation intitulée « Les femmes exigent un nouvel ordre mondial », exprimée dans le slogan lapidaire : « Non à l'impérialisme, l'occupation, la guerre, l'exploitation et la répression ! »
Chaque année, une marche se déroule à travers les rues de Montréal pour célébrer et pour affirmer la solidarité avec les luttes quotidiennes de toutes les femmes, communautés et peuples opprimés.

Le 8 mars sur Arte...

À l’occasion de la Journée de la Femme qui aura lieu le 8 mars, ARTE propose une programmation spéciale sur les femmes et leur place dans la société, du mardi 3 au dimanche 8 mars 2009. Avec notamment six documentaires inédits et deux soirées spéciales :

THEMA « Les femmes sont-elles des hommes politiques comme les autres ?»

Mardi 3 mars 2009 à 20.45 : Dati l’ambitieuse. Documentaire de Taly Jaoui et Antoine Vitkine (2009, 40mn). Née de parents immigrés dans une banlieue pauvre, devenue ministre de la Justice, Rachida Dati est-elle un symbole d’intégration ou un cas particulier ?

Suivi à 21.30 de : Elles veulentchanger le monde. Documentaire de Marissa Cattini, Fabrice Gardel et Cathy Mespoulède (2009, 40mn). La femme est-elle l’avenir de la politique ? Entre débats enthousiastes et éclats de rire, rencontre avec les participantes du Women’s Forum qui s’est tenu à Deauville en octobre dernier.

THEMA « Etre femme »

Dimanche 8 mars 2009 à 22.30 : La lune en elles, un secret trop bien gardé. Documentaire de Diana Fabianova (2008, 80mn). Diana, jeune trentenaire slovaque, s’interroge sur ses règles. Débute ainsi une quête opiniâtre aux racines mêmes de la féminité, un questionnement sur la place de la femme dans nos sociétés. Avec l’intervention d’universitaires, médecins, philosophes et anthropologues.

Le documentaire sera précédé à 20.45 du film « Une affaire de femmes » de Claude Chabrol (1988, 103mn), avec Isabelle Huppert, François Cluzet et Marie Trintignant.

Cette Fête Internationale des Femmes le 8 mars est, à nos yeux, un pas très important pour le pro-grès de l’Humanité dans son avancée vers plus d’humanité.

Olivier Jamet

Vous pouvez retrouver l'article complet ( illustrations, traduction japonaise) sur le site du Club de France de Nara.

Elections européennes : les Français de l’étranger devraient tous pouvoir voter

Le 6 janvier 2009, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté une proposition de loi, présentée le 18 décembre 2008 par les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) « visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen». Ce passage devant la Commission est une première étape pour permettre à tous les Français établis hors de France de pouvoir exercer leur droit de vote aux prochaines élections européennes du mois de Juin.

En effet, depuis l’adoption de la loi du 11 avril 2003 qui divise le territoire nationale en 8 grandes circonscriptions électorales, les Français établis hors de France ne peuvent plus voter dans les centres de vote consulaire pour les élections au Parlement européen. Ils doivent voter dans leur circonscription de rattachement en métropole, s’ils en ont une, ou dans leur pays de résidence s’ils vivent dans un pays de l’Union européenne. Or, a justement rappelé Thierry Mariani, « en juillet 2008, 332 492 Français établis hors de France ne se trouvaient dans aucune de ces deux situations et ne pourront donc pas, en l’état actuel du droit, voter pour les élections européennes de 2009. »

Pour rétablir dans leurs droits ces Français, la Commission a adopté le projet de loi du 18 décembre. Celui-ci a un double effet : son article 2 rétablit la possibilité pour les Français établis hors de France qui ont choisi de voter localement aux élections présidentielles de voter dans les bureaux de vote consulaires pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 7 juin 2009. Ce que la loi de 2003 avait annulé. L’article 3, lui, prévoît le rattachement de ces Français qui s’exprimeront depuis des bureaux de vote consulaires à la circonscription d'Ile-de-France.

Ce débat à la Commission a aussi mis en lumière les problèmes posés par des lois votées sans être débattues ou sans possibilité d’être amendées, et relancer la polémique actuelle sur la proposition de loi gouvernementale de réduire le droit d’amendement de l’opposition lors des débats à l’Assemblée. En effet, le projet de loi qui a été présenté en commission n’est autre qu’une rectification dans l’urgence d’une loi votée en 2003 à l’issue d’un « passage en force » du gouvernement d’alors qui avait utilisé l’article 49-3 pour la faire passer avec d’autres.

S’est aussi posée la question pour les prochaines élections européennes d’une nouvelle réforme de la carte électorale pour les élections européennes : retour à une circonscription unique ou création d’une neuvième circonscription pour les Français de l’étranger ? Sachant que le nombre de représentants français au Parlement européen passera alors de 78 membres à 72.

D’ici là, et en espérant que la loi soit rapidement votée et les décrets d’application publiés, l’équipe du MoDem Japon se mobilisera lors de ces élections européennes sous la bannière de la liste Ile-de-France.

Alexandre Joly.

Réunion de la section Japon

Dimanche 18 janvier 2009, la deuxième réunion des adhérents du Modem résidant au Japon s’est tenue à Tokyo à 14 heures.

L’ambiance fût des plus studieuses puisque nous avons adopté un avant-projet de Règlement Intérieur pour le MDFE Asie – Océanie.

Cet avant-projet a été envoyé aux différents correspondants du MoDem en Asie et Océanie et sera présenté aux adhérents du parti dans cette zone la semaine prochaine. Il sera alors l’objet d’un débat sur notre forum.

Comme nous le signalions après notre première réunion, le Bureau Provisoire de la section Japon est, et demeure, ouvert à tous les adhérents qui souhaitent participer à la création de la section, et des postes de Responsable peuvent être encore attribués dans des domaines de compétences spécifiques.

Notre prochaine réunion se déroulera soit le mercredi 11 février, soit le dimanche 15 février à 14 heures en fonction des disponibilités de chacun.

François Bayrou invité du Talk (Le Figaro - Orange)

François Bayrou - Le Talk (12 janvier 2009)

 

Hervé Tisserand

Francois Bayrou accuse les plus hautes autorités de protéger B. Tapie !

Invité de RTL le 17 juillet 2008, François Bayrou a accusé "les plus hautes autorités du pays" d'avoir protégé Bernard Tapie. Celles-ci auraient accordé, selon François Bayrou, des "protections" à B. Tapie dans le règlement du litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais. Dans cet entretien, Il qualifie également le tribunal arbitral de "blague".

 La vidéo de l'entretien ci-dessous :

 

La colère de François Bayrou dans l'affaire Bernard Tapie
envoyé par rtl-fr

Pour de plus complètes informations sur l'affaire, nous vous conseillons les très bons articles de Thierry Philippon disponibles sur le site du NouvelObs.fr.

A noter, en complément, que B. Tapie a qualifié vendredi 18 Juillet à l'AFP l'attitude de F. Bayrou de "ridicule et irresponsable". Quant à une éventuelle intervention de N. Sarkozy, il a affirmé que le Président n'avait "rien à voir, ni de près ni de loin" avec cette décision et qu'il imaginait mal celui-ci "capable d'appeler Jean-Denis Bredin, Pierre Mazeaud et Pierre Estoup pour leur faire rendre un jugement en ma faveur". Réponse surprenante quand on sait que le "tribunal arbitral" avec ces trois juges est une création gouvernementale datant d' octobre 2007 et qui fait suite au jugement défavorable à monsieur Tapie pris par la Cour de Cassation en 2006. C'est un exemple flagrant de mise au pas de la Justice par le Politique.

On a connu B. Tapie plus convaincant dans ses plaidoiries ! 

Hervé Tisserand, Alexandre Joly.