France-Japon : Accord de Sécurité Sociale

Après deux ans d'attente, l'accord entre la France et le Japon relatif à la sécurité sociale a enfin été voté par l'Assemblée Nationale le 15 février et par le Sénat le 22. Il devrait entrer en vigueur sous 3 mois.

Entamées en septembre 2002, les négociations avaient abouti à un accord entre les deux pays le 25 février 2005. Mais depuis, le projet de loi était en attente d'arrangements sur les formulaires administratifs (conclu en mars 2005 puis novembre 2006) et d'une modification sur le volet des cotisations des «détachés» adoptée en janvier 2007.

Comme l'a écrit Philippe Douste-Blazy dans son exposé des motifs, cette loi était attendue tant par les ressortissants des deux pays qui souhaitaient voir se renforcer leur couverture sociale que par les entreprises de chaque pays. Pour les pouvoirs publics français, l'intérêt avoué étant d'améliorer « l’attractivité du territoire français aux investissements japonais».

Cet accord (dont vous pouvez en lire l'intégralité sur le site de l'Assemblée Nationale) traite principalement de deux thèmes majeurs : la couverture médicale et l'assurance vieillesse (retraite).

Pour la couverture médicale : il est rappelé que «toutes les personnes qui résident habituellement sur le territoire français ou japonais, bénéficient de l’égalité de traitement avec les nationaux». A condition qu'elles côtisent à l'un des régimes en vigueur dans le pays. Les cotisations effectuées dans un pays sont prises en considération lors d'une inscription dans l'autre Etat.

Une grande partie de la loi est relative aux travailleurs salariés détachés par leur employeur dans l’autre Etat : Ceux-ci restent uniquement soumis à la législation de l'Etat d'envoi pour une durée qui ne doit pas excéder cinq ans (article 6, paragraphe 1). Des mesures dérogatives ont été prises néanmoins pour les travailleurs salariés déjà détachés dans un Etat tiers (paragraphe 2) ainsi que pour ceux qui bénéficient de plusieurs détachements successifs (paragraphe 3).
A noter que l'affiliation obligatoire au régime japonais ne s'applique pas au conjoint ou aux enfants de nationalité française du détaché français au Japon.

Le chapitre sur l' assurance vieillesse :
Il était le pplus attendu car porteur d'une véritable avancée dans les droits des assurés sociaux. Il est tout d'abord prévu une levée «des clauses de résidence dans l'Etat débiteur s'agissant de l'obtention ou du versement des pensions, rentes ou versement unique (sauf en cas de résidence dans un Etat tiers).» pour ceux voulant bénéficer des prestations du pays autre.

Mais surtout il y a une «prise en compte des périodes d’assurance accomplies sous la législation d’un Etat pour l'ouverture ou le maintien du droit aux prestations dans l’autre Etat, dans la mesure où ces périodes ne se superposent pas (paragraphe 1). Cette disposition vaut également pour les régimes spéciaux qui entrent dans le champ d'application matériel de l'accord». Autrement dit les cotisations effectuées dans un pays sont prises en compte dans l'autre au moment du calcul du versement de la retraite.

Pour les Français résidant au Japon, cela n'est valable qu'à condition d'être affilié à l'un des deux régimes suivants :
- les régimes de pensions des salariés
- le régime de la Pension nationale
L'accord est alors «applicable aux personnes affiliées aux régimes des pensions des salariés
ouverts sous un seul des régimes de pensions des salariés désigné conformément à la législation japonaise.»
Cela permet aux Français arrivés tardivement au Japon de bénéficier des cotisations effectuées en France. En effet si dans l'hexagone, le calcul des prestations est effectué à partir du troisième mois de cotisation, au Japon il ne se fait qu'après... 25 ans. Cela était donc pénalisant pour tous les Français qui s'installaient au-delà de leur 35 ème année car repoussant leur âge de départ à la retraite. Les points accumulés en France étaient aussi et surtout passés à la trappe.

Enfin, dans le paragraphe 2, il est stipulé que seront prises en compte les périodes d'assurance accomplies et les événements survenus antérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord
«2. Les périodes d’assurances accomplies sous la législation de l’un des Etats contractants avant l’entrée en vigueur du présent accord sont prises en compte pour la détermination du droit aux prestations reconnues en vertu de celui-ci. »
La loi affirme ainsi son aspect rétroactif, ce qui permettra aux Français qui ont cotisé en France avant 2007 de « récupérer » leurs points et de les convertir en années de cotisation au Japon le jour où ils voudront faire jouer leur droit à la retraite.

Cette loi est une réelle reconnaissance du rôle et du travail des Français vivant au Japon qui est d'autant plus agréable qu'elle intervient dans une période où ceux qui s'expatrient sont de plus en plus dénigrés dans les débats publics franco-français.

Alexandre Joly.

Un impôt spécial pour les Français vivant à l’étranger ?

En complément d'un article d'Alexandre (Nous, les "Sous-Français"), je voudrais revenir sur le rapport sur la fiscalité commandé par Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn préconise l’instauration d’une contribution fiscale spéciale pour les Français de l’étranger :

“Retrouver une citoyenneté fiscale.

Il n’est plus acceptable que des citoyens français parviennent à échapper à l’impôt en s’installant hors de France. Nous proposons de définir une contribution citoyenne qui sera payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France. C’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis.”

Il est tout a fait stupide de considérer les Français de l’étranger dans leur ensemble comme des personnes habitant hors de France uniquement pour des raisons fiscales. Il n’est pas venu à l’esprit de Strauss-Kahn que la plupart d’entre-eux ont choisi ou ont dû s’expatrier pour trouver un emploi ou pour des raison plus personnelles (suivre son conjoint dans le cas des couples internationaux, envie de vivre une expérience différente, etc.). Ce n’est pas parce que Johnny Hallyday ou quelques sportifs français s’expatrient pour des raisons fiscales que c’est le cas de la grande majorité des Français de l’étranger. Si Strauss-Kahn pense vraiment que l’on vit à l’étranger pour échapper à l’impôt, il adopte de fait une position populiste et démagogique en mettant à l’index certains de ses compatriotes. Il fait également preuve d'une méconnaissance totale du statut des Français de l’étranger. En effet, ceux-ci paient des impôts dans les pays où ils résident et souvent en accord avec des conventions bilatérales signées entre la France et divers pays afin d’éviter une double imposition des ressortissants Français de l’étranger. Souhaite-t-il remettre en cause ces accords ?

En plus de montrer du doigt certains de ses compatriotes, monsieur Strauss-Kahn va jusqu’à les considérer comme des citoyens de seconde classe en déclarant dans Le Monde que cette contribution vise “ceux qui se disent Français mais finalement [qui] n’ont plus de français que le nom parce qu’ils quittent le pays et qu’ils quittent l’ensemble de la vie collective” (Cliqué ici pour lire l’article dans son intégralité). Dans ce même article. Didier Migaud, député socialiste ayant participé à la rédaction de ce rapport au côté de Dominique Strauss-Kahn et de François Marc, déclare que cette contribution peut “viser effectivement les gens qui délocalisent ou se délocalisent”. Voilà comment sont considérés les Français vivant à l’étranger : comme de simples outils de production délocalisés ! Il est vraiment scandaleux de voir des responsables politiques tenir de tels propos.

Strauss-Kahn a certes modulé ses propos depuis la publication de ce rapport. Sur le site de Débat Socialiste, il déclare que cet impôt ne concernerait que 5 à 10% des Français à l’étranger en fonction du seuil fixé par le Parlement. On peut donc s’attendre à tout. Il ajoute que cela permettrait de financer les lycées français de l’étranger. Le hic est que les frais d’inscription des établissements scolaires français à l’étranger sont loin d’être gratuits. Pour preuve, vous pouvez aller voir les droits de scolarité de l’école française du Kansai (Japon) sur son site. Je peux vous assurer que beaucoup de familles françaises ou dont l’un des conjoints est français ne peuvent pas s’acquitter de tels droits de scolarité.

De plus, il faut savoir que beaucoup de Français expatriés ont des contrats de travail de droit local et cotisent donc à des caisses de sécurité sociale et à des caisses de retraites locales. De fait, lorsque ceux-ci retournent en France pour des vacances, ils ne bénéficient pas de la protection sociale française bien qu'étant encore citoyens français. Le seul moyen d'en bénéficier est de cotiser à la caisse des Français de l'étranger dont le montant des cotisations est quelque peu prohibitif (voir le site de la CFE). Vive l'égalité et la fraternité ! Notre contribution citoyenne est le fait que nous ne coûtons pratiquement plus rien à l'Etat français même quand on retourne dans notre pays.

Alors soit monsieur Strauss-Khan ne s’est pas bien renseigné sur le sujet, soit il fait preuve de mauvaise foi afin de développer des arguments démagogiques propres à séduire la gauche du parti socialiste.

Hervé Tisserand. 

Quelques liens pour approfondir :

Le rapport publié par Le Monde.

Ce qu’en disent certains dans un forum de l’UDF. Forum udf.org

Ce qu’en disent Libération et L’Express.

Nous, les « Sous-Français »

De tous temps et en tous lieux, les dirigeants aux abois ont pris l'habitude de mettre au pilori des groupes, des communautés faiblement représentées politiquement, pour éviter d'avoir à s'expliquer sur l'incurie de leur politique.

A ce petit jeu, à travers l'histoire, nos dirigeants ont pris pour cible en fonction de leurs orientations politiques : Les Juifs, les Templiers, les immigrés, les fonctionnaires, les Turcs, les patrons, les actionnaires, les aristocrates, les maçons polonais etc...

Et depuis quelques mois, sous la plume et la verve combinées de députés de l'UMP comme du PS, la traque à un nouvel ennemi de la France a été lancé : La chasse indifférenciée à l'expatrié et à l' émigré. Tous deux coupables de vivre volontairement hors des frontières du territoire nationale dans l'unique objectif d'échapper à l'impôt après avoir profité, disent-ils, des largesses de la solidarité nationale. Renonçant à nos devoirs envers la collectivité par notre refus supposé de payer un tribut sur nos revenus, nous serions coupables de trahison envers nos frères et soeurs de la nation. A ce titre, nous ne serions donc « plus Français que de nom. » (D. Strauss Kahn) et devrions donc payer un impôt spécial pour cette infamie.

Si les paroles et propositions de D. Strauss-Kahn ont surpris, révolté et été jugées (momentanément) inapplicables, elles ne doivent cependant pas cacher l'essentiel dans cette affaire : La recherche systématique du bouc émissaire dans la cause du mal français au détriment de la raison. Malheureusement, avec le développement des associations, l'ultra-médiatisation et le politiquement correcte, il devient très difficile de nos jours de trouver des proies faciles. Car pour qu'une Tête de Turc soit efficace elle doit répondre à quelques impératifs politiques :

• Etre acceptable par l'ensemble de la population.

• Toucher une minorité d'individus dont on peut faire croire qu'elle a une influence.

• S'attaquer à un groupe qui n'a que peu ou pas de relais politique et médiatique.

• Ne pas avoir de conséquences politiques collatérales.

Et les Français de l'étranger répondent parfaitement à ces 4 exigences.

Premier point. Dans un pays dont on ne cesse de répéter qu'il est endetté, trouver une catégorie de citoyens qui ne paye pas l'impôt sur le revenu en France (même si c'est à juste titre !) est une aubaine. Peu importe si on oublie de préciser que ceux-ci paient l'impôt dans le pays où ils travaillent, et peu importe aussi si on omet de dire qu'ils ne bénéficient d'aucun service de l'état.

Le tout est de faire croire qu'ils ont de l'argent, qu'ils quittent le pays pour cette raison et qu'ils doivent donc le partager coûte que coûte. Ce discours est d'autant plus facile à accepter par nos concitoyens qu'il ne leur coûtera rien.

Pour parvenir au second point, il suffit souvent de se saisir de l'actualité : L'affaire Johnny est tombée à point nommé pendant cette campagne pour alimenter l'idée que les Français qui quittaient le pays étaient riches et fuyaient tous l'ISF. Mais cette affaire est l'arbre qui cache la forêt. En effet des magasines comme Le Point ont déjà fait paraître depuis plusieurs mois de nombreux articles sur le thème des Français qui quittent le pays pour des paradis fiscaux. Relayant ainsi les propos de députés UMP comme Olivier et Serge Dassault qui ont fait de ce thème l'un de leur credo. Et il n'y a aucune raison pour que cela cesse.

Troisièmement pour que l'attaque soit couronnée de succès, il faut prendre une cible qui a peu de chance de rameuter des troupes : 2 500 000 personnes qui vivent à l'étranger c'est beaucoup. Mais répartis sur toute la planète c'est un concert dans le désert. Quand on connaît en plus la grande discrétion des quelques organisations censées les représenter et la faciliter à les rendre dociles, il ne faut pas s'étonner que la campagne de dénigrement n'ait pas trouvé forte opposition.

Dernière condition : Ne pas avoir d'effet collatéral. Autrement dit ne pas avoir de répercussion sur les prochaines élections. C'est bien là, le fond du problème pour nous. Nous sommes 2 500 000 mais avec un poids électoral dans l'Assemblée Nationale nul, car n'avons aucun représentant. Aucun député ne risque son poste à nous insulter ou à émettre les propositions de loi les plus défavorables possibles à notre encontre, car nous n'avons aucun pouvoir de contradiction et de sanction. Nous ne votons pas directement aux élections législatives et aucun député ne dépend de nos votes. 2 500 000 Français non représentés, c'est un peu comme si les Bouches du Rhône ne votaient pas !

Cette absence de représentativité, véritable déni démocratique, est l'explication première des dérapages de messieurs Strauss-Kahn ou Dassault. Ne pouvant voter comme les autres Français pour nos représentants, nous sommes effectivement à leurs yeux des sous-français. Et à traiter comme tel. Donc, tant que nous ne parviendrons pas à nous faire représenter, la campagne de dénigrement continuera, et ce n'est pas la relative trêve de la Présidentielle (seule élection où nous avons du poids et qui explique l'approche plus nuancée de S. Royal et N. Sarkozy sur la question) qui inversera la tendance.

Si les propositions de D. Strauss-Kahn n'ont pas été officiellement retenues par la candidate socialiste, nul doute qu'elles réapparaîtront un jour prochain sous la forme d'une proposition de loi émanant d'un obscure député souhaitant mettre son nom sur une loi de la République.

Et personne ne sera présent dans l'hémicycle du palais Bourbon pour s'y opposer.

Alexandre Joly.

Bayrou vainqueur au second tour

Les sondages ne seront jamais les élections, et les intentions de vote du mois de février ne sont pas les actions de vote du mois d'avril. Mais comment ne pas se réjouir devant les résultats du dernier sondage IFOP pour Fiducial et LCI qui donnent F. Bayrou victorieux au second tour quelque soit son adversaire ?

Dans le cas d'un duel Bayrou / Royal, il remporterait 54 % des voix.

Si le second tour est Bayrou / Sarkozy, il gagnerait aussi avec 52 % des voix.

Les Français auraient-ils ainsi pris conscience de l'incohérence et du manque de sérieux des deux principaux protagonistes que les médias leur servent depuis presqu'un an ? Nos concitoyens commenceraient-ils à saisir que seul le rassemblement de toutes les compétences permettra de sortir la France de la crise sociale, économique et morale dans laquelle elle est plongée ?

La tendance est réelle. F. Bayrou gagne en crédibilité quand ses deux autres concurrents en perdent en accumulant les promesses fallacieuses et démagogiques. Mais surtout son message semble de plus en plus être compris puisque selon ce sondage 83% des Français seraient « favorables à un gouvernement d'union nationale ».

Ceci dit, comme le rappelle Le Monde dans son édition du 19 février, avant le second tour il y en a un premier, et celui-ci reste encore éliminatoire pour F. Bayrou. Même si les chiffres ne cessent de monter, son score (16 %) reste encore loin derrière ceux de S. Royal (25,5 %) ou de N. Sarkozy (32 %).

Paradoxe qui doit amener les partisans de F. Bayrou à se mobiliser et à faire comprendre aux indécis que le vote utile au premier tour, c'est le vote Bayrou.