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06 octobre 2008

Députés des Français de l’étranger : les projets du gouvernement

Mercredi 1er octobre, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie pour auditionner M. Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les projets de lois issus de la modification constitutionnelle de cet été.

 

Rappelons que lors de cette réforme fût adopté le droit pour les Français de l’Etranger d’être représentés par des députés élus à l’Assemblée nationale, sans que ne soient pour autant fixés le nombre de députés dévolus, le mode de scrutin choisi ou le découpage des circonscriptions électorales. Ces choix devant être définis dans une loi organique plus générale légiférant sur le découpage des circonscriptions électorales ou encore le retour de ministres à leur poste de député. C’est ce projet de loi que M. Marleix est venu défendre  en commission mercredi.

 

Première surprise réservée par le Secrétaire d’Etat, le nombre de députés qui représenteront les Français de l’Etranger sera mois important que prévu. Il « devrait se situer non pas autour de la vingtaine comme on l’a parfois dit lors de la discussion de la révision constitutionnelle, ni à 12 comme on l’a souvent entendu, mais plutôt entre 7 et 9».

Ce choix serait motivé par la volonté de respecter la méthode de répartition « de la  tranche » qui prévaut dans l’affectation du nombre de citoyens par circonscription. Les services de M. Marlaix prévoient ainsi un siége par tranche de 125 000 habitants.

 

Le problème est alors de savoir quel est le nombre exact de Français qui résident à l’étranger. Le Secrétaire d’Etat table sur 850 000 personnes, s’appuyant naturellement sur « l’immatriculation volontaire (qui) constitue la seule donné possible d’évaluation ». Or ce chiffre semble sans commune mesure avec les estimations qui chiffrent à plus de 2 millions de Français le nombre de concitoyens établis à l’étranger. Cette différence s’explique par le fait que pour M. Marlaix le chiffre des immatriculations « devra être corrigé à la baisse par le nombre de personnes qui restent inscrites en France pour les élections présidentielles et législatives». Ce qui signifie que le gouvernement veut bien que les Français de l’Etranger soient représentés… mais pas dans une proportion égale à leur poids dans la société.

 

La justification avancée pour ce faire est doublement fallacieuse car si nombres de nos concitoyens résidant à l’étranger sont encore inscrits en France c’est bien parce qu’ils n’ont pas eu le droit, jusqu’à présent, de voter dans leur pays de résidence. Et non pas qu’ils ne souhaitent pas y voter.

Pour Jean-Jacques Urvoas (député PS) « 509 140 personnes relèvent du PR1 qui concerne le vote uniquement à l'étranger, 262 737 relèvent du PR2, c'est-à-dire qu'ils votent à l'étranger pour l'élection du Président de la République et pour les référendums, enfin, le PR3, c'est-à-dire ceux qui votent en France à toutes les élections à l'exception de celles à l'Assemblée des Français de l'étranger, concerne 91 977 personnes ». Le gouvernement, souhaitant maintenir l’article L 12 du code électoral qui offre la possibilité de choix de résidence de vote ainsi présenté, s’il veut prendre en compte ces souhaits de lieu de vote émis par les Français dans le découpage électoral, doit alors leur redemander maintenant leur préférence et non pas s’appuyer sur une décision antérieure à la réforme constitutionnelle, quand le choix actuel n’existait pas.

 

Deuxiémement, si le chiffre avancé par le Secrétaire d’Etat d’électeurs à prendre en compte est fortement contesté ( Jean-Jacques Urvoas fit remarquer que « la liste électorale (n’était pas) évaluée de la même façon par Thierry Mariani et par le ministère de l’Intérieur »  ainsi que par lui-même, puisqu’il estimait à 863 854 personnes le nombre d’inscrits sur les listes électorales à l’étranger) on peut s’étonner que ce soit celui pris en compte alors que pour la métropole c’est la population globale qui est représentée. Le nombre d’électeurs est bien évidemment largement inférieur au nombre réel de Français résidant à l’étranger alors que ce devrait être celui pris en compte dans l’établissement des tranches de population pour calculer le nombre de députés  dévolus à leur représentation.

 

Après le nombre de députés dévolus à la représentation des Français de l’étranger, un second point devait être abordé, celui du mode de scrutin. Les deux principales associations de Français de l’étranger, l’AFE et l’ADFE ont communément fait savoir qu’elles étaient favorables à l’instauration d’un scrutin proportionnel de liste à un tour. Leur choix étant motivé par des raisons logistiques ou idéologiques. Dans une lettre du 7 juillet à Dominique Paillé conseiller de Nicolas Sarkozy, le président de l’ADFE, François Nicoullaud soulignait ainsi « les aléas de la voie postale en de grandes parties du globe rendant impossible l’acheminement en temps voulu du matériel électoral afférant au second tour » dans le cadre d’un scrutin uninominal à deux tours comme en France. Le Secrétaire d’Etat annonça cependant devant la commission que « le gouvernement n’a pas fait le choix de la proportionnelle » estimant à titre personnelle qu’  « il n’est pas possible d’avoir deux sortes de députés puisque ces derniers représentent la population ». Et donc le mode de scrutin sera le même en France et à l’étranger. Le Secrétaire d’Etat promettant de remédier aux problèmes logistiques par des adaptations, comme c’est le cas lors des votes outre-mer, ou par l’introduction de nouvelles technologies de vote comme Internet.

 

Suite à ce choix gouvernemental se pose alors la question des circonscriptions, sachant que la répartition de la population française à l’étranger n’est pas homogène et offre de grandes disparités géographiques. Jean-Jacques Urvoas rappela devant la commission que « nous comptons des concitoyens dans 150 pays ; il y a 50 000 inscrits que dans quelques rares pays tandis que dans 42 pays on ne compte que 150 inscrits et même moins de 100 dans 14 pays ». Le gouvernement entend s’appuyer sur « le collège actuellement utilisé pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, avec 53 circonscriptions » sans dire exactement si les circonscriptions seront rattachées par continent stricto sensu  ou si des regroupements seront effectués pour faire des ajustements de population. Avec 53 circonscriptions pour 7 ou 9 députés, il sera difficile de maintenir une  cohérence tant humaine que géographique. 

 

Ambitieuse et applaudie, la réforme constitutionnelle qui donne aux Français de l’étranger le droit de représentation à l’Assemblée nationale pourrait ne pas être à la hauteur des attentes qu’elle suscite lors de son passage sous forme de loi. La faute à une large sous-estimation de la population représentée et à un découpage erronée de la carte électorale.

Pour ce qui est de l’autre sujet critique, le mode de scrutin, que ce soit dans les circonscriptions étrangères ou métropolitaines, il est clair qu’en l’état actuel des choses, la représentation nationale restera faussée tant que la proportionnelle ne sera pas appliquée.

 

Alexandre Joly.  

15 septembre 2008

Sarkozy et la laïcité : le malentendu

Ignorant de l’histoire politique et religieuse de la France ? Enfonceur de portes ouvertes ? Ou machiavélique stratège réactionnaire? Difficile de qualifier l’obstination présidentielle à continuer de parler de « laïcité positive » comme il l’a fait lors de son discours d’accueil du Pape, et d’en saisir les fondements et les objectifs politiques. A défaut d’explications claires et de volonté de l’intéressé d’en débattre (c'est-à-dire avoir des contradicteurs), essayons néanmoins de comprendre.

Depuis plusieurs années déjà Nicolas Sarkozy s’efforce de convaincre le pays, avec d’autres à l’UMP comme Eric Raoult, que la laïcité, telle qu’inscrite dans les lois et appliquée en France, ne serait pas ou plus adaptée à la réalité de notre temps. Lui reprochant une forme d’incapacité à assimiler les nouvelles religions émergeantes sur le sol de la République (principalement l’Islam) il vitupère contre le musellement et l’oppression dont serait victime la principale religion du pays (le Catholicisme). En 2004 dans son livre La République, les religions, l'espérance il jugeait la laïcité « épuisée» flirtant avec « le fanatisme ».
C’est de ce constat qu’il tirait et continue à tirer argument pour « appelle[r] une nouvelle fois à une laïcité positive » (discours du 12 Septembre 2008).

Le terme de « laïcité positive » est devenu le leitmotiv présidentiel et le symbole de la polémique qu’entraînent les prises de position du Président. En juxtaposant un qualificatif comme « positif » il entend modifier le sens et la valeur première du mot qu’il qualifie. A moins de vouloir sciemment produire un pléonasme, ajouter « positif » au mot « laïcité » implique soit que cela ne va pas de soit, soit que c’est même l’inverse, la laïcité n’est ni un bien ni une avancée sociale. On trouve l’exemple de cette réhabilitation d’une politique négative par son positivisme sémantique aux Etats-Unis dans la politique de « discrimination positive » qui vise à favoriser ceux (les Afro-américains) qui furent victimes des politiques ségrégationnistes, instrument de discrimination (et ce n’est pas un hasard si Nicolas Sarkozy a aussi repris cette idée à son compte).

Comme la discrimination a pu trouver sa rédemption dans son positivisme, Nicolas Sarkozy sous-entend que la laïcité peut et doit en faire de même. Comment ? Réponse toujours hier devant Benoît XVI : en inventant une « laïcité positive, (…) laïcité ouverte, (…) une invitation au dialogue, une invitation à la tolérance et une invitation au respect ».
Propos magnifiquement consensuels, humanistes et démocrates qui sonnent aussi doux qu’une certaine loi du 9 décembre 1905, signée par le Président de l’époque Emile Loubet et pierre angulaire de… la laïcité à la française. Car qu’est-ce que l’article 1 de la loi quand est décrété que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes », sinon un appel à la tolérance vis-à-vis des croyants et des incroyants ? Que sont les articles 31 et 32 qui sanctionnent les « mangeurs de curés » et autres perturbateurs de messes, sinon des appels au respect des croyances et des croyants ?

A entendre ainsi les propos présidentiels, on s’interroge sur sa connaissance des textes législatifs et l’histoire de leur vote, ainsi que sur l’originale interprétation qu’il en tire ou sa vision démoniaque et archaïque de la laïcité. Alors petit rappel : Non la laïcité, comme appliquée dans la République n’est pas synonyme d’athéisme d’état, non la laïcité comme loi votée en 1905 ne vise et n’a jamais visé à l’annihilation de toute religiosité en France, la laïcité étant au contraire la recherche d’harmonie entre l’état, la religion majoritaire, celles minoritaires, les athées et incroyants. Laisser entendre comme le Président que la loi de 1905 cherche à museler toute religiosité c’est ignoré le soucis de la majorité des parlementaires de l‘époque de parvenir à une loi d’apaisement et de respect. Qu’on se souvienne des propos du rapporteur de la loi, Aristide Brillant, mettant en garde les anticléricaux à la Chambre contre « toute loi qui soit braquée sur l’Ėglise comme un revolver ». Ce soucis de la modération avait été ainsi commenté par l’écrivain Charles Péguy : la loi « en un mot, elle n’avait point été combiste*, mais beaucoup plus républicaine. »

« On tremble devant tant d'inculture historique ! » écrivait Bernard Poignant dans une tribune publiée par Le Monde du 09 Septembre 2008 suite à des propos du président sur la Russie. Il semblerait que son ignorance s’étende aux champs du droit et de l’histoire politico-religieuse de la France. Inquétant.

Mais l’ignorance n’empêche pas l’action politique ou la volonté de donner l’illusion de l’action politique. En créant une polémique sur un sujet sensible, le président donne l’impression de vouloir faire changer les choses, renforçant aux yeux des plus crédules sa stature « réformatrice ». Même si, comme on l’a vu dans les exemples précédents sur la définition de la laïcité, il ne fait que reprendre ce qui est déjà en vigueur depuis plus d’un siècle. Le Président enfonce des portes ouvertes pour mieux se targuer de les avoir déverrouillées, comme avec cette perle oferrte au Pape: « La quête de spiritualité n'est pas un danger pour la démocratie, et n'est pas un danger pour la laïcité. ». Evidemment puisque l’essence même de la laïcité est de défendre le droit à la quête de spiritualité, quelle qu’elle soit ! On imagine mal un principe être mis à mal par la propre définition de sa raison d’être.

Malheureusement, consciemment ou inconsciemment, en redéfinissant la laïcité comme une caricaturale domination de l’athéisme, ce qu’elle n’est absolument pas et se défend d’être, Nicolas Sarkozy attaque un des piliers de notre République, une des valeurs qui fondent, forgent et unifient notre nation. Au risque de réveiller des vieux démons comme le montrent les réactions du porte parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, qui a traité les gens qui s’offusquaient des propos présidentiels « de vieux laïcards » ou de François Hollande qui n’hésita pas à qualifier les dits propos de « vieille rengaine de la droite la plus cléricale ». La même qui était anti-parlementariste et anti-républicaine…

Alors Nicolas Sarkozy machiavélique stratège d’une droite réactionnaire, anti-républicaine sur le retour ? Cela peut paraître excessif. Néanmoins, on peut s’en inquiéter tant est récurrent le propos et la stratégie pour y parvenir semble claire : en pointant des menaces (plus fantasmées que réelles) qui pèseraient sur la laïcité, en sapant sa portée, il entend préparer l’opinion publique à une modification de ses règles d’application aux travers de réformes jugés, unilatéralement, indispensables. Celles-ci présentées sous un emballage de « modernité et d’ouverture » marqueront bien évidemment un recul de la laïcité (on pense notamment à un développement du soutien financier aux écoles religieuses, de l‘utilisation des institutions religieuses comme suppléant social ou médiateur de l’état dans certains quartiers…).
Les exemples de réussite de ce type de stratégie mystificatrice ne sont malheureusement plus à démontrer. Rappelons ainsi la réduction substantielle et régulièrement dénoncée par nombres d’associations, des libertés individuelles depuis 7 ans aux Etats-Unis après l’entrée en vigueur du « Patriot Act » : ensemble de lois pourtant votées au nom de la défense des libertés mais qui s’avouèrent ouvertement liberticides.

Nicolas Sarkozy ignorant et inculte ? Grand communiquant dans le vent ? Ou grand ordonnateur d’une réaction anti-laïque ? Quelque soit la réponse, une grande vigilance s’impose. Car si aujourd’hui il y a un problème de laïcité en France, il provient plus de la multiplication des prises de position présidentielles dans le domaine du religieux et des croyances (et dans beaucoup d’autres d’ailleurs) ou dans son obstination à vouloir exprimer, et dicter une (sa ?) pensée aux Français que de l’implication des religions dans la gestion de l’état. Il est grand temps que notre César rende à Dieu ce qui est à Dieu, et retourne à la mission pour laquelle il a été élu.

Alexandre Joly.

* du nom d’Ēmile Combes, président du Conseil de 1902 à 1905, anticlérical convaincu bien que spiritualiste, qualifié à l'époque de « mangeur de curés » .

14 août 2008

Le Japon dans L’Histoire

Comme régulièrement pour son numéro double des mois de juillet et d’août, l’excellent magazine L’Histoire (n° 333) titre son numéro spécial sur un pays ou une zone géographique déterminée.

 

Ainsi, après l’Amérique latine l’an dernier, la Chine en 2005 ou encore l’Inde en 2003, c’est au tour du pays du soleil levant d’être cette année à la une du magazine. Intitulé Le Japon, des samouraïs aux mangas, le mensuel offre à ses lecteurs un ensemble de vues de l’histoire du pays de la préhistoire à nos jours.

 

C’est aux travers d’une approche pluridisciplinaire de l’histoire qui voit se mêler aussi bien  des articles consacrés à la géographie, comme  Le paysage des extrêmes de Philippe Pelletier, l’archéologie, la sociologie ou encore la géopolitique présente avec La puissance paradoxale de Karoline Postel-Vinay que sont brillamment abordés les paradoxes, continuités ou ruptures de l’histoire du Japon.

 

Si on regrettera une hypertrophie de l’histoire contemporaine avec ses 9 grands articles au détriment des périodes antiques et médiévales (4 articles) ou modernes (4 aussi), on en appréciera d’autant plus la qualité des dits articles qui offrent une vision plus nuancée et moins radicale du Japon que celle habituellement servie par les médias français.

 

L’Histoire, n° 333, juillet-août 2008

6,40 €

 

Alexandre Joly.

17 juillet 2008

Francois Bayrou accuse les plus hautes autorités de protéger B. Tapie !

Invité de RTL le 17 juillet 2008, François Bayrou a accusé "les plus hautes autorités du pays" d'avoir protégé Bernard Tapie. Celles-ci auraient accordé, selon François Bayrou, des "protections" à B. Tapie dans le règlement du litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais. Dans cet entretien, Il qualifie également le tribunal arbitral de "blague".

 La vidéo de l'entretien ci-dessous :

 

Pour de plus complètes informations sur l'affaire, nous vous conseillons les très bons articles de Thierry Philippon disponibles sur le site du NouvelObs.fr.

A noter, en complément, que B. Tapie a qualifié vendredi 18 Juillet à l'AFP l'attitude de F. Bayrou de "ridicule et irresponsable". Quant à une éventuelle intervention de N. Sarkozy, il a affirmé que le Président n'avait "rien à voir, ni de près ni de loin" avec cette décision et qu'il imaginait mal celui-ci "capable d'appeler Jean-Denis Bredin, Pierre Mazeaud et Pierre Estoup pour leur faire rendre un jugement en ma faveur". Réponse surprenante quand on sait que le "tribunal arbitral" avec ces trois juges est une création gouvernementale datant d' octobre 2007 et qui fait suite au jugement défavorable à monsieur Tapie pris par la Cour de Cassation en 2006. C'est un exemple flagrant de mise au pas de la Justice par le Politique.

On a connu B. Tapie plus convaincant dans ses plaidoiries ! 

Hervé Tisserand, Alexandre Joly.

12 juin 2008

Les Français de l’étranger représentés à l’Assemblée nationale

C’était une des promesses des différents candidats à la Présidentielle de 2007,et cela commence à être l’ébauche d’un soupçon de début de réalisation : les Français vivant hors du territoire nationale pourraient élire leurs représentants à l’Assemblée nationale lors de prochaines élections législatives. C’était l’objet du vote, mardi 03 juin, du projet  de loi 150 dans le cadre de la  modernisation de la constitution.

Ce projet de loi, qui comportait de nombreuses autres propositions, veut faire inscrire dans la constitution la représentativité à l’Assemblée des Français de l’étranger. Son article 9 propose ainsi que soit reformulé l’article 24 de la Constitution sur la représentativité nationale de la façon suivante : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. ». 

Néanmoins, aussi important soit ce vote de l’Assemblée, le chemin qui mène les Français de l’étranger au bureau de vote le jour des élections législatives pour élire leurs représentants reste périlleux. Ce n’est pas le passage de la proposition de loi devant le Sénat la semaine prochaine qui posera problème, puisqu’à l’heure actuelle aucun amendement de l’article incriminé n’a été soumis, mais plutôt sa future validation par le Parlement réuni en congrès.

En effet, rappelons que, d’après l’article 89 de la constitution, toute modification de celle-ci doit être soumise à un référendum, ou à un vote du Parlement réuni alors en une seule chambre. Cependant, la modification n’est alors votée qu’avec une majorité des 3/5, et non plus 51% comme lors des votes dans les deux chambres. Or, pour y parvenir, il faudra au Premier ministre et au Président qui proposeront cette modification convaincre des parlementaires de l’opposition de la voter et aussi limiter le nombre de défection dans les rangs de la majorité.

En effet, plusieurs députés de l’U.M.P. ont émis des critiques sur nombre des modifications proposées. On se souvient notamment, concernant la représentation des Français de l’étranger, de l’opposition d’Edouard Balladur. Celui-ci, qui dirigeait alors la commission de réflexion chargée de proposer des modifications constitutionnelles, avait dans son rapport rendu en octobre 2007 rejeté l’idée d’une telle mesure. La jugeant inutile et trop difficile à mettre en place. Il aura fallu un Avis, contraire à cette conclusion, émis par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée dirigée par Axel Poniatowski et présenté le 14 mai, pour que le projet de loi voit le jour.

Il reste que les doutes émis par Edouard Balladur, et rappelés par l’Avis, quant à l’organisation des procédures de vote, des circonscriptions, ou le nombre de députés ne sont pas levés par cette simple modification constitutionnelle. Ces sujets seront donc l’objet de discussions et de polémiques à l’Assemblée, à moins que comme l’affirmait Marianne, dans un article malheureusement assez caricaturale du vote des Français de l’étranger, citant  des proches de Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales en charge d’un futur remodelage de la carte électorale, celle-ci ne fasse l’objet d’un simple «décret » pour « éviter que chaque député n'y aille de son amendement».

Quoi qu’il advienne, on ne peut que se réjouir du fait que les Français de l’étranger soient enfin en passe d’être considérés comme des citoyens à part entière et qu’ils puissent s’exprimer sur le devenir et donc la politique gouvernementale de leur pays. 

Alexandre Joly.

04 juin 2008

Mariage annulé de Lille : la République des aboyeurs

C'était trop beau ! Je m'apprêtais à saluer le courage et la fermeté de la Garde des Sceaux devant l'hystérie collective quand, ce mardi 3 juin, un communiqué du ministère de la Justice a annoncé que Rachida Dati « souhaite que la juridiction collégiale d'appel puisse être amené à se prononcer à nouveau». Autrement dit, faire appel de la décision du tribunal de Lille qui avait accepté la demande d'annulation du fameux mariage.

Cette volte face de Rachida Dati ne surprend malheureusement pas, tant était forte la pression médiatique et faible et sans constance est ce gouvernement ! Ainsi, une fois de plus dans notre pays le Droit et la Justice sont baffoués par l'Etat qui de plus s'immisce dans la vie d'un couple. Or la négation de l'état de droit et une volonté d'imprimer son emprise sur la vie privé contre la volonté des intéressés sont deux des mamelles d'un état totalitaire.

Mais revenons sur l'affaire.

S'exprimer sur un jugement rendu comme celui du mariage annulé de Lille est toujours mal aisé, car réclamant une maitrise de tous les paramètres du dossier que seul le juge et les parties en présence connaissent. Or ces derniers jours, 3 voies sont complètement étouffées : celle du juge, et surtout celles des deux principaux intéressés, à savoir les ex-époux.

Enfin, à cela s'ajoute le malaise lié au fait que des politiques, des militants associatifs ou des polémistes s'immiscent sans la moindre pudeur dans une affaire d'ordre privée sans le moindre respect pour les personnes concernées. C'est pourquoi dans cette polémique ce qui est de l'ordre du privé (la liberté de conscience, les attentes et les engagements personnels) a trop rapidement était amalgamé à ce qui tenait de la loi, avec pour résultat de carricaturer notre Droit et de sombrer dans le ridicule.

Volontairement ? On peut le penser. Car ce débat oppose deux tendances laiques et deux visions de notre démocratie. Les « progressistes » et les « libéraux ». Les premiers veulent faire un monde ou les libertés seraient imposées, les seconds un monde où elles seraient garanties. Dans le premier cas on impose les choix moraux et privés, dans le second ils sont laissés à la discrétion des particuliers.

Historiquement, les pays dans lequel le premier camp a pris le dessus ont rapidement tourné à la dictature. Seul le second garantit un avenir libre.

Chacun est en effet libre d'avoir le point de vue qu'il souhaite sur l'exigence de virginité avant le mariage. On peut trouver cela machiste, indispensable, réactionnaire, bien, moyen-âgeux, romantique, complètement tarte, irréaliste.... toutes ces opinions sont de l'ordre de la conscience personnelle et doivent donc être, sinon respectés, avoir au moins libre cours. Sauf à vouloir un état qui dicte les consciences. Et si la loi dans une démocratie laique et libérale n'a pas à imposer le principe religieux de la nécessité de virginité, il n'a pas non plus à condamner le fait que certains souhaitent se l'imposer comme principe de vie.

C'est ainsi que balayant toutes précautions de langages, nombreux sont ceux qui dans ce landerneau médiatico-politico-associatif se sont engagés dans une course au propos le plus délirant et le plus choquant n'hésitant pas à faire dans l'approximation, le mélange des genres ou la contre-vérité pour faire parler d'eux. Mais pour dire quoi ?

Fadela Amara, à l'unission des associations féminines et de personnalités de gauche, devant la presse le 30 mai à Evry affirmait que l'annulation du mariage est « une vraie régression, un camouflet pour la liberté des femmes et même pour notre pays » . S. Royal enchaînait dans le JDD du 1er Juin estimant que c'était « une régression du droit et de la dignité des femmes » . Ajoutant que la juge « avait toutes les bases juridiques pour ne pas annuler le mariage ».

Propos surprenants. Pourquoi cette condamnation morale de l'acceptation de demande d'annulation d'un mariage ? Le progrès que prétendent défendre tous ces gens, résiderait-il donc dans l'obligation faite à ce couple qui ne souhaite pas vivre en commun de le faire ? Jusqu'à aujourd'hui il me semblait que les avancées en matière conjugale visaient justement à promouvoir la liberté de rompre les liens du mariage par l'annulation ou par le divorce, pas l'inverse.

A écouter et lire tout ces commentaires, on a l'impression, et certains ont même osé le terme comme SOS racisme ou Patrick Devedjian, que la justice a « intégré la pratique de la répudiation dans le droit positif » (communiqué UMP du 30 mai), avant que ce dernier ne mette un peu d'eau dans son vin, se rappelant sa formation juridique. Car par répudiation, pratique infiniment condamnable, on entend que le mari se sépare de sa femme au motif qu'elle ne serait plus vierge, contre (et c'est là le plus important) la volonté de celle-ci. L'avis et le choix de l'épouse dans la répudiation n'est pas pris en compte.

Dire cela est doublement scandaleux et injurieux pour le droit français, car c'est en premier lieu faire croire que devant les juges et dans les tribunaux français les femmes ont moins de droit que les hommes, ce qui évidemment mensonger et c'est ensuite omettre l'essentiel de l'affaire, à savoir que la décision d'annuler le mariage est une décision commune et volontaire des deux époux. Ce qui est l'opposé de la répudiation dans laquelle la femme n'a pas son mot à dire. Condamner cette décision de justice, c'est alors avant toute chose condamner le libre choix des époux et surtout celui de la femme de ne pas être contrainte de vivre avec un mari qui ne le souhaite pas non plus.

Ici, le magistrat n'a ni interdit, ni fait passer les délires de l'un avant les désirs de l'autre, il a enterriné la volonté commune des deux époux de se séparer et de faire annuler le contrat : il n'a donc pas contraint, il a libéré !

L'article 180 du code civil sur lequel est basé la décision est par ailleurs avant tout un texte qui vise à empêcher les mariages forcés ou tronqués pour défendre la liberté de choix, comme l'a exprimé un peu maladroitement Rachida Dati : "La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement".

Dire le contraire de ce texte et vouloir le modifier comme le propose Dominique Paillé, conseiller politique de Nicolas Sarkozy dans un entretien à Le Point.fr, c'est défendre la vision la plus conservatrice et la plus traditionnaliste du mariage. En effet, où est le progrès à dire comme lui qu' «  il faut supprimer toute cause d'annulation d'un mariage » . Car rappelons que cet article de loi entend empêcher les cas de mariage forcé ou tronqué en affirmant que « l'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. ». Vouloir rayer cette disposition ce n'est pas une avancée mais un bien grand bon en arrière !

Car dans cette affaire, le fond du jugement a été plus ou moins volontairement omis et détourné. Sur son blog, le juge Jean-Pierre Rosenczveig  explique bien que « la question posée aux juges lillois n’était pas celle de la virginité au mariage ou celle de la chasteté avant la mariage, mais celle de savoir, pour annuler un mariage, si la mariée avait trompé son époux sur un élément essentiel. Le mari l’affirme, la jeune femme l’admet.».

Le fond de l'affaire, ce n'est donc pas l'hymen de la jeune femme, c'est la confiance rompue entre les deux époux. Et comme le signalait Hervé Mariton (UMP), qui a condamné mardi 3 Juin la décision de faire appel, « beaucoup de gens considérent qu'on ne peut pas baser un mariage sur un mensonge ». L'article 180 aussi, surtout quand celui-ci est reconnu et considéré capital par les deux époux, comme dans le cas présent

Mais cette nuance pourtant capitale, les détracteurs de cette décision ont refusé de la voir. Soit par un sincére aveuglement idéologique ou émotionnelle devant une idée (la virginité avant le mariage) qui apparaît à certains milieux parfaitement rétrogrades, soit par calcul politique, pour jouer sur la peur de l'Islam, tendance malheureusement trop présente dans notre société et en particulier dans les médias, ou tout simplement pour le plaisir d'aboyer avec la meute.

Espérons alors que le prochain jugment, s'il a lieu, confirmera en appel le premier verdict et qu'aucune proposition de lois à la va-vite ne viendra modifier l'artcile 180. Il en va en effet de la crédibilité d'une justice bien trop souvent malmenée dans notre pays et qui ne doit être l'otage, ni de la pression médiatique, ni de la manie, qui agite les bancs de l'Assemblée Nationale, « de légiférer dès qu'il y a un fait divers ». « Très mauvaise habitude française depuis longtemps » comme l'affirmait à Radio J, dimanche, Patrick Devedjian, qui avait décidément mis énormément d'eau dans son vin en 3 jours.

Rappelons enfin un principe qui devrait et aurait dû primer : celui de prendre en compte la volonté des deux parties de se séparer. Car aujourd'hui, suivant les propos de François Bayrou sur LCI, nous avons avant tout une pensée pour le droit à la liberté de choisir de cette jeune femme « qui est elle même demanderesse (sic) de cette dissolution pour que tout cela soit derrière elle ». Ce dont malheureusement nombre de ses défenseurs autoproclamés se soucient peu.

Alexandre Joly.

14 avril 2008

Abandon de souveraineté

« Par principe, c'est à la police  (du pays hôte) d'assurer la sécurité. C'est notre rôle de protéger le relais de la flamme et pas celui des Chinois. Il n' y aura pas de policiers chinois ». Voilà des propos qu'on aurait aimé voir être mis en pratique lundi 07 avril lorsque la flamme olympique a traversé Paris. Une telle idée, pourtant évidente pour quiconque le mot  « souveraineté » à un sens, n'ont malheureusement pas traversé les esprits de nos dirigeants dont aucun n'est l'auteur de ces propos. En effet, ils ont été prononcé par Shinya Izumi, le Directeur de la Commission Nationale de la Sécurité Publique japonaise, le grand patron de la police ce vendredi 11 avril.

Car, assurément, le fiasco du relais organisé pour le passage de la flamme dans Paris n'aurait pas pris cette tournure si les autorités françaises avaient assumé pleinement leur responsabilité première. Nous n'aurions, peut-être pas été les témoins d'abus dignes de la police chinoise, commis par la police française, tel que le matraquage ou l'interdiction de filmer faite à des cameramen de France 2 et des photographes de presse, ou le violentage de manifestants pro-tibétains qui n'entravaient en rien le bon déroulement de la cérémonie.

Tout aussi navrant était le spectacle du directeur du cabinet du Préfet de Police de Paris recevant des ordres de la part d'un conseiller de l'ambassade de Chine, M. Song, qui ordonnait le non-passage de la flamme devant l'Hôtel de Ville et modifiait le déroulement du parcours, sans aucune consultation ou demande d'accord des autorités françaises. Décisions prises en secret, règne de l'arbitraire, usage inconsidéré de la violence, tant de caractéristiques propres aux dictatures, voilà ce que nous retiendrons de cette journée. Journée qui devait être, rappelons-le, celle des valeurs de l'olympisme.

Pierre Mure, Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation à Paris, et Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur ont ainsi beau jeu de condamner les cafouillages de l'organisation chinoise, on est en droit de se demander pourquoi et qui a « délégué » des pouvoirs de sécurité publiques sur le sol français à ces fameux organisateurs chinois ? Qui a autorisé un tel abandon de souveraineté ? Comment a-t-on pu laisser une trentaine de ces fameux « Wujing », force paramilitaire en survêtement, assurer de façon quasi autonome une partie de la sécurité de la flamme dans les rues de la capitale, parasitant le travail des forces de l'ordre française ?

M.A.M a beau expliqué dans une interview diffusée le 09 avril dans le 20 heures de France 2 qu' « aucune consigne de retirer les drapeaux, de les prendre aux manifestants » n'avait été donné, plusieurs dizaines de policiers en différents endroits du parcours l'ont fait. Et il y a peu de chance que ce fût de leur propre initiative. Si quand bien même ce fût le cas, comme certainement lors du matraquage de journalistes, on peut se demander si la modification de la chaîne de commandement liée à l'ingérence chinoise n'est pas étrangère à ces comportements. Et on en revient donc au rôle, ou à l'abandon d'une partie de ses prérogatives, des autorités.

Afin de calmer les quelques critiques émises contre les interventions déplacées et agissements violents d'une partie des policiers en charge de la sécurisation du parcours de la flamme, la Ministre de l'Intérieur a « demandé qu'il y ait une enquête administrative pour savoir dans quelles conditions il y avait eu ces retraits de drapeaux et pourquoi ». Autant dire que seuls deux ou trois lampions vont se retrouver blâmer et que cela restera sans suite. En attendant qu'une réelle mais hypothétique opposition démocratique et parlementaire ne fasse son travail en questionnant et enquêtant sur le rôle du gouvernement.

Alexandre Joly.

01 avril 2008

Mensonge, mépris et autocratie

Ce mardi 12 mars va se jouer à l'Assemblée Nationale une pièce tragi-comique comme seule la cinquième République peut en scénariser : François Fillon, chef du gouvernement, viendra exposer aux parlementaires les modalités de l'envoi de nouvelles troupes françaises en Afghanistan.
La guerre en Afghanistan posant le contexte tragique, la lecture du premier ministre celle du comique.

« Qu'y a-t-il donc de si hilarant à ce qu'un dirigeant s'adresse aux représentants du peuple ? » me demanderez-vous ? Rien à priori, si ce n'est dans ce cas un magnifique triple effet comique de situation. Autrement dit une forme d'humour basée sur les paradoxes, décalages, volontaires ou non, entre la situation présentée et celle que l'on était logiquement en droit d'attendre.

Tout d'abord le lieu : l'Assemblée Nationale est le lieu où se réunissent les députés pour débattre et voter des lois. C'est sa raison d'être dans une démocratie. Or ici, nul débat et surtout nul vote n'est proposé en fin de séance sur ce qui pourtant ressemble fort à une décision politique majeure. Les députés vont se retrouver dans la posture de simples auditeurs et spectateurs d'un fait princier, d'une décision de gouvernance qui leur aura complètement échappée. Ce n'est pas la première fois dans la cinquième République, certes, c'est même constitutionnel, mais le fait est que la France est la seule « démocratie » où le Parlement n'a pas son mot à dire sur une guerre que mène le pays.
Comme l'a dit H. Emmanuelli lors de questions au gouvernement ce 26 mars : « La France est la seule démocratie occidentale où une guerre peut perdurer sans que le Parlement ne l'autorise  ou ne soit informer».

Il y a 2 000 ans, sous le Principat d'Auguste, qui n'était pourtant pas un modèle démocratique, le Sénat romain votait et entérinait encore les déclarations de guerre décidées par ce dernier. En France, en 2008, ce n'est même plus le cas.

Deuxième point comique : l'acteur principal. Mais qui est-ce, Nicolas Sarkozy ou François Fillon ? On sait que cette décision politique est une volonté présidentielle, un geste qui se veut fort pour marquer la détermination de Nicolas Sarkozy à rapprocher la France de l'OTAN et des Etats-Unis. Mais qui défend ce choix ? Le premier ministre. Situation surprenante et burlesque d'un Prince incapable de faire un plaidoyer de sa politique et qui envoie en représentation son premier ministre, lui même simple exécutant. Certes, dans les institutions le Président de la République n'a pas le droit de se présenter devant le Parlement (situation qu'avait promis de modifier Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale, cette autre grand spectacle comique, et dont on attend la réforme) mais quel affront et mépris portés à la face des représentants du peuple que de les obliger à suivre la lecture par celui qui n'en est pas l'instigateur d'une décision à laquelle ils ne participeront pas !

Enfin le fond : l'envoi de troupes supplémentaires sur un théâtre de guerre. Combien de scènes de cinéma, de théâtre sont basées sur l'opposition entre le propos et l'action ? Entre ce qu'un personnage dit, promet de faire ou avoir fait et ce qu'il fait ou a réellement fait ? En un mot sur le mensonge ? Autant qu'il existe de films et de pièces comiques. Alors pourquoi ne pas rire aussi de cette déclaration de Nicolas Sarkozy durant la campagne électorale de 2007 qui prend toute sa saveur aujourd'hui ?
Dans une interview sur France 2, face à Arlette Chabot qui le questionnait sur le premier retrait des troupes spéciales opéré alors par Jacques Chirac il expliqua : « c'est une politique que je poursuivrai » la justifiant parce que « la présence des troupes françaises à cet endroit du monde ne me semble pas décisive ». Promesse de retrait mais décision d'envoyer de troupes. C'était la boutade finale. Eclats de rire. Rideau !

La Cinquième République a toujours porté en elle les risques d'une dérive autocratique. Le mensonge comme le mépris à l'encontre du peuple et de ses représentants ne sont que les conséquences naturelles et humaines de cette dérive. Et la parodie de démocratie qui va se jouer à l'Assemblée Nationale cette après-midi n'en est qu'une énième illustration. Malheureusement nous ne sommes pas dans un film et des soldats, des civils paieront de leur vie cette décision prise sans l'accord des citoyens de ce pays. 
Il est tant que les Français prennent conscience que leur rejet progressif de la politique vient de la structure même d' institutions qui ne favorisent pas l'émergence d'une gouvernance respectueuse, morale, démocratique et où les mots justice, égalité et liberté auraient le même sens que celui qu'ils entendent.

Alexandre Joly.

Extrait de l'interview : http://www.dailymotion.com/video/x4u47q_nicolas-sarkozy-e...